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Enquêtes publiques terminées

 

TITRE : 1° modification  simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Objet : Misez à disposition du public pour le projet de 1° modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

Durée et dates de la mise à disposition : du 29 avril au 03 juin 2019 inclus.

Approbation de la 1° Modification simplifiée du P.L.U. au Conseil municipal du 06 juillet 2019.

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OBJET : Avis  d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon.

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/09 au 9/10
Déclassement d'emprises du domaine public

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête du 24/09 au 9/10
Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural Impasse des Tourdres

 

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, nappes Vistrenque et Costières (VNVC) du 16/09/19 au 18/10/19

 

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OBJET : Avis d'enquête publique Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT). Du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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