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Révision du règlement local de publicité

La Ville de Nîmes a prescrit par délibération du conseil Municipal en date du 07 avril 2018 la révision de son Règlement Local de Publicité.

Rappelons que le Règlement Local de Publicité a vocation à imposer des règles concernant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le biais de la publicité. 

Le nouveau règlement aura pour objectif de prendre en compte les nouveaux moyens d’expressions publicitaire, de préserver le cadre de vie, de conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable et sa future extension, d’assurer la qualité visuelle et paysagère en limitant la pollution visuelle, d’assurer une meilleur intégration des enseignes dans leur environnement.

Pour ce faire, cette révision se déroulera en 4 phases : 

Phase 1 : Diagnostique et enjeux, 

Phase 2 : Conception du règlement et définition des Zones à Publicité Restreinte,

Phase 3 : Elaboration du R.L.P,

Phase 4 : Finalisation et approbation du R.L.P.

Documents Consultables

Enquête publique

Enquête publique

Avis  d'enquête publique

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE NIMES

Par arrêté N°0338 du 24 Mars 2021, Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes informe qu’une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité sera ouverte :
Du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021 inclus

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné comme Commissaire enquêteur Monsieur Alain ORIOL, ingénieur hydraulique AEP et assainissement en retraite.

Le dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :
- en version informatique sur le site internet de la ville de Nîmes www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 juin 2021, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
- en version papier aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures  et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
Toutes informations afférentes à l’enquête publique peut être demandée auprès de M. Raynaud Nicolas, Direction du Commerce, joignable au : 04 66 76 74 81.

Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, mis à la disposition au public aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, du Lundi 03 Mai 2021 au Vendredi 04 Juin 2021, de 9 heures à 12 heures  et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
- par voie postale en adressant un courrier à : Mairie de Nîmes, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Direction du Commerce, 1 Place de L’Hôtel de Ville, 30 000 Nîmes.
- par voie électronique via le formulaire contact : www.nimes.fr, rubrique / cadre de vie / commerce / révision du Règlement Local de Publicité.
- sur registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site suivant : www.registre-dematerialise.fr/2399
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors des permanences visées ci-dessus seront consultables au siège de l’enquête publique, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes et sur le site internet de la ville, www.nimes.fr, rubrique « cadre de vie », « commerce », « révision du Règlement Local de Publicité ».
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique et sur le registre dématérialisé seront consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2399

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences aux Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152 Avenue Robert Bompard, 30 000 Nîmes, aux jours et heures suivants :

- Mardi 04 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures,

- Lundi 17 Mai 2021 de 14 heures à 17 heures,

- Vendredi 04 Juin 2021 de 14 heures à 17 heures.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au guichet unique de la Direction du Commerce de la Ville de Nîmes, 4 rue de la Violette, 30 000 Nîmes, et à la Préfecture du Gard, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. 
Ils seront également consultables, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site internet de la ville de Nîmes (https://www.nimes.fr) et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2399
Le RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés.

MAIRIE DE NIMES PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – 30033 NIMES CEDEX 9 – TEL : 04 66 76 70 01
www.nimes.fr

Télécharger l'arrêté municipal portant ouverture d'enquête publique (PDF)

Dossier d'arrêt du Règlement Local de Publicité

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