Urbanisme
Retrouver toutes les informations et démarches liées à l'urbanisme : PLU, autorisations d'urbanisme, règles d'urbanisme, enquêtes publiques…
Urbanisme et réglementation
Vous souhaitez mieux comprendre les règles qui s'appliquent à votre projet ? Consultez les principaux documents d'urbanisme et de réglementation qui encadrent l'aménagement, le patrimoine et le développement du territoire nîmois.
Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes etc.)
Permis de louer
En savoir plus sur le Permis de Louer, obligatoire sur le secteur de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) Quartier Pissevin, et à partir du 1er février 2025 sur les copropriétés de la galerie Wagner. Informations pratiques, démarches liées, FAQ…
Enquêtes publiques et concertations préalables
La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.
Glossaire de l'Urbanisme
SPR, PSMV, ABF… Pas facile de s'y retrouver au milieu de tous ces acronymes. La Ville de Nîmes présente son glossaire de l'Urbanisme pour mieux comprendre les termes employés pour vos démarches.
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Il est le responsable de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP)
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L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est un outil de protection du patrimoine bâti et des espaces patrimoniaux qui se superpose au PLU et qui est devenu le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) avec la loi LCAP en 2016. À Nîmes, le terme AVAP est maintenu pour l’étude sur le secteur Nord Gambetta car la procédure a été lancée avant la loi LCAP.
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Service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région.
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La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine institue un nouveau dispositif de protection du patrimoine : les sites patrimoniaux remarquables remplaçant les secteurs sauvegardés.
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Un immeuble peut être protégé (classé ou inscrit) au titre de monument historique en totalité ou en partie.
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Le PSMV est un des deux documents réglementaire dédié à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR), le second étant le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) qui a remplacé les AVAP en 2016 (loi LCAP). Il tient lieu de PLU sur le périmètre où il s’applique.
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Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui traduit un projet global d’aménagement et détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols
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Créé par la loi LCAP de 2016 et remplaçant les secteurs sauvegardés, le site patrimonial remarquable (SPR) est un outil de protection et de mise en valeur destiné :
- à des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager;
- ainsi qu’aux espaces ruraux et paysagers qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
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Service de proximité du ministère de la Culture à l’échelle départementale.