Commerçants non sédentaires.

La date limite de retour des dossiers est fixée au vendredi 23 août 2019.

Télécharger le dossier, cliquer ici. Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier.

Un chèque bancaire, établi à l'ordre du Trésor Public, et correspondant au montant à régler devra impérativement être joint au dossier d'inscription.

Courrier d'acceptation + arrêté d'autorisation d'occupation de domaine public qui sera notifié à l'intéressé.