Décès : demander un acte
Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'Etat Civil de décès.
Qui ?
Qui ?
Les copies intégrales d'acte de décès sont délivrables à toute personne.
Conditions d'obtention
Conditions d'obtention
L'acte de décès est délivrable dans deux communes : la commune du lieu de décès et la commune de résidence du défunt.
Comment ?
Comment ?
En ligne : cliquer sur le bouton rouge DEMANDER UN ACTE DE DECES (en bas de la page)
En guichet : sur rendez-vous - cliquer sur le bouton rouge PRENDRE RDV (en bas de la page)
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Pour une demande par courrier : consulter les renseignements à fournir
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Nos démarches en ligne 24h/24hOÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service Etat-Civil, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9