Le site patrimonial remarquable (SPR)

L'initiative de création d'un site Patrimonial Remarquable pour le cœur historique de notre Ville a été prise par décision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984. Découvrez ce qu'il en est aujourd'hui à Nîmes !

En quelques chiffres

  • Superficie: 41 hectares
  • Sarcelles:  843 immeubles
  • Population: 5 000 habitants environ
  • Surface professionnelle, habitable et commerciale: 37 hectares
  • Nombre total de façades (sur rue et cour): 3 228 façades

Qu'est ce qu'un site Patrimonial Remarquable ?

C'est un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).

Dans ce secteur, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V.) semblable au plan local d'urbanisme (P.L.U.) est établi. Il fixe les principes d'organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d'architecture moderne.

Le site patrimonial remarquable remplace le secteur sauvegardé depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016.


Le SPR de Nîmes

L'initiative de création d'un site Patrimonial Remarquable pour le cœur historique de notre Ville a été prise par décision du conseil municipal, en date du 13 septembre 1984.
La création et la délimitation du site patrimonial remarquable de Nîmes ont été prononcées par arrêté ministériel en date du 15 mars 1985.

Le site Patrimonial Remarquable de Nîmes est délimité par :

  • le boulevard Alphonse Daudet, 
  • le boulevard Victor Hugo, 
  • la place des Arènes, 
  • l'esplanade Charles de Gaulle, 
  • le square de la Couronne, 
  • le boulevard amiral Courbet, 
  • le boulevard Gambetta, 
  • le square de la Bouquerie 
  • et le square Antonin.

Prochainement, le site Patrimonial Remarquable de Nîmes devrait passer de 41 à 112 hectares, incluant les 12 hectares des Jardins de la Fontaine.
La Ville a réalisé une étude d’extension du site Patrimonial Remarquable en 2014-2015, approuvée à l'unanimité par la Commission nationale des sites Patrimoniaux Remarquables. Sa mise en place prendra quelques années

Règlement :

Guide pratique :

Le saviez-vous ?

La ville de Nîmes est adhérente à l'Association des Villes aux sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon.

Cette association est composée, avec Nîmes, des 11 villes suivantes :

  • Uzès, Beaucaire, Villeneuve-Lès-Avignon, Sommières, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, 
  • Pézenas, Béziers
  • Narbonne, Carcassonne,
  • Perpignan

La qualité du Secteur sauvegardé nîmois


Enjeux et objectifs

Reconnaître les enjeux économiques du centre ancien équivaut à rechercher un meilleur dynamisme en jouant à la fois la carte du quotidien de la ville et l'exploitation des potentialités spécifiques de notre centre ville, en vue de faire de ce lieu un produit touristique performant.

Cela permet également de mettre en avant le dynamisme économique du centre historique à la fois par le maintien d'activités anciennes et de commerces de détail en direction des habitants eux-mêmes et par le développement d'une forme de tourisme culturel.

Les objectifs du secteur sauvegardé :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
  • restaurer les immeubles et moderniser les logements,
  • réglementer et restructurer la ville ancienne,
  • améliorer l'environnement et le cadre de vie,
  • développer la fréquentation touristique.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

Ce document d'urbanisme analogue dans sa forme à celui du plan local d'urbanisme est, dans son contenu plus fourni en prescription d'ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu'écrites. Il comporte notamment l'indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'aménagement public ou privé (code de l'urbanisme - article L. 313-1 ).

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nîmes a été publié le 23 juillet 2004, approuvé le 5 juin 2007, modifié les 14 octobre 2010 et 30 avril 2013 puis modifié une troisième fois par arrêté préfectoral le 14 décembre 2015. Il se substitue à tout document d'urbanisme antérieur applicable au même territoire.

Il se compose des documents suivants :

  • un rapport de présentation,
  • un règlement, pièces écrites et pièces graphiques ( six planches polychromes et la légende),
  • les annexes réglementaires.

L'article 11 "aspect extérieur des immeubles" du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur contient les prescriptions à respecter sur un immeuble ou une devanture commerciale lors de travaux de ravalement, d'aménagement ou de réhabilitation.


Effectuer des travaux dans le Secteur sauvegardé

En amont de tout projet, avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, il est préférable de prendre contact avec le pôle SPR ou l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, afin de s’assurer de la bonne prise en compte de la réglementation du PSMV et de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Les demandes administratives et les autorisations requises selon la nature des travaux

Un permis de construire est nécessaire pour :

  • la modification de la toiture d’un immeuble s’il y a surélévation et création de plancher supplémentaire,
  • des travaux sur immeuble ou partie d’immeuble protégés au titre des monuments historiques,
  • la création de volumes nouveaux supérieurs à 40 m². 

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour : 

  • le changement de destination des locaux existants
  • la modification des ouvertures en façade et en toiture,
  • la réfection ou modification de la devanture d’un commerce (vitrine, spot, grille de fermeture, peinture, enduit),
  • le ravalement des façades,
  • la réfection de la toiture,
  • la modification extérieure et intérieure d’un immeuble,
  • le changement des menuiseries extérieures (portes, volets, fenêtres),
  • la mise en peinture des menuiseries ou le badigeon sur les pleins de murs, etc.,
  • l’installation d’un coffret d’électricité ou de gaz à l’extérieur,
  • la création de volumes nouveaux de surface inférieure à 40 m². 

La demande de pose d’enseigne ou de pose de bâche est nécessaire pour : le changement, la modification ou la création d’enseigne ou de bâche commerciale.

Le saviez-vous ? Des subventions municipales peuvent être obtenues dans certains cas !

Les travaux projetés doivent respecter les recommandations architecturales émises par l’architecte des bâtiments de France et le pôle SPR et avoir obtenu une autorisation municipale. Le dossier de demande, le règlement et le cahier des charges sont à retirer auprès du pôle SPR.

Il existe des subventions pour le ravalement de façades et murs en pierres sèches.

  • Subvention pour le ravalement de façade sur le Site Patrimonial Remarquable et site inscrit : Ce dispositif de ravalement des façades est obligatoire sur tout le périmètre. Il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charge.
  • Vous voulez construire ou reconstruire des murs de clôture, dits clapas, en bordure de la voie publique, ou réhabiliter des capitelles en limite des voies publiques ou visibles depuis celles-ci : vous pouvez obtenir une subvention municipale “opération pierre sèche”
     

Accessibilité

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