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Commerce, économie, EnvironnementRèglement local de publicité : donnez votre avisvendredi 30 avril 2021

Règlement local de publicité : donnez votre avis

La présence de la publicité sur les espaces publics et privés va prochainement se réduire sur le territoire communal : tel est l’esprit du nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) municipal soumis du 3 mai au 4 juin à l’avis des habitants. Pour participer à cette enquête, rendez-vous ici.

 

Utile pour soutenir l’activité économique locale et les emplois, la publicité s’est imposée dans les paysages urbains au point d’y devenir parfois anarchique. Le Code de l’Environnement encadre cette prolifération de manière plus stricte, la publicité étant aujourd’hui davantage perçue comme une pollution visuelle et une nuisance pour le cadre de vie. Au-delà de ces obligations nationales, les villes peuvent adopter leur propre règlement afin de les renforcer.

 

Une présence plus discrète

C’est le cas de la Ville de Nîmes qui s’est dotée dès 2005 d’un règlement plus restrictif. Elle achève actuellement la révision de ce document, pour lequel elle a élaboré une nouvelle version après avoir consulté la population, les comités de quartier, les associations et le monde économique. Il s’agit en premier lieu de prendre en compte les évolutions de la réglementation nationale. Arrêté en conseil municipal en décembre dernier, le nouveau RLP sera de nouveau soumis à l’avis de la population via une enquête publique organisée du 3 mai au 4 juin, avant adoption définitive d’ici l’été.

 

Panneaux, enseignes et pré-enseignes

Le RLP ne concerne pas que les grands panneaux d’affichage : il traite également des enseignes apposées sur les façades des magasins, des pré-enseignes qui signalent leur présence ou font leur promotion. Il prend en compte l’affichage numérique et limite son fonctionnement la nuit dans tous les secteurs. Le territoire communal est découpé en sept zones où s’appliquent des règles particulières, adaptées à leur configuration. Plusieurs cas de figure sont possibles : l’interdiction totale prévaut en centre historique, ses abords (quartier Jean Jaurès inclus) autorisent seulement les publicités de 2 m2 sur mobilier urbain, les autres des limitations à la parcelle. Les entrées de ville secondaires et principales, les zones économiques et résidentielles comportent des règles spécifiques. Mais des mesures communes s’appliquent sur l’ensemble des zones, comme l’interdiction de publicité en toiture, terrasse, sur balcon, mur de pierre sèche, arbre ou pont ferroviaire.

 

Principales orientations

Améliorer la qualité des entrées de ville et des grandes traversées urbaines, préserver le cœur historique sont les grands objectifs de cette nouvelle version. Sans interdire toute forme de publicité, il s’agit d’établir un équilibre acceptable entre les nécessités économiques et le cadre de vie, en dédensifiant l’existant tout en prenant en compte les nouvelles formes de publicité.

 

Ce qui va changer

Plus strict que le précédent, le RLP va se traduire progressivement par une réduction de la présence de la publicité sur le territoire de 30 % en moyenne et jusqu’à 50 % dans certaines zones, comme le long de la voie SNCF. Conformément aux obligations nationales, les afficheurs et personnes concernées ont six ans pour mettre en conformité leurs enseignes et deux ans pour adapter ou supprimer leurs panneaux et pré-enseignes. L’ensemble des quartiers de la ville est concerné, ce qui n’était pas le cas avant. Autre volonté de la Ville pour aller plus loin que le Code de l’Environnement, les formats 4 x 3 n’auront plus court et seront limités à 10,5 m2 encadrement inclus. Enfin, un seul dispositif sera autorisé par parcelle (à l’exception des zones économiques). Quant au centre historique, où toute publicité est interdite, la pose d’enseignes et de pré-enseignes est suivie depuis de nombreuses années par le service en charge du secteur sauvegardé (Site patrimonial remarquable) en collaboration étroite avec l’Architecte des bâtiments de France qui vise chaque autorisation, gage de sa qualité paysagère.

 

Contact : Direction du commerce 4 rue de la Violette 04 66 76 71 72

 

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