Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation festive ou commerciale
Vous organisez une manifestation sur le domaine public.
Qui ?
Qui ?
Particulier, association ou entreprise qui souhaite organiser, sur le domaine public, une manifestation.
quand ?
quand ?
Le dossier doit être déposé au minimum 6 semaines avant le début de la manifestation, sur le domaine public. 3 mois pour les manifestations sportives si ces dernières sont accompagnées d'une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie (article L3335-4 du code de la santé publique)
formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir
Télécharger le dossier unique de demande de manifestation sur le domaine public.
Il doit être rempli et retourné, accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
A noter
A noter
Ce dossier concerne les manifestations qui se déroulent sur le domaine public.
Vous n'êtes pas forcément concerné par toutes les rubriques du dossier, ne cherchez donc pas nécessairement à remplir tout le formulaire.
Et après
Et après
La demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier.
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- Par courrier à Mairie de Nîmes - Direction du Commerce - place de l'Hôtel de Ville -30033 Nîmes CEDEX 9
