A+ A-

Demande de subvention pour les réfections de devantures commerciales en site Patrimonial Remarquable

Pour les commerces situés dans le périmètre du Secteur Sauvegardé, un nouveau cahier des charges, approuvé le 22 novembre 2008 par le conseil municipal, accorde, en plus du forfait de base, des subventions spécifiques sur des points précis, comme :

•    La réalisation de travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
•  La modification des enseignes et des spots d'éclairage conformes à la règlementation,
•    La pose de vitrage anti-effraction,
•    La mise en place d'une grille de protection à l'intérieur des locaux,
•    La pose de climatiseur à l'intérieur du commerce ou dissimulé en façade,...

Qui ?

Qui ?

Ce dispositif permet à un commerçant situé dans le périmètre du secteur sauvegardé, lorsqu'il entreprend des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de sa vitrine extérieure, de bénéficier d'aide si ceux-ci sont conformes aux "recommandations Architecturales" de l'Architecte des Bâtiments de France.

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Un dossier de demande de subvention ( à télécharger ici ) est à compléter et à transmettre avec les pièces à fournir (liste) ainsi que la fiche de renseignement (ici)

le cahier des charges (à consulter) détaille les prescriptions à suivre.


Attention : chaque dossier de demande de subvention ne pourra être recevable qu’après avoir :
- déposé une déclaration de travaux au service des permis de la ville de Nîmes,
- obtenu une autorisation de travaux favorable par arrêté municipal

Et après ?

Et après ?

Trois rendez-vous obligatoires seront fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable afin d'assurer la bonne coordination des travaux. Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage, une seconde pendant les travaux puis une dernière à la fin du chantier.

Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire, complétez le dossier en envoyant les factures acquittées dès la fin des travaux.

IMPERATIF
Les devis et les factures devront correspondre à la même entreprise.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

  • Pôle Site Patrimonial Remarquable
    Services Techniques
    152, avenue Robert Bompard
    Tél. 04.66.70.75.63
    Fax 04.66.70.75.64

AUTRES MOYENS

Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.