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Révision du règlement local de publicité

La Ville de Nîmes a prescrit par délibération du conseil Municipal en date du 07 avril 2018 la révision de son Règlement Local de Publicité.

Rappelons que le Règlement Local de Publicité a vocation à imposer des règles concernant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le biais de la publicité. 

Le nouveau règlement aura pour objectif de prendre en compte les nouveaux moyens d’expressions publicitaire, de préserver le cadre de vie, de conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable et sa future extension, d’assurer la qualité visuelle et paysagère en limitant la pollution visuelle, d’assurer une meilleur intégration des enseignes dans leur environnement.

Pour ce faire, cette révision se déroulera en 4 phases : 

Phase 1 : Diagnostique et enjeux, 

Phase 2 : Conception du règlement et définition des Zones à Publicité Restreinte,

Phase 3 : Elaboration du R.L.P,

Phase 4 : Finalisation et approbation du R.L.P.

Documents Consultables

Où en sommes nous ?

Où en sommes nous ?

La délibération portant approbation du projet de révision du R.L.P de la Ville de Nîmes a été adoptée à la majorité lors de la séance du Conseil Municipal en date du samedi 25 septembre 2021.

 Il entrera en vigueur dès lors que les formalités légales auront été réalisées, suite à la télétransmission au Préfet.

Dossier d'approbation

Rapport d'Enquête Publique

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