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Achat/renouvellement de concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. 

La demande de renouvellement d'une concession temporaire doit être réalisée dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Pour qui ?

Pour qui ?

L'acquistion de Concession peut être réalisée par : 

  • le concessionnaire 

Dans le cas d'une concession à perpétuité, le concessionnaire doit être domicilé à Nîmes.

Dans le cas d'une concession temporaire, le défunt doit être soit décédé à Nîmes, soit domicilié à Nîmes. Le Concessionnaire peut quant à lui être domicilié ailleurs qu'à Nîmes.

 

Pour le Renouvellement de concession : 

  • Le concessionnaire
  • L’ayant droit du concessionnaire décédé
  • L'ayant droit du concessionnaire en vie mais dans l’impossibilité de se déplacer 

 

> Consulter la notice d'information générale

L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Quand ?

Quand ?

  • L'acquistion de Concession

Les Concessions à perpétuité Caveaux  : l'achat peut être réalisé à l'avance ou à l'occasion d'un décès.

Les Concessions temporaires Terre, Case de Columbarium, Cavurne : l'achat ne peut être réalisé qu'à l'occasion d'un décès.

  • Le Renouvellement de concession

la demande de renouvellement doit être réalisée dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Des pièces justificatives sont nécessaires selon le type d'achat de concession funéraire ou s'il s'agit d'un renouvellement de concession :

 

> Pour l’achat d’une concession 

  • Pour l’achat d’une concession pleine terre : 
  1. l’acte de décès dans le cadre d’une acquisition en vue d’une inhumation
  2. une pièce d’identité
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Pour l’achat d’un caveau : 
  1. l’acte de décès
  2. une pièce d’identité 
  3. un justificatif de domicile nîmois de moins de 3 mois

Consulter la liste des justificatifs de domicile recevables

 

> Pour le renouvellement d’une concession 

  1. une pièce d’identité
  2. le titre de concession éventuellement afin de faciliter les recherches
  3. le livret de famille dans le cas où le demandeur est un ayant droit du concessionnaire
  4. en cas d’empêchement du concessionnaire, un certificat médical indiquant que le concessionnaire ne peut pas se déplacer et une autorisation établie par le concessionnaire autorisant l’ayant droit à réaliser le renouvellement de la concession

 

Télécharger la listes des pièces justificatives (achat et renouvellement de concession)

Modalités pratiques

Modalités pratiques

Pour réaliser cette démarche vous pouvez : 

  • prendre rendez-vous en ligne 

ou 

  • vous présenter, sans prise de RDV (délai d'attente plus long)

Important : avant de vous rendre au RDV, assurez-vous de remplir les conditions et de disposer de tous les justificatifs nécessaires

Tarifs

Tarifs

  • Le prix des concessions dépendent de la catégorie, de la durée et de la superficie.
  • Les concessions sont accordées moyennant une redevance payée en un seul règlement.

A noter : le prix des concessions perpétuelles comprend un droit d’enregistrement versé à l’Etat.

Et après ?

Et après ?

  1. La complétude du dossier donne lieu à la remise d'un titre provisoire de recette au demandeur afin que celui-ci puisse s'acquitter de la somme dûe, dans les plus brefs délais, auprès du Trésor Public.

  2. La remise de la facture acquittée par le demandeur au Service des Cimetières est impérative pour concrétiser l'acte d'achat ou de renouvellement de concession : elle donne lieu à la signature de l'acte d'achat ou de renouvellement par le demandeur.

  3. Le demandeur recevra par courrier simple l'acte contresigné par le Maire ou son représentant dans les 15 jours suivants la remise de la facture et la signature de l'acte.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

RDV en ligne auprès du : 

  • Cimetière Pont de Justice, 5 Place Michel Bully 30000 Nîmes
  • Cimetière Saint Baudile, 115 Route d'Avignon 30000 Nîmes

 

 

AUTRES MOYENS

Sans rdv (délai d'attente plus long) auprès du : 

  • Cimetière Pont de Justice, 5 Place Michel Bully 30000 Nîmes
  • Cimetière Saint Baudile, 115 Route d'Avignon 30000 Nîmes 

 

 

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