Accueil / Démarches / PROFESSIONNELS - COMMERCANTS / > Manifestations / Demande d'emplacement pour fêt...

Demande d'emplacement pour fêtes foraines
Qui ?
Qui ?
Les forains
Quand ?
Quand ?
Toute demande devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception 6 semaines avant le début de la fête foraine
Formulaire à renseigner
Formulaire à renseigner
Télécharger le dossier (cliquer ici). Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier.
Et après ?
Et après ?
Courrier d'acceptation + arrêté d'autorisation d'occupation de domaine public
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- par courrier à Mairie de Nîmes
Direction du Commerce
place de l'Hôtel de Ville
30033 Nîmes CEDEX 9