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Demande ouverture bodega

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Service Développement Commerce
 
 

Ouverture d'un DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (bodega, stands, casitas, comptoirs, extensions de terrasse) à l'occasion de la Féria de Nîmes 

La vente de boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, champagne, poiré, sangria) est conditionnée par la possession d'une licence temporaire. 

Le dossier doit être rempli et déposé au service Développement Commerce accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.

ATTENTION : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est octroyée après étude du dossier.

Date limite de dépôt des dossiers pour la Féria des Vendanges 2013 : vendredi 05 juillet 2013 - 17 h

 

Télécharger le dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 

 

 RAPPEL : la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformément à l'article 93 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.