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Demande ouverture bodega

 
Service Dveloppement Commerce
 

Ouverture d'un DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE (bodega, stands, casitas, comptoirs, extensions de terrasse)  l'occasion de la Fria de Nmes 

La vente de boissons du 2me groupe (vin, bire, cidre, champagne, poir, sangria) est conditionne par la possession d'une licence temporaire. 

Le dossier doit tre rempli et dpos au service Dveloppement Commerce accompagn de toutes les pices ncessaires son instruction.

ATTENTION : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'ouverture d'un dbit de boissons temporaire est octroye aprs tude du dossier.

Date limite de dpt des dossiers pour la Fria des Vendanges 2013 : vendredi 05 juillet 2013 - 17 h

 

Tlcharger le dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un dbit de boissons temporaire 

 

 RAPPEL : la vente ou l'offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformment l'article 93 de la loi n2009-879 du 21 juillet 2009.