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Décembre - 2012
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Lien vers les projets d'aménagement en cours
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Vos démarches

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Papiers d'identité, autorisations d'occupation du domaine public, autorisations d'urbanisme... Toutes les démarches administratives sont réunies ici, par thème.

Accédez aux informations détaillées de chaque démarche en cliquant sur la loupe.

Commerce

11 éléments
Ouverture d'un débit de boissons temporaire
Féria - demande d'ouverture d'une bodéga
Vente au déballage - Vide-greniers
Autorisation manifestation festive ou commerciale
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Dossier d'inscription marché Espace Jean Jaurès
Dossier d'inscrition Braderie
Dossier d'inscription Santa Cruz
Dossier d'inscription Féria
Dossier d'inscription Foire Saint Michel
Taxe locale sur la publicité extérieure
 

Etat civil / Papiers d'identité

14 éléments
Carte Nationale d'identité
Passeport
Reconnaissances prénatales et postnatales
Déclaration de naissance
Changement de nom
Mariage
Déclaration de vie commune
Déclaration de décès
Certificat d'hérédité
Attestation d'accueil
Recensement Militaire
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
 

Démocratie / Droit

5 éléments
Inscriptions sur les listes électorales
Vote par procuration
Certification conforme
Légalisation de signature
Plis d'huissier
 

Urbanisme / Voirie / Travaux

16 éléments
Autorisation de lotissement
Certificat d'urbanisme
Déclaration de travaux
Permis de construire
Permis de démolir
Renseignements d'urbanisme
Autorisations de voirie
Demande d'intervention des services municipaux (équipement Allô Voirie)
Déclaration préalable à l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif publicitaire ou d'une préenseigne
Demande d'autorisation pour la pose de bâche - Secteur sauvegardé
Demande d'autorisation pour la pose de bâche - Hors Secteur sauvegardé
Demande d'autorisation pour la pose de store - Hors Secteur sauvegardé
Demande d'autorisation pour la pose d'enseigne - Secteur sauvegardé
Demande d'autorisation pour la pose d'enseigne - Hors Secteur sauvegardé
Demande d'autorisation pour la pose de dispositif de publicité numérique
Demande d'autorisation pour la pose de store - Secteur sauvegardé
 

Education / Enfance

4 éléments
Aide aux frais de repas des écoles privées
Autorisation de sortie de territoire
Inscriptions scolaires
Première demande d'inscription dans les crèches multi-accueil
 

Hygiène / Environnement / Sécurité

6 éléments
Autorisation manifestation festive ou commerciale
Requête pour nuisances sonores
Eau : déclaration d'ouvrage / Prélévements, puits et forages à usage domestique
Déclaration d'ouverture d'une piscine (desservant plus d'une famille)
Signalement d'un logement insalubre
Tickets déchetteries
 

Aides sociales / Solidarité

20 éléments
Bons de Noël
Aide aux démarches de la population migrante
Bourses communales
Aide à la pratique culturelle, sportive et éducative
Fonds solidarité logement (FSL charges)
Délivrance pendant l'été de Chèques Alimentaires
Secours exceptionnels
Aide pour séjours de vacances
Subventions aux associations secteur social
Prestation de compensation du handicap
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)
Allocation Spéciale de Vieillesse
Aide au placement en établissement d'une personne âgée ou handicapée
Aide au portage de repas et foyers-restaurants
Demande Aide ménagère
Attribution de Chèques Domicile Liberté
Cartes de bus gratuites ou tarifs réduits
Chèques taxis pour personnes handicapées ou âgées
Accueil des gens du voyage
Demande d'enregistrement registre canicule
 

Hébergement urgence

3 éléments
Hébergement hivernal pour les SDF
Logements d'extrême urgence
Nuitées d'hôtel
 

Titres de recette

1 éléments
Titres de recette
 

Divers

1 éléments
Syndicats professionnels