
Révision du règlement local de publicité




La Ville de Nîmes a prescrit par délibération du conseil Municipal en date du 07 avril 2018 la révision de son Règlement Local de Publicité.
Rappelons que le Règlement Local de Publicité a vocation à imposer des règles concernant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le biais de la publicité.
Le nouveau règlement aura pour objectif de prendre en compte les nouveaux moyens d’expressions publicitaire, de préserver le cadre de vie, de conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable et sa future extension, d’assurer la qualité visuelle et paysagère en limitant la pollution visuelle, d’assurer une meilleur intégration des enseignes dans leur environnement.
Documents Consultables

Documents Consultables
Documents consultables :
-Délibération de mise en révision du règlement Local de Publicité
-Règlement Local de publicité de la Ville de Nîmes
-Délibération des orientations du nouveau Règlement Local de Publicité de la Ville de Nîmes
-Orientations du nouveau règlement Local de Publicité de la Ville de Nîmes
-Diagnostique du nouveau règlement Local de Publicité de la Ville de Nîmes
- "Bilan de concertation et arrêt du projet de révision du Règlement Local de Publicité".
- Arrêté municipal portant ouverture d'enquête publique (PDF)
- Délibération d'approbation du Règlement Local de Publicité
- Règlement Local de Publicité de la Ville de Nîmes
- Zonage du Règlement Local de Publicité
Dossier d'approbation
Dossier d'approbation
- 000 PDG Dossier d'approbation
- 000 Sommaire Général
- 00 PDG Pièces administratives
- 0.1 Pièces administratives Délbération Conseil Municipal du 7/4/2018
- 0.2 Pièces administratives Délibération Conseil Municipal du 6/7/2019
- 0.3 Pièces administratives Bilan de concertation RLP
- 0.4 Pièces administratives Délibération Conseil Municipal du 19/12/2020
- 0.5 Pièces administratives Délibération Conseil Municipal du 25/9/2021
- 1 Rapport de présentation RLP Nîmes approbation
- 2 Réglement RLP d'approbation
- 3.0 PDG Annexes
- 3.1 Annexe 1 Zonage Planche Globale
- 3.2 Annexe 1 Zonage Planche Zoom
- 3.2 Annexe 2 Limites Agglomération Arrêté
- 3.2 Annexe 2 Limites Agglomération Plan
- 3.3 Annexe 3 Périmètres concernés par l'article R581-16 du Code Environnement
Rapport d'Enquête Publique
Rapport d'Enquête Publique
- 1 rapport RLP Nîmes
- 2.1 page titre PJ annexes
- 2.2 PJ arrête ouverture EP
- 2.3 PJ acceptation d’enquête publique tutorée
- 2.4 PJ CHARTE TUTORAT CCE LR TA MtpNîmes
- 2.5 Publication PJ Gazette 1
- 2.6 Publication PJ ML 1
- 2.7 Publication PJ Gazette 2
- 2.8 PJ publication ML 2
- 2.9 Bulletin municipal PJ
- 2.10 PJ délib 2019 Orientations RLP Ville de Nîmes
- 2.11 PJ courrier accusé réception PV observations
- 2.12 PJ Certificat d’affichage révision RLP
- 3.1 conclusions RLP
- 3.2 conclusions annexe 1 composantes du territoire
- 3.3 conclusions annexe 2 synthèse du diagnostic
- 4.1 RLP Nîmes PV des observations