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Urbanisme - Règlementation
Retrouvez notamment dans cette rubrique :
-> Le Plan de Prévention du Risque Inondation
-> Les enquêtes publiques et concertations préalables
-> La règlementation Site Patrimonial remarquable
D'autres informations liées à l'urbanisme sont à retrouver dans les pages de cette rubrique (cf. menu)
Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Nîmes veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols.
Une permanence se tient à la disposition des usagers qui souhaitent obtenir des renseignements concernant :
- les règles d'urbanisme affectant un terrain
- un pré-projet
- un dossier en cours
A compter du 05 novembre 2018, pour améliorer le traitement de la demande, cette permanence se fera uniquement par prise de rdv en ligne.
Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire est ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
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