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Enquêtes publiques et concertations préalables

ENQUETES PUBLIQUES EN COURS

La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.

A ce titre, elle est tenue de mettre à la disposition du public pendant toute la durée de chaque enquête, le dossier les concernant et un registre d'enquête sur lequel chacun peut apposer ses observations.

Un Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, assure des permanences afin de recueillir les remarques de chacun et de fournir des explications complémentaires si nécessaire.

ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public et au transfert d'office.

  


Avis d'ouverture d'enquête de Déclassement et de Transfert d'office (PDF)

 

Arrêté municipal du 28/11/18 (PDF)

 

Dossier contenant les notices et les plans pour chaque site (PDF)


ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique unique
du 20/08 au 21/09/2018.
Projet d'extension sud de la ligne T1 du bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes Métropole.

 

 


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ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique unique
relative au projet de réalisation de la ligne T2 Tram'bus Diagonal sur la commune de Nîmes
Du 11 juillet au 10 août 2018

 


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ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique unique
Du 4 juin au 4 juillet 2018
Revitalisation du Vistre depuis la RD 6113 jusqu'à l'A54
Sur les Communes de Nîmes et Caissargues


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ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : Avis d'enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes par la société publique locale AGATE, concessionnaire de la ville de Nîmes


Durée et dates de l’enquête :
Du lundi 14 mai 2018 à 9h au jeudi 14 juin 2018 à 17h.

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