Urbanisme/Habitat...
 
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Politique de l'Habitat

LES INTERVENTIONS DE LA VILLE DE NIMES
DANS LE DOMAINE DE LHABITAT

Les interventions de la Ville de Nmes sinscrivent dans le cadre du Programme Local de lHabitat communautaire ou PLH Nmes Mtropole.

Lobjectif est dapporter des rponses consquentes, diversifies et adaptes la demande en logement et ce dans le respect du principe de mixit urbaine.






LES OBJECTIFS QUANTITATIFS

Pour la priode 2006-2011, il sagit de :
- Produire des logements neufs: 5 700 logements soit 950 logements/an
- Remettre sur le march des logements vacants : 409 logements soit 68 logements/an
- Rhabiliter des logements indcents: 160 logements soit 26 logements/an

  • La production neuve ( 5 700 logements)
    Elle se repartit pour moitie entre laccession la proprit et la location
    Accession :
    - secteur libre 2 891 logements soit 482 logements/an
    - secteur public (accession sociale) 115 logements, soit 19    logements/an
    Locatif :
    - secteur priv 956 logements soit 160 logements/an
    - secteur public 1738 logements soit 290 logements/an

  • La remise sur le march de 409 logements vacants
    Le recensement Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fentreINSEE observe une vacance leve sur la ville de Nmes
    Afin de ne pas hypothquer les conclusions dune tude plus fine mener et compte tenu quune partie importante de ces logements est situe dans le tissu urbain dense, cet objectif se concentre sur 5 % du chiffre relev.

  • La rhabilitation du parc priv pour 160 logements
    Un grand nombre de logements dans le parc priv ncessite des travaux de remise aux normes. Ce qui induit la mise en place de dispositifs incitatifs permettant datteindre cet objectif qualitatif.

                       

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT COMMUNAUTAIRE
ou PLH Nmes Mtropole

La politique de lHabitat est une comptence obligatoire de Nmes Mtropole qui repose sur un instrument: le Programme Local de lHabitat - P.L.H

Dfinition
Depuis la loi du 13 juillet 1991, le programme local de lhabitat dfinit les objectifs et les principes dune politique visant rpondre aux besoins en logements et assurer entre les communes et entre les quartiers dune mme commune une rpartition quilibre et diversifie de loffre de logements.

Cet instrument est galement depuis la loi du 14 novembre 1996, un instrument de mixit sociale.
La porte juridique de cet instrument a t renforc par la loi du 13 dcembre 2000 puisque dsormais les Plans locaux dUrbanisme doivent tre compatibles avec les dispositions du programme local de lhabitat.

Son Contenu
Le programme locale de lhabitat est envisag non plus comme un simple document dtude mais comme un instrument oprationnel qui possde un contenu obligatoire :
        Un diagnostic
        Des orientations stratgiques et des objectifs de production.
        Un programme dactions sur 6 ans 

Elaboration
La mise en uvre du PLH communautaire a t prescrite par dcision du 13 mars 2003
Le programme daction a t arrte le 27 juillet 2006
Lapprobation dfinitive du PLH communautaire est prvue pour dcembre 2006.

Consquences
Le financement de lhabitat ( aides la pierre en particulier ) est transfr Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fentreNmes Mtropole.


Le programme d'actions
Valid par le Conseil Municipal, il se dcline travers les 5 orientations stratgiques du PLH Communautaire

  • Mise en uvre dune stratgie foncire concerte
    1. Les orientations du PLH Communautaire seront traduites dans le Plan Local dUrbanisme
    2. Les procdures sous forme de ZAC Zone dAmnagement Concert- seront dveloppes
    3. Saisir des opportunits foncires
    4. Constituer des rserves foncires pour lavenir
  • Favoriser la mobilit rsidentielle
    1. Inciter les promoteurs produire des logements locatifs loyer intermdiaire
    2. Dvelopper des produits en accession sociale
    3. Favoriser le dveloppement du parc priv loyer matriss par la mise en uvre de dispositifs publics tels que lOPAH Placette Emile Jamais qui est en cours, lOPAH Faubourgs anciens ltude
  • Rpondre aux besoins spcifiques en logements
    1. Faciliter la ralisation doprations dhabitat pour les personnes ges maisons de retraite par exemple
    2. Accompagner le dveloppement du pole tudiant par la mise en uvre doprations dhabitat sur les secteurs Hoche Sernam et Nord Gambetta
    3. Crer du logement pour les personnes en grande difficults
  • Amliorer et valoriser le parc de logements existants et les quartiers en rnovation urbaine
    1. Par des actions visant remettre sur le march les logements vacants : OPAH, PIG et PST
    2. Par des interventions sur les coproprits en cours de fragilisation
    3. Grce aux dmarches Rnovation Urbaine enclenches sur les quartiers Chemin Bas dAvignon et Valdegour
  • Promouvoir la qualit des logements dans une perspective de dveloppement durable
    1. Favoriser les approches de qualits environnementale , architecturale et urbaine 
    2. Inciter des dmarches portant sur la rduction des nergies

le Conseil Municipal 
Dlibration du Conseil Municipal en date du 30 septembre  n 2006.05.77 approuvant le PLH communautaire et rendue excutoire le 11 octobre 2006

 

 

LES LOGEMENTS PREVUS SUR LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

Oprations damnagement en cours
ZAC Saut du livre   300 logements  BAMA EQUIPEMENT
ZAC du four Chaux  200 logements  BA PROMOTION
ZAC du Mas dEscattes 150 logements  SENIM
ZAC de la Gare  200 logements  SENIM

Oprations damnagement ltude
ZAC du Mas Lombard 300 logements 
ZAC de la Citadelle  100 logements
ZAC du Mas de Teste  150 logements

Oprations damnagement moyen terme
Elles se situeront en Secteur Ouest et Est de la Ville

 

LOGEMENTS DU SECTEUR PUBLIC
Cette catgorie regroupe en fait des logements de nature diffrente mais qui rpondent des conditions particulires :
- la ralisation de ces logements passe par un agrment de lETAT
- le financement de lopration immobilire est assure par des subventions de lETAT et des emprunts auprs de la Caisse des Dpts et Consignations 

En contrepartie les loyers sont encadrs et les locataires peuvent bnficier de lAide Personnalise au Logement (APL) verse par la Caisse dAllocations Familiales (www.caf.fr) 

  • Lhabitat en accession sociale (115 logements )
    Afin de rpondre une partie de la demande sociale et dans un souci dintgration quilibre dans les oprations densemble, les organismes HLM sont tenus de raliser des petits programmes dhabitat individuels en accession
    Par ailleurs, les oprateurs sociaux se sont engags raliser une vingtaine de logements dits Maison 100 000

  • Le logement en location sociale (1738 logements )
    Les 1738 logements sociaux sont ainsi ventils :
        Logement social ordinaire       784 logements soit 130 logements/an
        Logements social spcifique* 325 logements soit   54 logements/an
        1/ 1 Rnovation Urbaine**      629 logements soit 105 logements/an

Diagnostic PLH communautaire 
une famille nmoise sur deux peut prtendre un logement public

*Logement spcifique
Logements destins des personnes ges, des tudiants et des personnes handicapes ou relevant du FTM et du  CHRS par exemple

**1/1 Rnovation Urbaine
Les quartiers du CBA et de Valdegour sont entrs dans un processus de Rnovation Urbaine. Le principe est de reconstituer loffre dmolie dans ces quartiers selon la rgle du 1 logement reconstruit pour 1 logement deconstruit