Enquêtes administratives
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Enquêtes Administratives
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1 Place de l'Hotel de Ville
30000 Nîmes  04.66.76.70.77
Autres renseignements
Horaires accueil du Public :
Enquêtes administratives, taxis et objets trouvés : 8h30-12h30 / 13h30-17h Nous contacter |
SES MISSIONS
Recherche d'adresses
Recherche d'adresses
Recherche d'adresses à la demande de divers organismes ou administrations.
Remise de pli
Remise de pli
Remise de pli en main propre émanant des administrations et autorités nationales et internationales.
Logements vacants
Logements vacants
Attestation des logements vacants à la demande des propriétaires : le logement doit être inhabité et vide de meubles ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation.
Gestion parc taxis
Gestion du parc des taxis nîmois : les dossiers pour la vente et l’achat de licence de taxi se constituent et se déposent auprès des « Enquêtes Administratives » pour validation de la commission communale.
- La commission communale est composée d’élus de la ville, de représentants des associations de consommateurs et des usagers, des syndicats professionnels des taxis ainsi que des fonctionnaires.
- Pour le changement de véhicule, la location d’un taxi ou l’embauche d’un salarié, les dossiers sont à constituer auprès des « Enquêtes Administratives » qui fourniront la liste des pièces à joindre pour chaque démarche.
- La demande d’inscription sur la liste d’attente des autorisations de stationnement gratuites est à adresser à Monsieur le Sénateur-Maire – Hôtel de Ville en recommandé avec accusé de réception.
NOUVEAU : paiement en ligne de vos titres de recette
Ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d’une valeur inférieure à 10 000 €.
Affaires agricoles
Affaires agricoles
Affaires agricoles. Les enquêtes administratives délivrent les imprimés puis enregistrent pour transmission aux services des douanes et à la Direction Départementale des territoires et de la Mer :
- Les déclarations de stocks de vins détenus au 31 juillet jusqu’au 31 août de l’année en cours
- Les déclarations de récolte à déposer au plus tard le 25 novembre de l’année en cours
En cas de calamités agricoles, viticoles ou publiques et d’état de catastrophes naturelles, les exploitants agricoles adressent un courrier à Monsieur le Sénateur-Marie demandant le classement de la commune en état de calamité agricole ou en état de catastrophe naturelle.
Les enquêtes délivrent également :
- les certificats d’inculture après visite, sur rendez-vous d’un agent sur le terrain
- les imprimés nécessaires à l’élaboration des certificats d’encépagements
Piégeage
Piégeage
Piégeage : Les enquêtes administratives procèdent à la mise à jour des carnets de piégeage ainsi qu’à l’établissement des attestations de piégeage. Le piégeur doit fournir une copie de l’agrément délivré par la Préfecture.
