Urbanisme - Règlementation
Retrouvez notamment dans cette rubrique :
-> Le Plan de Prévention du Risque Inondation
-> Les enquêtes publiques et concertations préalables
-> La règlementation Site Patrimonial remarquable
D'autres informations liées à l'urbanisme sont à retrouver dans les pages de cette rubrique (cf. menu)
Le pôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes assure l’élaboration et les évolutions de ce document de planification.
Le service Urbanisme Règlementaire de la Ville de Nîmes veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols.
Une permanence se tient à la disposition des usagers qui souhaitent obtenir des renseignements concernant :
- les règles d'urbanisme affectant un terrain
- un pré-projet
- un dossier en cours
Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire est ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Demander un relevé de propriété au service Foncier de la Ville de Nîmes :
Pour les biens situés sur la commune de Nîmes, vous avez la possibilité de demander des renseignements sur le nom du propriétaire, son adresse ou la surface cadastrale de la parcelle, éventuellement la délivrance d'une matrice cadastrale, à partir des références cadastrales ou de l'adresse.
La délivrance de ces informations se fait en application du decret N° 2012 - 59 du 18 janvier 2012.
