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Risques liés à l'habitat
Salubrité de l'habitat
Salubrité de l'habitat
Le Service prévention des risques est chargé d’instruire les plaintes concernant les logements loués présentant un ou plusieurs critères d’indécence ou d’insalubrité pouvant générer un impact sur la santé et/ou la sécurité des occupants (humidité, défaut d’éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…). Il convient, en premier lieu, d’en avertir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour saisir ce service, joindre les documents demandés dans la démarche ci-après (attestation d'assurance, état des lieux d'entrée, courrier de saisine du propriétaire avec AR).
Dans le cas d'un dégât des eaux, le Service prévention des risques n'est pas compétent. Vous devez faire la déclaration du sinistre à votre assurance.
Si votre logement fait parti du parc HLM, nous vous invitons à contacter la DDTM du Gard aux coordonnées ci-dessous, le Service Hygiène ne traitant pas ces dossiers.
Si votre logement et/ou immeuble présentent un risque de chute de matériaux ou de risque d'effondrement, vous pouvez vous rendre dans la partie "péril, édifices menaçant ruine" pour plus d'informations.
Si votre logement se situe dans le quartier (à venir), une étude sur le quartier est en cours. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Pôle habitat Logement.
Un Programme d'Intérêt Général est en cours sur les communes de l'agglomération de Nîmes métropole. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service habitat de Nîmes métropole.
Adresses utiles :
Mairie de Nîmes, Service Prévention des risques, 152 Av R. Bompard Nîmes, 04.66.70.37.02
Mairie de Nîmes, Pôle Habitat Logement, 152 Av R. Bompard Nîmes, 04.66.70.75.05
Nîmes métropole, Service Habitat, le Colisée II, 04.66.02.54.03
CAF, Pôle Logement, 351 rue Maurice Schumann Nîmes, 0 810 25 30 10
ARS (ancienne DDASS), pôle santé environnement, 6 rue du Mail Nîmes, 04.66.76.80.00
DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nîmes, 04.66.62.62.00
ADIL, 7 rue Nationale Nîmes 04 66 21 22 23
Association des Conciliateurs de Justice du Gard, Palais de Justice, 1 boulevard des Arènes Nîmes
Textes règlementaires :
- Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 29, 32, 33, 40, 42, 45, 51...
- Décret décence du 30 Janvier 2002
- Arrêté Ministériel du 24 Mars 1982 relatif à l’aération des logements
- Loi du 24 mars 2014 ALUR
Guides :
- Loyers impayés, MEEDDM
- Bricolage, les précautions à prendre
- Humidité et ventilation dans le logement
- Amiante, MEEDM
- Mérules, MLV, ANAH
Plaquette :
- L'entretien des chaudières, MEEDM
Le monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore. Il est le résultat d’une mauvaise combustion, quelle que soit la source d’énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence...
Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l’oxygène dans le sang. Il peut s’avérer mortel en moins d’une heure.
Le monoxyde de carbone est responsable de 6 000 intoxications par an en France et de près de 300 décès.
Plaquettes :
L'intoxication au monoxyde de carbone: les bons gestes de prévention
Intoxications oxycarbonées subaïgues ou chroniques, Ministère des affaires sociales et de la santé
L'entretien des chaudières, MEEDM
Les lieux de culte, comment prévenir les intoxications, Ministère chargé de la santé
Communiqués de presse :
Baisse des températures, attention aux intoxications par le CO, 2011
Fêtes de fin d'année, 2013
Lutte contre le saturnisme
Lutte contre le saturnisme
Pour le saturnisme, la loi 2004-806, du 9 août 2004, impose un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), lors de chaque vente d’un immeuble bâti avant 1949, qui a pour but de repérer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu’en 1948 (ne concerne pas les canalisations contenant du plomb).
Les propriétaires doivent donc faire réaliser un CREP lors d’une vente :
- soit par un contrôleur technique agréé par le Ministère de l’Equipement,
- soit par un technicien de la construction qualifié, ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.
L’état des risques devra avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat, ou du contrat de vente. Le propriétaire devra transmettre cet état aux occupants de l’immeuble, ainsi qu’à toute personne qui pourrait y faire des travaux.
De plus, depuis Août 2008, un CREP devra être fourni au locataire pour tout nouveau contrat de location.
Les CREP dits « positifs » sont transmis au Service prévention des risques qui pourra alors demander aux propriétaires de faire exécuter les travaux nécessaires pour éliminer les risques d’exposition au plomb. En cas de non exécution, le Préfet pourra faire procéder aux travaux d’office.
Adresses utiles :
ARS (ancienne DDASS), 6 rue du Mail Nîmes, 04.66.76.80.00
DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nîmes, 04.66.62.62.00
Textes règlementaires :
- Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Décret N°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 à R.1334-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 Août 2011 relatif au Constat de Risque d'exposition au plomb
Guides :
- L'intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte, Ministère de la santé et des solidarités
- Le plomb, DDE
- Plomb dans les peintures, quelles obligations pour les propriétaires, MEDDTL
- Plaquette plomb service prévention des risques
- Prévenir les intoxications au plomb des jeunes enfants, Ministère des affaires sociales et de la santé
Termites et mérules
Termites et mérules
Les termites
Un Arrêté Préfectoral, en date du 15 Octobre 2003, délimite tout le territoire du Gard comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Cet Arrêté, pris dans le cadre de l’article 3 de la Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, s’exécute selon les dispositions du Décret 2006-1114 du 5 Septembre 2006 et de la Circulaire du 23 Mars 2001 qui viennent compléter la réglementation sur le thème.
L’Arrêté prévoit qu’en cas de vente d’un immeuble bâti, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du Code Civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.
En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en Mairie.
Tout immeuble infesté par des termites, doit faire l'objet d'une déclaration en Mairie, en complétant le formulaire ci-joint.
Les mérules
IL n'y a pas d'Arrêté Préfectoral délimitant le département comme zone contaminée par les mérules.
Néanmoins, si la présence de mérules est avérée, une déclaration de contamination d'un immeuble doit être faite en Mairie par l'occupant de l'immeuble ou à défaut le propriétaires, ou le syndic pour les parties communes.
Textes règlementaires :
- Arrêté Préfectoral, en date du 15 Octobre 2003
- Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- Décret 2006-1114 du 5 Septembre 2006
Guide :
- La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages, MEEDDM
- Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat, Ministère du logement et de la ville et l'Anah
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