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Demander un permis de construire modificatif ou un permis d'aménager modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures

A NOTER : la demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par le ou les services concernés.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

  • Par courrier à la Mairie de Nîmes, place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
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