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Demander un transfert de permis de construire
Le transfert d'un permis de construire à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions
A NOTER : la demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par le ou les services concernés.
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- Par courrier à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
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