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Nuisances diverses

Si la nuisance persiste, vous pouvez saisir le service hygiène en accédant à la démarche ci-après.

Un inspecteur de salubrité constatera la réalité de la nuisance et rappelera à l'ordre l'auteur de la nuisance afin qu’il fasse cesser celle-ci dans un délai imparti. Un simple rappel de la réglementation sera tout d’abord réalisé, qui pourra être suivi d’une mise en demeure si le fauteur de trouble n’a pas remédié à la nuisance qu’il engendre, et en dernier recours, un procès verbal d’infraction pourra être dressé.

 

Accéder à la démarche

 

Accéder au suivi de votre dossier

AUTRES MOYENS

  • Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service hygiène, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
  • Par fax au 04 66 76 73 10
  • Par mail à hygiene@ville-nimes.fr
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