Accueil / Démarches / URBANISME - TRAVAUX - VOIE PUB... / Autorisation d'urbanisme - PLU... / Demander un transfert de permi...
Demander un transfert de permis de construire
Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions
A NOTER : la demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par le ou les services concernés.
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- Par courrier à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
Nous suivre
