Risques liés à l'habitat

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore. Il est le résultat d’une mauvaise combustion, quelle que soit la source d’énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence...

Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l’oxygène dans le sang. Il peut s’avérer mortel en moins d’une heure.
Le monoxyde de carbone est responsable de 6 000 intoxications par an en France et de près de 300 décès. 

Plaquettes :

L'intoxication au monoxyde de carbone: les bons gestes de prévention

Intoxications oxycarbonées subaïgues ou chroniques, Ministère des affaires sociales et de la santé 

L'entretien des chaudières, MEEDM

Les lieux de culte, comment prévenir les intoxications, Ministère chargé de la santé

Communiqués de presse :

Baisse des températures, attention aux intoxications par le CO, 2011

Fêtes de fin d'année, 2013

Pour le saturnisme, la loi 2004-806, du 9 août 2004, impose un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), lors de chaque vente d’un immeuble bâti avant 1949, qui a pour but de repérer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu’en 1948 (ne concerne pas les canalisations contenant du plomb). 

Les propriétaires doivent donc faire réaliser un CREP lors d’une vente :
- soit par un contrôleur technique agréé par le Ministère de l’Equipement,
- soit par un technicien de la construction qualifié, ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. 

L’état des risques devra avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat, ou du contrat de vente. Le propriétaire devra transmettre cet état aux occupants de l’immeuble, ainsi qu’à toute personne qui pourrait y faire des travaux. 

De plus, depuis Août 2008, un CREP devra être fourni au locataire pour tout nouveau contrat de location. 

Les CREP dits « positifs » sont transmis au Service prévention des risques qui pourra alors demander aux propriétaires de faire exécuter les travaux nécessaires pour éliminer les risques d’exposition au plomb. En cas de non exécution, le Préfet pourra faire procéder aux travaux d’office. 

Adresses utiles : 

ARS (ancienne DDASS), 6 rue du Mail Nîmes, 04.66.76.80.00
DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nîmes, 04.66.62.62.00 

Textes règlementaires : 

- Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

- Décret N°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 à R.1334-13 du code de la santé publique

- Arrêté du 19 Août 2011 relatif au Constat de Risque d'exposition au plomb

Guides :

- L'intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte, Ministère de la santé et des solidarités

- Le plomb, DDE

- Plomb dans les peintures, quelles obligations pour les propriétaires, MEDDTL

- Plaquette plomb service prévention des risques

- Prévenir les intoxications au plomb des jeunes enfants, Ministère des affaires sociales et de la santé

Un Arrêté Préfectoral, en date du 15 octobre 2003, délimite tout le territoire du Gard comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Cet Arrêté, pris dans le cadre de l’article 3 de la Loi n° 99-471 du 08 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, s’exécute selon les dispositions du Décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 et de la Circulaire du 23 mars 2001 qui viennent compléter la réglementation sur le thème.

L’Arrêté prévoit qu’en cas de vente d’un immeuble bâti, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du Code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en Mairie.

Tout immeuble infesté par des termites, doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie, en complétant le formulaire ci-joint.  

Une fois les travaux terminés, le propriétaire ou syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant la réalisation des travaux. Formulaire ci-joint 

Secteur de lutte contre les termites :

Conformément aux articles L.133-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 09 février 2019, a délimité un secteur de lutte contre les termites.

A l'intérieur de ce périmètre, Monsieur le Maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.

Cette mesure a pour objectif de limiter la contamination par les termites d'un ensemble d'ilots voire d'un quartier entier.

Le périmètre a été établi en tenant compte des la localisation des déclarations obligatoires d'infestation par des termites de 2013 à 2017 ainsi que du type et de la densité des immeubles. 

En cas de carence d'un ou plusieurs propriétaires et à l'expiration du délai fixé, il y sera procédé d'office et aux frais du ou des propriétaire(s). Les frais engagés par la commune seront recouvrés comme en matière d'impôt direct. La réalisation des travaux d'office sera ordonnée sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé.

Pour savoir si votre habitation se trouve dans le périmètre de lutte contres les termites , consultez la carte interactive du site internet de la Ville en faisant apparaître la couche "Zone lutte termites" qui se trouve dans la rubrique Environnement.

          Les mérules

Il n'y a pas d'Arrêté Préfectoral délimitant le département comme zone contaminée par les mérules.

Néanmoins, si la présence de mérules est avérée, une déclaration de contamination d'un immeuble doit être faite en Mairie par l'occupant de l'immeuble ou à défaut le propriétaires, ou le syndic pour les parties communes.

Textes règlementaires :

- Arrêté Préfectoral, en date du 15 Octobre 2003 
- Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages 
- Décret 2006-1114 du 5 Septembre 2006

- Loi ALUR, article 76 

Guide :

- La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages, MEEDDM

- Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat, Ministère du logement et de la ville et l'Anah