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Faire une déclaration préalable

Certaines constructions, travaux, installations, aménagements comprenant ou non des démolitions sont soumis à déclaration préalable.

A NOTER : la demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par le ou les services concernés.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

  • Par courrier à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
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