Dispositif Angela

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.
L'outrage sexiste est puni d'une amende de 1500€, et l'outrage sexiste ou sexuel aggravé1 est un délit puni d'une amende de 3.750€, qui peut être assorti de peines complémentaires de suivi d'un stage ou de travail d'intérêt général

Article R625-8-3  et ar
ticle 222-33-1-1 du Code Pénal

1  
•    Outrage commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
•    Outrage commis sur un mineur
•    Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
•    Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l'auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
•    Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice
•    Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
•    Outrage commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
•    Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive
•    Liste des référents ci-jointe : attention lors d'une extraction précédente de la liste extraite sous lumiplan par Frédéric Bastide, celle-ci ne comportait pas tous les référents.
•    l'application mais où est ANGELA doit être téléchargée ainsi que la géolocalisation pour trouver le référent ANGELA le plus proche. 

Vous pouvez rejoindre le réseau des établissements « refuges » en contactant la Direction du commerce de la Ville de Nîmes : 
04.66.76.71.72, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
direction-commerceping[at]nimespong.fr
A l'issue de votre inscription, une formation-sensibilisation gratuite sera proposée par l’association partenaire, le CIDFF – Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
 

Abonnez-vous à la newsletter et restez à l'écoute des nouvelles mesures du dispositif Angela.

> Inscription / désinscription à la lettre d'information