Demande d'Occupation du domaine public - commerce
Soucieuse de gérer au mieux son domaine public notamment celui du secteur sauvegardé, tout en permettant son utilisation par les commerçants, la Ville de Nîmes accorde régulièrement des autorisations d'occupation du domaine public.
Qui ?
Qui ?
Les commerçants désirant utiliser le domaine public, dans le cadre de leur activité commerciale.
Quand ?
quand ?
A tout moment de l'année.
Du 27 octobre au 02 novembre 2021 pour la vente de chrysanthèmes sur la voie publique, aux abords des cimetières Saint-Baudile, Pont de Justice,Protestant, Saint-Césaire, est soumise à autorisation municipale.
Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
Les commerçants désirant utiliser le domaine public, dans le cadre de leur activité commerciale, sont invités à remplir le dossier de demande d'occupation du domaine public.
Attention : le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation. Cette dernière sera délivrée, le cas échéant, après étude et instruction du dit-dossier.
<media 40856 _blank - "APPLICATION, odp, odp.pdf, 615 KB">Télécharger le dossier</media>
Vente de chrysanthèmes sur la voie publique, aux abords des cimetières Saint-Baudile, Pont de Justice, Protestant, Saint-Césaire, est soumise à autorisation municipale.
Attention : Toute personne non munie de cette autorisation devra quitter l’emplacement qu’elle occupe illégalement.
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AUTRES MOYENS
- Par courrier à Mairie de Nîmes - Direction du Commerce - place de l'Hôtel de Ville -30033 Nîmes CEDEX 9
