Constitution du DUE : Dossier Unique Enfant (ALAé, RS, ALSH)
Toute cette démarche est entièrement réalisable en ligne.
Votre enfant fréquente une école publique nîmoise et/ou souhaite participer aux activités éducatives extra et périscolaires, avant et après la classe, et/ou reste à la restauration scolaire, vous devez impérativement constituer le Dossier Unique Enfant annuel (DUE) pour chacun de vos enfants.
Ce dossier est obligatoire lors de l'inscription scolaire mais également pour la participation aux activités suivantes :
- Restauration Scolaire (RS)
- Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAé)
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Pour qui ?
Pour qui ?
Tous les enfants scolarisés dans une école publique nîmoise en maternelle et en élémentaire.
Tous les enfants souhaitant fréquenter les ALSH.
Quand ?
Quand ?
La constitution du DUE pour la prochaine rentrée scolaire 2020/2021 ouvre :
- en ligne à partir du 09 mars 2020
- en guichet : jusqu'au 10 juillet 2020
La création et mise à jour du DUE est possible tout au long de l'année.
Ce dossier est valable pour l'année en cours.
Aucun enfant ne sera accepté sans dossier et ce dès le premier jour de la rentrée scolaire.
Démarche à réaliser et pièces à fournir
Démarche à réaliser et pièces à fournir
La démarche s'effectue en ligne. Vous devez vous munir du numéro de famille, présent sur les factures des prestations Education ou sur les courriers de la Ville.
Données de santé et vaccination : Suivant le Règlement Général de la Protection des données, dans un souci du respect de nos devoirs et missions de service public (gestion des services de santé, devoir de sauvegarde de la vie humaine et contrat de prise en charge et d’encadrement) il est nécessaire que vous nous fournissiez les données décrites ci-après.
Ces données sont obligatoires à l’accueil de votre enfant au sein des activités périscolaires, vous disposez du choix de nous les transmettre au sein de la démarche ou sous format papier (fiche Données de Santé à télécharger ici) auprès de votre référent.
- Données de santé : les données de santé, correspondant uniquement à l’état médical de l’enfant, vous seront demandées chaque année. Ces informations seront disponibles tout au long de l’année scolaire. Par la suite, elles seront archivées pendant trois ans à l’issue desquels elles seront détruites.
- Etat vaccinal : une copie du carnet de santé des pages relatives à la vaccination ou attestation établie par un médecin à fournir (modèle à télécharger ici) vous sera demandé à la dernière étape de cette démarche. Dès lors que l'état vaccinal de l'enfant est conforme à la réglementation nationale et validé par notre service Pôle Santé (sous la direction d’un médecin), il sera valide pour toute la durée de la scolarité dans un établissement public de votre enfant et ne vous sera pas redemandé.De plus, l’état vaccinal de l’enfant fait l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à l’obligation du Maire de tenir un fichier statistique de la couverture vaccinale sur sa commune.
Pièces à fournir :
- carnet de vaccination ou attestation établie par un médecin traitant, (démo)
- si concerné, la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
- si concerné, un justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom - voir liste des justificatifs de domicile recevables
- si concerné, les bons d'Aide aux Temps Libres (ATL) délivrés par la CAF
ALAé-RS (modalités d'inscription)
ALAé-RS (modalités d'inscription)
L'ALAé et la Restauration scolaire sont ouverts uniquement aux enfants scolarisés dans une école publique.
La constitution du DUE vaut inscription à l'ALAé et à la Restauration Scolaire.
Pour réaliser la réservation à la Restauration Scolaire cliquer ici "réserver la restauration scolaire/cantine".
La reservation aux ALAé sera à réaliser auprès des référents ALAé présents au sein de votre école.
ALAé : une facture forfaitaire, par enfant et par trimestre, sera adressée uniquement en cas de consommation. Fréquentation des ALAé sans DUE, vous serez redevable du forfait dû, majoré de 15€ de frais de dossier par enfant et par trimestre.
Restauration Scolaire : une facture mensuelle sera adressée, à terme échu par le délégataire, basée sur la consommation effective.
ALAé-RS : Les tarifs
ALAé-RS : Les tarifs
TARIFS
La tarification est établie par la Ville de Nîmes, par délibération du Conseil Municipal. Elle se fait au trimestre : il existe deux forfaits selon la fréquentation de votre enfant : un forfait "journée" et un forfait "demi-journée" (fréquentation exclusivement matin et midi sans repas).
Les ALAé sont intégrés au Pass Famille : il permet de définir des tarifs personnalisés pour chaque famille nîmoise, en vue d’obtenir une facturation ajustée. Les tarifs applicables sont calculés en fonction des revenus du foyer et des enfants à charge.
-> en savoir + sur la démarche du Pass Famille
PAIEMENT
Vous avez la possibilité d'effectuer le paiement en ligne (d'autres moyens sont également proposés).
A noter
A noter
Aucun enfant n'est accepté sans DUE, et ce, dès le premier jour de la rentrée.
A noter : toutes les réponses à vos questions sont en bas de page
Foire aux questions
L'inscription
A quel moment dois-je inscrire mon enfant à l’ALAé ?
L’inscription en ALAE est une inscription unique, valable pour toute l’année scolaire. Cette inscription peut être faite en ligne ou en accueil municipal. Vous pouvez procéder à l’inscription en cours d’année si besoin mais l'inscription doit impérativement être faite avant que votre enfant bénéficie du service.
Comment procéder à l’inscription ?
Elle se déroule prioritairement en ligne, en quelques clics (voir lien ci-dessus). La démarche est accessible 7j/7, 24h24, sans nécessité de se déplacer. La Ville confirme l’inscription dans les 48h hors week-end et jours fériés. Vous pouvez éventuellement faire l’inscription en accueil municipal.
L’inscription, en ligne ou en accueil, est obligatoire pour pouvoir déposer son enfant en ALAé et en Restauration Scolaire.Comment procéder si je n’arrive pas à m’inscrire en ligne ?
En cas de difficultés dans les inscriptions en ligne, trois possibilités
- Une assistance téléphonique au 04.66.76.70.55
- Une adresse électronique : bureau-numerique@ville-nimes.fr
- Un accompagnement individualisé, dans un Espace Public Numérique (EPN). Liste des EPN disponible sur internet
Pour inscrire mon enfant à l’ALAé, puis-je m’adresser directement à l’école ?
Non, l’inscription s’effectue en ligne (ou dans l’un des accueils municipaux).
Dois-je ensuite réinscrire mon enfant chaque trimestre ?
Non, l’inscription est annuelle par enfant. Vous n’avez donc à faire cette démarche qu’une seule fois.
En revanche, elle sera à renouveler en début de chaque année scolaire.Puis-je inscrire mon enfant "au cas où", même si je ne pense pas le déposer en ALAé ?
Tout à fait, la Ville vous y invite. Cela permettra par exemple d'accueillir votre enfant en ALAé si la personne qui doit le récupérer a un imprévu et se trouve en retard. C'est une sécurité à prendre puisque de toute façon, s'il est inscrit et ne fréquente jamais l'ALAé, vous ne serez facturé de rien.
Mon enfant aura besoin de fréquenter l’ALAé seulement au 3e trimestre. Dois-je quand même l’inscrire avant la rentrée ?
Vous êtes libre de procéder à l’inscription tout au long de l’année. Cependant vous pouvez anticiper celle-ci pour avoir l’ « esprit libre », puisque de toute façon, seul le trimestre « consommé » sera facturé.
La facturation
Avec cette inscription annuelle, la facturation est-elle également annuelle ?
Non, la facturation est trimestrielle. Seuls les trimestres « consommés » sont facturés.
Qu’est-ce qu’un trimestre « consommé » ?
Un trimestre est dit "consommé" dès la 1e utilisation du service. La tarification de l’ALAé est basée sur un montant forfaitaire, par enfant et par trimestre.
Qu’est-ce que les forfaits matin, après-midi, journée ?
La Ville a créé 3 forfaits pour être au plus près de l'utilisation réelle du service. Si votre enfant reste uniquement à la restauration scolaire, le forfait ALAé n'est pas dû, toutefois l'inscription reste obligatoire.
Dois-je choisir le forfait au moment de l’inscription ?
Pas du tout, vous n’avez pas à vous en soucier : c’est la fréquentation effective de l’ALAé qui détermine la facturation.
Les activités
Comment connaître les activités proposées par l’ALAé de mon école ?
Pour le programme des activités, adressez-vous directement au référent ALAé de l’établissement.
Accéder à l'e-démarche
Nos démarches en ligne 24h/24hAUTRES MOYENS
Un accompagnement téléphonique pour vos démarches
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, la ville de Nîmes vous permet de bénéficier d'un accompagnement téléphonique pour effectuer vos démarches en ligne.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à réaliser "pas à pas" les démarches proposées par la ville .
Appelez nous et laissez vous guider au 04 66 76 70 01
Prise de rendez-vous
Dans l'impossibilité de réaliser vos démarches en ligne ou de contacter l'assistance téléphonique, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un des accueils municipaux en cliquant ici (prendre rendez-vous).
