A+ A-

Décès : demander un acte

Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'Etat Civil de décès.

Qui ?

Qui ?

Les copies intégrales d'acte de décès sont délivrables à toute personne.

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

L'acte de décès est délivrable dans deux communes : la commune du lieu de décès et la commune de résidence du défunt.

Comment ?

Comment ?

En ligne : cliquer sur le bouton rouge DEMANDER UN ACTE DE DECES (en bas de la page)

En guichet : sur rendez-vous - cliquer sur le bouton rouge PRENDRE RDV (en bas de la page)

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>

 Pour une demande par courrier : consulter les renseignements à fournir

Accéder à l'e-démarche

Nos démarches en ligne 24h/24h

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

  • Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service Etat-Civil, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.