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Location instruments

Le Conservatoire dispose d’un parc – limité – d’instruments à louer en priorité aux élèves débutants et aux familles nîmoises bénéficiant d’un pass famille.

 

Extrait du règlement intérieur de l’établissement 

« 10.6 Un contrat de location est signé à cet effet stipulant les obligations de l’élève en matière d’assurance, d’entretien et de réparation de l’instrument. La durée de la location est fixée à une année scolaire, renouvelable exceptionnellement sur proposition du professeur et accord du directeur. Une autorisation peut être sollicitée pour les élèves réinscrits afin de garder l’instrument pendant les vacances scolaires d’été jusqu’à la reprise des cours en septembre.

En cas de renouvellement, l’assurance  de l’instrument  doit  être renouvelée  pour la période accordée, l’élève s’engage à transmettre l’attestation d’assurance au Conservatoire.

 

10.7 Les instruments loués doivent faire l’objet d’une vérification ordinaire à la charge de  l’élève par un spécialiste ou par le professeur de la discipline concernée, avant restitution.

La réparation effectuée par un professionnel fera l’objet de la transmission de la copie de la facture au Conservatoire.

 

10.8 En cas de détérioration (usure anormale, dégradations, chocs, casse, etc…) ou de perte, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge des emprunteurs.

En cas de perte, les emprunteurs s’engagent  à acheter un instrument de qualité équivalente, (sur les  conseils  du professeur) et à fournir une facture d’achat. Un titre de recette sera envoyé aux emprunteurs.

 

10.9 En cas de démission, de congés ou de changement d’instrument, l’élève s’engage à restituer  au Conservatoire, sans  délai, l’instrument prêté. 

A défaut de restituer sous un délai d’un mois et après  mise en demeure du Conservatoire, l’instrument  sera facturé  conformément au montant  estimé  dans le contrat  de  location. Un titre de recette sera envoyé aux emprunteurs.

 

Mise à disposition temporaire et gracieuse :

A la demande du Conservatoire, un élève peut être amené  à utiliser un instrument différent de celui pratiqué ; dans ce  cas, une mise à disposition dudit instrument  est effectuée  par le Conservatoire.

Une attestation d’assurance est demandée  si l’instrument  est utilisé  en dehors du Conservatoire.

En cas de détérioration (usure anormale, dégradations, chocs, casse, etc…) ou de perte, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l’élève.

En cas de perte, l’élève s’engage  à acheter un instrument de qualité équivalente, (sur les  conseils  du professeur) et à fournir une facture d’achat. Un titre de recette sera envoyé aux emprunteurs. »

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