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Rencontre Agent Assermenté - Urbanisme règlementaire

Prenez rdv avec un agent assermenté de l'urbanisme règlementaire si vous souhaitez :

  • une demande de conformité de travaux,
  • une demande de raccordement à l'eau ou à l'électricité,
  • régulariser des travaux.

Missions des agents Assermentés :

  • Vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées
  • Contrôle sur site de travaux en infraction et/ou réalisés sans autorisation
  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'électricité
  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'eau potable

Lieu du rdv :

Services Techniques de Bompard - Mairie de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

Qui ?

Qui ?

Tout public ou professionnel ayant une demande de conformité de travaux, souhaitant régulariser des travaux, souhaitant faire une demande de raccordement à l'eau ou à l'électricité. 

Quand ?

Quand ?

A l'achèvement des travaux ayant obtenus une autorisation, suite à un contrôle de travaux irréguliers ou au moment de demander un raccordement à l'eau ou à l'électricité.

Où ?

Où ?

Les rdv ont lieu à l'adresse suivante :

Services techniques de la Ville de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Aucune pièce n'est obligatoire pour la prise de rdv.
Toutefois, le jour de votre venue, munissez-vous de tous les documents permettant à l'agent assermenté d'apporter une réponse complète à votre demande : plans, photos, devis, N° dossier en cours, motifs, référence cadastrale...

A noter ?

A noter ?

Aucun renseignement sur un dossier en cours (Procès Verbal, infraction, non-conformité) ne sera fourni à un tiers (autre que le titulaire de l'autorisation ou la personne objet de l'infraction).

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