Charte de modération des réseaux sociaux

Cette charte est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux de la Ville de Nîmes. Les réseaux sociaux de la Ville de Nîmes sont des espaces d’information ouverts à tous. Les utilisateurs sont invités à commenter ou interagir dans le respect des règles élémentaires de courtoisie et des dispositions légales en vigueur sur l’ensemble des réseaux sociaux.
La présente charte a pour objectif de garantir des échanges respectueux et de définir les règles applicables à toute personne interagissant sur nos publications ou envoyant des messages privés.
Elle s’applique à l’ensemble des réseaux sociaux sur lesquels la commune est ou sera présente, notamment : Facebook, X, Threads, Instagram, LinkedIn, TikTok et YouTube.
L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes de la Ville de Nîmes accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du/des compte(s), à la respecter.

La Direction de la communication de la Ville de Nîmes supervise la gestion et l’animation de ces pages.  Si un commentaire enfreint les règles ci-dessous, la Direction de la communication s’arroge le droit de le masquer ou de le supprimer sans préavis. En cas de violations répétées du présent règlement, l’utilisateur peut être banni définitivement de la page.

Cela inclut de façon non exhaustive :
 

• Toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe.
• Les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales.
• Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants.
• Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques, de la municipalité, des élus ou des agents de la Ville.
• Tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
• Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.
• Les commentaires avec mentions des coordonnées personnelles, au regard du respect de la vie privée.
• Les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges, ou aux propos infondés.
• Toute utilisation de la page à des fins publicitaires, commerciales, ou de prosélytisme.

En période préélectorale, les collectivités territoriales doivent respecter des règles strictes. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit l’utilisation des outils de communication publics à des fins de campagne. Toute information diffusée en lien avec le processus électoral doit être factuelle, impartiale et contribuer à l’information des citoyens sur le processus.
Ainsi, les réseaux sociaux institutionnels de la Ville de Nîmes ne sont pas destinés à l’expression des partis politiques, des candidats ou de leurs soutiens. Toute intervention en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une orientation politique sera supprimée sans préavis.
Les propos diffamatoires à l’encontre des services municipaux, de leurs agents ou des élus pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, voire d’un dépôt de plainte. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle.

Pour veiller à la plus grande clarté possible, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

• Avant de poster votre commentaire, nous vous invitons à vérifier s’il correspond bien au sujet de discussion.
• Si vous répondez à un commentaire, n’hésitez pas à indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez.
• L’utilisation des majuscules dans un commentaire est déconseillée, car souvent perçu comme « agressif ».
• Pour être lisible et compréhensible de tous, évitez le langage "SMS" et les abréviations.
• Exprimez votre avis de façon réfléchie et respectueuse.
• Assurez-vous d’être en règle avec les droits d’auteur, le droit à l’image, le droit commercial, et le respect de la vie privée avant de poster un commentaire ou une image.
• Restez factuel, évitez de vous laisser emporter par des émotions ; basez vos arguments sur des faits et des données vérifiables.
• Ne perdez pas de temps à débattre avec des personnes cherchant à provoquer ou à semer la discorde.