A+ A-

Décès : faire une déclaration

La déclaration est obligatoire dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Elle précède obligatoirement la délivrance des autorisations pour les opérations post mortem.

La prise de rendez-vous auprès du service Etat Civil est obligatoire pour se présenter le samedi matin.

Qui ?

Qui ?

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil ou tout autre personne mandatée par la famille.

Quand ?

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès par le médecin, hors week-ends et jours fériés.

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Des pièces justificatives concernant le défunt sont nécessaires :

 - l'original du certificat de décès signé par un médecin,
 - tout autre document permettant de justifier l'identité et la situation du défunt : livret de famille, acte de mariage, pièce d'identité, reconnaissance prénatale.

Comment ?

Comment ?

Pour faire une déclaration de décès pendant la permanence du samedi matin, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du Service de l'Etat Civil de l'Hôtel de Ville, au 04.66.76.70.90. 

Et après...

Et après...

L'acte de décès est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.