Candidature UNESCO

Une grande histoire
à partager...

soutiens

Soutenez
faites monter
le compteur !

UDERZO, Sandrine Bonnaire, Patrice Leconte...

Ils nous soutiennent déjà. Et vous ?
Ces personnalités et de nombreuses autres ont déjà apporté leur soutien à la candidature. 

En savoir +

2 000 ans et pas une ride

La candidature en images Arènes, Maison Carrée, jardins de la Fontaine... découvrez notre patrimoine d'exception

En savoir +
Urbanisme/Habitat...
 
Agenda
du : au :
Valider
Janvier 2018
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
 
 
 
A+ A-

Dépôt et instruction de la demande

Où déposer votre demande :


Votre dossier complet  ( formulaire type et pièces jointes ) en 6 exemplaires est :

  • soit déposé à l'accueil du Service Urbanisme Réglementaire des Services Techniques Municipaux contre un reçu,
  • soit envoyé au Maire sous pli recommandé avec accusé de réception.

Délivrance et notification :


Le délai d'instruction varie de 3 mois à 5 mois à partir de la date où le dossier est réputé complet et recevable.
Ce délai peut être de 5 mois lorsque le Service de l'Urbanisme Réglementaire est amené à solliciter l'avis des services extérieurs à la Ville de Nîmes.

L'Architecte des Bâtiments de France, pour sa part, intervient obligatoirement dans le secteur sauvegardé ainsi que dans la zone de protection des monuments historiques.

  • si votre dossier est incomplet et vous recevez une demande afin de compléter votre dossier. Le délai d'instruction débutera lorsque votre dossier sera réputé complet et vous recevrez alors une notification.

L'instruction achevée, le maire délivre l'autorisation de lotir et la transmet au préfet pour contrôle de légalité. Dans le même temps, il notifie l'autorisation de lotir au pétitionnaire.

Remarque : l'autorisation de lotir ne vaut pas autorisation de construire mais elle permet au lotisseur de réaliser les travaux de viabilité.

Plus d'actus sur ce thème...

Bulletin de vigilance météorologique ORANGE 8 janvier 2018 Bulletin de vigilance météorologique ORANGE
LE PRÉFET DU GARD APPELLE À LA VIGILANCE Les services de Météo France, viennent de placer le département du Gard en vigilance ORANGE en raison d’un épisode méditerranéen actif accompagné de forts orages. Des lignes orageuses, remontant de la... +
Le projet Hoche écoquartier récompensé 20 décembre 2017 Le projet Hoche écoquartier récompensé
Hier, se déroulait à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, la 5ème Commission de labellisation des Ecoquartiers. Pour son projet d’aménagement  Hoche Université, la Ville de Nîmes a reçu le label « Ecoquartier Mieux vivre ensemble ».... +
La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires 11 décembre 2017 La Ville va acquérir le siège de la CCI pour un projet de tourisme d'affaires
Ce 11 décembre, Jean-Paul Fournier et le Président de la CCI Eric Giraudier annonçaient un accord pour le rachat du siège de la CCI et du parking dans la zone de la Porte de France par la Ville de Nîmes. Cette acquisition va permettre de... +
Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre 31 octobre 2017 Pas de chant des sirènes ce mercredi 1er novembre
Le mercredi 1er novembre  étant férié, l’essai mensuel des sirènes d’alerte de la population (SAIP) est reporté au mercredi 8 novembre 2017 à 12h. Ces exercices répétés chaque premier mercredi du mois permettent de vérifier le bon... +
La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile 30 octobre 2017 La maquette des quartiers Pissevin-Valdegour se dévoile
Depuis quelques jours, les habitants de Pissevin-Valdegour peuvent admirer au sein de la Maison de projets une maquette de leur quartier à l’échelle 1/1000 ème, représentant 180 ha de superficie tels qu’ils sont aujourd’hui. Elle se compose de 4... +
Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation 23 octobre 2017 Cadereau : le bassin-carrière Antiquailles commence son exploitation
Ce matin avait lieu le premier tir de mine d'exploitation du futur bassin des antiquailles. Exploité par un professionel, ce bassin doit à terme constituer le plus grand bassin de rétention de Nîmes.  A terme, sa capacité équivaudra en effet... +
Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance 12 octobre 2017 Sécheresse : Nîmes maintenue en vigilance
Lundi 9 octobre 2017,le Préfet du Gard a reconduit les mesures mises en place sur le département pour faire face à la sécheresse exceptionnelle qui le frappe. En ce mois d’octobre, le déficit historique de précipitations enregistré depuis 6... +
Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation 21 septembre 2017 Etre prévenu par téléphone en cas d'inondation
Tous les Nîmois qui le souhaitent peuvent être alertés de la situation en cours lorsque s'annonce un épisode méditeranéen en s'inscrivant sure le site de la ville. Un automate d’appel dédié à l’alerte de la population a été en effet mis en place... +
Feux de forêt : risques très sévères 24 juillet 2017 Feux de forêt : risques très sévères
En raison de la sécheresse qui se poursuit et du retour du vent, annoncé pour plusieurs jours, Nîmes passe en alerte de risques très sévères de feux. Les équipes de surveillance des massifs et espaces naturels, renforcées par une équipe de... +
Révision du PLU : votre avis compte 24 juillet 2017 Révision du PLU : votre avis compte
Le Plan Local d’Urbanisme permet de définir les principaux enjeux de développement du territoire à l’horizon 2030, en termes d’habitat, d’environnement, de déplacements, de prévention des risques et d’économie. Sa révision, engagée depuis plusieurs... +
Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.