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Feux de Forêt

Ce terme désigne le plus souvent les feux des végétations de type landes, maquis ou garrigues qui ont brulé au moins un hectare.

La France dispose de 15 millions d’hectares de forêt (3éme rang européen). Ce sont 7,5 millions d’hectares qui sont menacés par le feu chaque année.

La garrigue nîmoise, composée essentiellement de chênes verts, chênes Kermès et pins d’Alep s’étend sur plus de la moitié de la commune.

La réglementation

La réglementation applicable

La réglementation relative à la prévention et la lutte contre les feux de forêt est notamment précisée dans le Code forestier.

Débroussaillement réglementaire :

Si vous souhaitez savoir si votre parcelle se trouve dans la zone d'application du débroussaillement réglementaire, vous pouvez accéder à la cartographie dynamique des services de l'état en cliquant ici.

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement réglementaire

La loi et l’arrêté préfectoral en vigueur imposent au propriétaire de réaliser un débroussaillement qui diffère selon la localisation zonale du terrain sur le document d’urbanisme :

En zone urbaine et en ZAC, le propriétaire du terrain débroussaillera l'intégralité de sa parcelle. 
En zone non urbaine, le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50m autour de celle-ci et sur 5m de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui.
Pour les propriétés à cheval sur une zone urbaine et non urbaine, l’obligation de débroussaillement est soumise aux deux réglementations.

 Voir techniques de débroussaillement: onglet Débrousaillement

En l'absence de débroussaillement autour d'une construction ou installation se trouvant dans une zone de massif forestier ou la bande des 200 mêtres:

Les agents du pôle débroussaillement réglementaire contrôle la bonne application de la réglementation et accompagnent chaque propriétaire dans la mise en oeuvre de ses mesures.

En cas d'inaction, le propriétaire s'expose à une mise demeure assortie d'une astreinte administrative de 35€ par jour de retard (5000€ maximum) et à l'issu du délais, à une exécution d'office des travaux, pour son compte et à ses frais.

Débroussailler chez le voisin :

Pour réaliser ces travaux obligatoires, il est impératif d’obtenir l’accord écrit préalable de celui-ci. S’il y a refus, il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer ces travaux d’office aux frais ou par celui à qui incombe l’obligation.

Emploi du Feu :

Arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu (31 août 2012)

Ce chapitre ne traite que des végétaux ou rémanents provenant du débroussaillement réglementaire visant à limiter la propagation des incendies de forêts. L'incinération des végétaux issus d’un entretien courant (tonte de pelouse, taille de haies…) est interdite toute l'année conformément à l'arrêté municipal du 16 avril 2018.

Le risque Nîmois

Nîmes et le feu de forêt

La garrigue nîmoise, composée essentiellement de chênes verts, chênes Kermès et pins d’Alep s’étend sur 10 000 hectares et couvre environ les deux tiers de la commune.

Principaux moyens de prévention et de lutte mis en œuvre par la Ville

Les services de la Ville veillent à l’application des mesures de débroussaillement :

  • Collaboration étroite avec les Sapeurs-Pompiers, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et les associations,
  • Débroussaillement,
  • Gestion des Plans d’Urgence (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Particuliers de Mise en Sécurité …),
  • Application de la loi et des arrêtés préfectoraux relatifs au débroussaillement et à l’emploi du feu.

Les différents feux

Les différents types de feux de forêt

Feux de sol

Le combustible est composé par la matière organique contenue dans le sol (humus, tourbières). Ces feux sont peu virulents et de propagation lente.

Ils sont cependant difficiles à éteindre complètement (ils « couvent » en profondeur).

Feux de surface

Le combustible est composé par les végétaux se trouvant dans les strates basses de la forêt (arbustes et herbes hautes). La propagation de ces feux peut être rapide notamment si elle est favorisée par le vent et le relief.

Feux de cimes

Le combustible est composé par la partie supérieure des arbres. Localisés à cette zone, ces incendies libèrent de grandes quantités d’énergie et se propagent très rapidement. Favorisés par le vent et la sécheresse, ils sont difficiles à contrôler.

Ces différents types de feux de forêt peuvent, selon les conditions, se cumuler.

   

L’éclosion des feux

L’éclosion des feux de forêt

Selon la base de données du site www.promethee.com, environ 80% des départs de feu sont générés par les activités humaines.

On peut identifier les causes d’éclosion dues à des activités humaines en 5 grandes catégories :

  • Les travaux agricoles ou forestiers (feux mal maîtrisés),
  • Les loisirs,
  • L’imprudence (mégots de cigarette, pique-nique…),
  • La malveillance,
  • Les causes accidentelles (ligne électrique, train, dépôts d’ordure où couve un feu…).

Afin de préserver nos forêts et d’éviter de mettre les gens en danger, il est nécessaire que chaque citoyen soit particulièrement vigilant lorsqu’il évolue en forêt. Une simple imprudence peut avoir de lourdes conséquences :

  • Sur les personnes (risque de brulures, traumatismes… pour les civils ou les pompiers),
  • Sur les biens (maisons ou exploitations agricoles détruites),
  • Sur l’environnement (destruction d’une zone boisée affectant fortement la faune et la flore environnante).

Le débroussaillement

Le débroussaillement

Définition :

Il s’agit des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture verticale et horizontale de la continuité du couvert végétal, et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupe.

                                                                     

Pourquoi débroussailler ?

Les opérations de débroussaillement ont pour objectif d’assurer la protection des personnes et des biens, de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

C’est une obligation, il appartient au propriétaire d’un bien, ou ses ayants droits, d’en assurer la protection.

Comment débroussailler ?

  1. éliminer les broussailles, les arbres morts, dépérissant ou dominés.
  2. mettre à distance les arbres conservés.
  3. élaguer les arbres conservés (sur 2 mètres si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6 mètres, ou sur 1/3 de leur hauteur totale si elle est inférieure à 6 mètres).
  4. éliminer les rémanents de coupe.

Schéma comment débroussailler

L’évacuation des végétaux

Elimination des végétaux coupés

Ce chapitre ne traite que des végétaux ou rémanents provenant du débroussaillement réglementaire visant à limiter la propagation des incendies de forêts. L'incinération des végétaux issus d’un entretien courant (tonte de pelouse, taille de haies…) est interdite toute l'année conformément à l'arrêté municipal du 26 mars 2013.

Que faire de ces végétaux coupés ?

Mise en déchetterie :

Vous pouvez évacuer l’ensemble des végétaux coupés vers les déchetteries municipales (dépôt gratuit pour les particuliers):

  • Déchetterie « Les Lauziéres »   : 04.66.64.72.36
  • Déchetterie « Bompard »        : 06.66.65.47.75
  • Déchetterie « Saint-césaire »  : 04.66.64.71.14

Création de Compost :

Vous pouvez fabriquer du composte en recouvrant de terre les petits débris et en arrosant de temps à autre pour favoriser la décomposition.

Vous pouvez acheter un composteur en vous rapprochant de Nîmes-Métropole (numéro usagers : 04.66.02.54.54).

Incinération des végétaux :

RAPPEL : Il est interdit de porter ou allumer un feu à moins de 200 mètres d’un massif forestier ou à l’intérieur même d’un bois durant la période du 15 juin au 31 août et durant le reste de l’année : en période de sécheresse (temps sec depuis plus de 2 semaines avec vent fréquent) et en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral.

  

L’incinération des végétaux coupés émanant du débroussaillement réglementaire et obligatoire peut apparaître comme la solution la plus rapide et la plus facile, cependant elle peut être relativement dangereuse. En cas d’incendie, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée.

Emploi du Feu

voir arrêté préfectoral : onglet règlementation

L’emploi du feu pour les végétaux coupés issus du débroussaillement réglementaire est autorisé dans les zones suivantes : télécharger la carte de zonage. Si vous ne parvenez pas à identifer votre parcelle dans cette carte, veuillez contacter le service prévention des risques de la ville de Nîmes (04.66.70.37.02).

Incinérer des végétaux coupés :

  • Du 01 février au 14 juin inclus après déclaration à faire viser par les services municipaux compétents (Direction Protection Publique- Service prévention des risques - pôle Obligation Légale de Débroussaillement – Contact téléphonique : 04.66.70.37.02). Télécharger le formulaire à remplir et faire signer par les services municipaux
  • Du 15 juin au 15 septembre inclus, l’emploi du feu est formellement interdit. Cette période peut être prolongée par arrêté préfectoral selon les conditions météorologiques.
  • Du 16 septembre au 31 janvier, l’emploi du feu pour les végétaux coupés issus du débroussaillement réglementaire est autorisé sans déclaration d’incinération.

Consignes à respecter obligatoirement :

  • Etre en possession, si nécessaire (brûlage effectué du 01/02 au 14/06 inclus), du récépissé de la déclaration d’incinération délivré par les services municipaux compétents, datant de moins de 3 mois,
  • Prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 ou 112 la veille ou le matin même de l’opération,
  • Effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure, en moyenne, à 20 Km/h,
  • Procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil,
  • Disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation,
  • Assurer une surveillance constante et directe du feu,
  • Ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

Liens et contacts

Liens et contacts

Maîrie de Nîmes - Service Prévention des Risques / Pôle Débroussaillement Réglementaire

Tél: 04.66.70.37.02

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Tél: 04.66.62.62.00

Service Départemental d'incendie et de Secours

Tél: 04.66.63.36.00

Office National des Forêts

Tél: 04.66.34.66.30

Conseil Général du Gard - Service environnement

Tél: 04.66.76.77.46

Que faire ?

Que faire ?

En présence d’une fumée suspecte :

Appeler les sapeurs-pompiers (numéros d’urgence : 18 – 112).

Votre message d’alerte doit :

  • Préciser le lieu exact du sinistre (commune, lieu-dit, proximité d’un site particulier…),
  • Préciser la nature de la végétation qui brûle (herbe, broussaille, arbres, forêt,…),
  • Préciser l’importance du sinistre (petit feu, plusieurs dizaines de m2 en feu,…),
  • Préciser s’il y a des personnes ou des habitations menacées,
  • Indiquer éventuellement un point de rendez-vous pour guider les secours ou indiquer un accès précis,
  • Donner ses coordonnées téléphoniques et attendre l’accord des sapeurs-pompiers avant de raccrocher.

En cas d’incendie :

La garrigue nîmoise s’étend sur 10 000 hectares au nord de la ville et couvre environ les 2/3 du territoire de la commune. Le climat de type méditerranéen caractérisé par de longues périodes de sécheresse, de vents violents et la végétation de chênes verts, pins d’Alep, broussailles basses épineuse et combustibles font de cette garrigue une zone particulièrement sensible aux incendies.

    

Les sirènes d'alerte de la population:

Si vous entendez les sirènes, mettez-vous à l'écoute de la radio. Observez les consignes de sécurité qui vous sont données. 

L'automate d'appel de la Ville de Nîmes:

Si vous recevez un message de l'automate d'appel de la Ville de Nîmes, mettez-vous en sécurité et à l'écoute de la radio. Observez les consignes de sécurité qui vous sont données. Pour vous inscrire, cliquez ICI

La radio:

La radio est une source importante d'information. Il est nécessaire de disposer d'un poste alimenté par des piles, utilisable en toutes circonstances.

 Les mesures :

Les principales consistent à débroussailler un maximum d’espaces, renforcer la surveillance lors des périodes critiques et intervenir rapidement à l’aide de moyens terrestres et aériens.

Si vous êtes témoin d’un départ de feu, informez les pompiers (18 / 112) et, si possible, commencez à attaquer le feu en vous plaçant dos au vent.

En toute état de cause, ne circulez pas en voiture, ne stationnez pas dans les chemins pour ne pas gêner les secours.

Surpris par un feu de forêt :

  • Chez vous, bouchez avec des chiffons mouillés toutes les entrées d’air (aération, ventilations mécaniques, cheminées). La fumée arrive avant le feu.
  • Suivez les instructions des pompiers, ils connaissent le danger.
  • Si vous êtes dans la nature, recherchez un abri sûr ou fuyez rapidement en suivant un axe perpendiculaire au vent.

Si vous habitez une zone à risque, voici ce que vous devez faire pour vous protéger et protéger vos biens :

  • Débroussaillez autour de votre maison, conformément aux textes réglementaires.
  • Nettoyez votre toiture si elle est recouverte d’aiguilles de pin.
  • Débroussaillez, désherbez à nu autour des réserves de gaz.
  • Prévoir des moyens de luttes sommaires (pelles, seaux, sable, longueurs de tuyau).
  • S’il existe une piscine, rendez-la accessible aux pompiers.
  • Soyez très vigilant les jours de grand vent.

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