LES INTERVENTIONS DE LA VILLE DE NIMES
DANS LE DOMAINE DE L’HABITAT

Les interventions de la Ville de Nîmes s’inscrivent dans le cadre du Programme Local de l’Habitat communautaire ou PLH Nîmes Métropole.

L’objectif est d’apporter des réponses conséquentes, diversifiées et adaptées à la demande en logement et ce dans le respect du principe de mixité urbaine.

LES OBJECTIFS QUANTITATIFS

Pour la période 2006-2011, il s’agit de :
- Produire des logements neufs: 5 700 logements soit 950 logements/an
- Remettre sur le marché des logements vacants : 409 logements soit 68 logements/an
- Réhabiliter des logements indécents: 160 logements soit 26 logements/an

• La production neuve ( 5 700 logements)
  Elle se repartit pour moitie entre l’accession à la propriété et la location
  Accession :
  - secteur libre 2 891 logements soit 482 logements/an
  - secteur public (accession sociale) 115 logements, soit 19    logements/an
  Locatif :
  - secteur privé 956 logements soit 160 logements/an
  - secteur public 1738 logements soit 290 logements/an
  
  
• La remise sur le marché de 409 logements vacants
  Le recensement INSEE observe une vacance élevée sur la ville de Nîmes
  Afin de ne pas hypothéquer les conclusions d’une étude plus fine à mener et compte tenu qu’une partie importante de ces logements est située dans le tissu urbain dense, cet objectif se concentre sur 5 % du chiffre relevé.
  
  
• La réhabilitation du parc privé pour 160 logements
  Un grand nombre de logements dans le parc privé nécessite des travaux de remise aux normes. Ce qui induit la mise en place de dispositifs incitatifs permettant d’atteindre cet objectif qualitatif.

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT COMMUNAUTAIRE
ou PLH Nîmes Métropole

La politique de l’Habitat est une compétence obligatoire de Nîmes Métropole qui repose sur un instrument: le Programme Local de l’Habitat - P.L.H

Définition
Depuis la loi du 13 juillet 1991, le programme local de l’habitat définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Cet instrument est également depuis la loi du 14 novembre 1996, un instrument de mixité sociale.
La portée juridique de cet instrument a été renforcé par la loi du 13 décembre 2000 puisque désormais les Plans locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions du programme local de l’habitat.

Son Contenu
Le programme locale de l’habitat est envisagé non plus comme un simple document d’étude mais comme un instrument opérationnel qui possède un contenu obligatoire :
        Un diagnostic
        Des orientations stratégiques et des objectifs de production.
        Un programme d’actions sur 6 ans 

Elaboration
La mise en œuvre du PLH communautaire a été prescrite par décision du 13 mars 2003
Le programme d’action a été arrête le 27 juillet 2006
L’approbation définitive du PLH communautaire est prévue pour décembre 2006.

Conséquences
Le financement de l’habitat ( aides à la pierre en particulier ) est transféré à Nîmes Métropole.

Le programme d'actions
Validé par le Conseil Municipal, il se décline à travers les 5 orientations stratégiques du PLH Communautaire

• Mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée
  1. Les orientations du PLH Communautaire seront traduites dans le Plan Local d’Urbanisme
  2. Les procédures sous forme de ZAC – Zone d’Aménagement Concerté- seront développées
  3. Saisir des opportunités foncières
  4. Constituer des réserves foncières pour l’avenir

• Favoriser la mobilité résidentielle
  1. Inciter les promoteurs à produire des logements locatifs à loyer intermédiaire
  2. Développer des produits en accession sociale
  3. Favoriser le développement du parc privé à loyer maîtrisés par la mise en œuvre de dispositifs publics tels que l’OPAH Placette Emile Jamais qui est en cours, l’OPAH Faubourgs anciens à l’étude…

• Répondre aux besoins spécifiques en logements
  1. Faciliter la réalisation d’opérations d’habitat pour les personnes âgées maisons de retraite par exemple
  2. Accompagner le développement du pole étudiant par la mise en œuvre d’opérations d’habitat sur les secteurs Hoche Sernam et Nord Gambetta
  3. Créer du logement pour les personnes en grande difficultés

• Améliorer et valoriser le parc de logements existants et les quartiers en rénovation urbaine
  1. Par des actions visant à remettre sur le marché les logements vacants : OPAH, PIG et PST
  2. Par des interventions sur les copropriétés en cours de fragilisation
  3. Grâce aux démarches « Rénovation Urbaine » enclenchées sur les quartiers Chemin Bas d’Avignon et Valdegour

• Promouvoir la qualité des logements dans une perspective de développement durable
  1. Favoriser les approches de qualités environnementale , architecturale et urbaine 
  2. Inciter des démarches portant sur la réduction des énergies

le Conseil Municipal 
Délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre  n° 2006.05.77 approuvant le PLH communautaire et rendue exécutoire le 11 octobre 2006

LES LOGEMENTS PREVUS SUR LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

Opérations d’aménagement en cours
ZAC Saut du lièvre   300 logements  BAMA EQUIPEMENT
ZAC du four à Chaux  200 logements  BA PROMOTION
ZAC du Mas d’Escattes 150 logements  SENIM
ZAC de la Gare  200 logements  SENIM

Opérations d’aménagement à l’étude
ZAC du Mas Lombard 300 logements 
ZAC de la Citadelle  100 logements
ZAC du Mas de Teste  150 logements

Opérations d’aménagement à moyen terme
Elles se situeront en Secteur Ouest et Est de la Ville

LOGEMENTS DU SECTEUR PUBLIC
Cette catégorie regroupe en fait des logements de nature différente mais qui répondent à des conditions particulières :
- la réalisation de ces logements passe par un agrément de l’ETAT
- le financement de l’opération immobilière est assurée par des subventions de l’ETAT et des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 

En contrepartie les loyers sont encadrés et les locataires peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (www.caf.fr) 

• L’habitat en accession sociale (115 logements )
  Afin de répondre à une partie de la demande sociale et dans un souci d’intégration équilibrée dans les opérations d’ensemble, les organismes HLM sont tenus de réaliser des petits programmes d’habitat individuels en accession
  Par ailleurs, les opérateurs sociaux se sont engagés à réaliser une vingtaine de logements dits Maison à 100 000€
  
  
• Le logement en location sociale (1738 logements )
  Les 1738 logements sociaux sont ainsi ventilés :
      Logement social ordinaire       784 logements soit 130 logements/an
      Logements social spécifique* 325 logements soit   54 logements/an
      1/ 1 Rénovation Urbaine**      629 logements soit 105 logements/an

Diagnostic PLH communautaire 
une famille nîmoise sur deux peut prétendre à un logement public

*Logement spécifique
Logements destinés à des personnes âgées, à des étudiants et à des personnes handicapées ou relevant du FTM et du  CHRS par exemple

**1/1 Rénovation Urbaine
Les quartiers du CBA et de Valdegour sont entrés dans un processus de Rénovation Urbaine. Le principe est de reconstituer l’offre démolie dans ces quartiers selon la règle du 1 logement reconstruit pour 1 logement deconstruit