Le site patrimonial remarquable (SPR)

C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).

Dans ce secteur, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.) est établi. Il fixe les principes d'organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d'architecture moderne.

Le site patrimonial remarquable remplace le secteur sauvegardé depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016.

L'initiative de création d'un site Patrimonial Remarquable pour le cœur historique de notre Ville a été prise par décision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984.
La création et la délimitation du site patrimonial remarquable de Nîmes ont été prononcées par arrêté ministériel en date du 15 mars 1985.

Le site Patrimonial Remarquable de Nîmes est délimité par :

• le boulevard Alphonse Daudet, 
• le boulevard Victor Hugo, 
• la place des Arènes, 
• l'esplanade Charles de Gaulle, 
• le square de la Couronne, 
• le boulevard amiral Courbet, 
• le boulevard Gambetta, 
• le square de la Bouquerie 
• et le square Antonin.

Prochainement, le site Patrimonial Remarquable de Nîmes devrait passer de 41 à 112 hectares, incluant les 12 hectares des Jardins de la Fontaine.
La Ville a réalisé une étude d’extension du site Patrimonial Remarquable en 2014-2015, approuvée à l'unanimité par la Commission nationale des sites Patrimoniaux Remarquables. Sa mise en place prendra quelques années

Reconnaître les enjeux économiques du centre ancien équivaut à rechercher un meilleur dynamisme en jouant à la fois la carte du quotidien de la ville et l'exploitation des potentialités spécifiques de notre centre ville, en vue de faire de ce lieu un produit touristique performant.

Cela permet également de mettre en avant le dynamisme économique du centre historique à la fois par le maintien d'activités anciennes et de commerces de détail en direction des habitants eux-mêmes et par le développement d'une forme de tourisme culturel.

Les objectifs du secteur sauvegardé :

• protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
• restaurer les immeubles et moderniser les logements,
• réglementer et restructurer la ville ancienne,
• améliorer l'environnement et le cadre de vie,
• développer la fréquentation touristique.

Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme à celui du plan local d'urbanisme est, dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu'écrites. Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'aménagement public ou privé (code de l'urbanisme - article L. 313-1 ).

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nîmes a été publié le 23 juillet 2004, approuvé le 5 juin 2007, modifié les 14 octobre 2010 et 30 avril 2013 puis modifié une troisième fois par arrêté préfectoral le 14 décembre 2015. Il se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire.

Il se compose des documents suivants :

• un rapport de présentation,
• un règlement, pièces écrites et pièces graphiques ( six planches polychromes et la légende),
• les annexes réglementaires.

L'article 11 "aspect extérieur des immeubles" du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur contient les prescriptions à respecter sur un immeuble ou une devanture commerciale lors de travaux de ravalement, d'aménagement ou de réhabilitation.

En amont de tout projet, avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, il est préférable de prendre contact avec le pôle SPR ou l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, afin de s’assurer de la bonne prise en compte de la réglementation du PSMV et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Un permis de construire est nécessaire pour :

• la modification de la toiture d’un immeuble s’il y a surélévation et création de plancher supplémentaire,
• des travaux sur immeuble ou partie d’immeuble protégés au titre des monuments historiques,
• la création de volumes nouveaux supérieurs à 40 m². 

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour : 

• le changement de destination des locaux existants
• la modification des ouvertures en façade et en toiture,
• la réfection ou modification de la devanture d’un commerce (vitrine, spot, grille de fermeture, peinture, enduit),
• le ravalement des façades,
• la réfection de la toiture,
• la modification extérieure et intérieure d’un immeuble,
• le changement des menuiseries extérieures (portes, volets, fenêtres),
• la mise en peinture des menuiseries ou le badigeon sur les pleins de murs, etc.,
• l’installation d’un coffret d’électricité ou de gaz à l’extérieur,
• la création de volumes nouveaux de surface inférieure à 40 m². 

La demande de pose d’enseigne ou de pose de bâche est nécessaire pour : le changement, la modification ou la création d’enseigne ou de bâche commerciale.