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Pour les Nîmois, inscrire son enfant en école publique maternelle ou élémentaire sur Nîmes

Vous souhaitez inscrire vos enfants en école publique maternelle ou élémentaire à Nîmes.

Pour qui ?

Pour qui ?

Seuls peuvent procéder à l’inscription le ou les parents résidents nîmois et détenteurs de l’autorité parentale, un tuteur le cas échéant. 

Les inscriptions concernent quels enfants ?

  • Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d’une autre commune.
  • Vous avez déménagé de Nîmes à Nîmes et vous voulez changer vos enfants d’école, en fonction de votre nouvelle adresse
  •   votre enfant doit être né avant le 31 décembre 2016

Où ?

A noter !

A noter !

  • Pour les inscriptions : la présence physique des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire lors du dépôt de la demande en accueils Mairie
  • Si vous êtes hébergé, vous devez vous présenter dans un Accueil avec toutes les pièces demandées, accompagné de l'hébergeant, qui sera muni de sa carte d'identité, d'un justificatif de domicile, d'une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge et d’un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.
  • Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.
  • Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

 

 

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Veillez à bien choisir l'année scolaire souhaitée.

Au préalable, vous devez vous munir du :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance
  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom -  voir liste des justificatifs de domicile recevables
  • copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides, (démo)
  • Du ou des avis d’imposition de votre foyer de l’année.

Si concerné :

  • la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
  • Votre numéro allocataire CAF ou MSA 

Nouveautés :

Suivant le Règlement Général de la Protection des données, dans un souci du respect de nos devoirs et missions de service public (gestion des services de santé, devoir de sauvegarde de la vie humaine et contrat de prise en charge et d’encadrement) il est nécessaire que vous nous fournissiez les données décrites ci-après.

Ces données sont obligatoires à l’accueil de votre enfant au sein des activités périscolaires, vous disposez du choix de nous les transmettre au sein de la démarche ou sous format papier (fiche Données de Santé à télécharger ici) auprès de votre référent.

  •   Données de santé : les données de santé, correspondant uniquement à l’état médical de l’enfant, vous seront demandées chaque année. Ces informations seront disponibles tout au long de l’année scolaire. Par la suite, elles seront archivées pendant trois ans à l’issue desquels elles seront détruites.
  •  Etat vaccinal : une copie du carnet de santé des pages relatives à la vaccination ou attestation établie par un médecin à fournir (modèle à télécharger ici) vous sera demandé à la dernière étape de cette démarche. Dès lors que l'état vaccinal de l'enfant est conforme à la réglementation nationale et validé par notre service Pôle Santé (sous la direction d’un médecin), il sera valide pour toute la durée de la scolarité dans un établissement public de votre enfant et ne vous sera pas redemandé.De plus, l’état vaccinal de l’enfant fait l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à l’obligation du Maire de tenir un fichier statistique de la couverture vaccinale sur sa commune.

 

Demande de dérogation aux périmètres scolaires :

Date limite de dépôt de dossier le 03 juin 2019

Aucun dossier ne sera accepté après cette date. Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.

dossier à télécharger ici.

Et après

Et après

  • Pour les inscriptions en cours d'année : 

Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis, votre enfant sera mis sur liste d’attente dans votre école de secteur.

Le service enseignement vous contactera par téléphone pour vous communiquer l’affectation de votre enfant dans l’école de secteur ou une autre école à proximité de votre domicile en cas de places non disponibles dans l’école de secteur. Vous devez ensuite prendre RDV avec le directeur de l’école.

  • Pour les inscriptions pendant la campagne : 

Après validation de votre démarche, un certificat d'inscription vous sera remis, vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous avec celui-ci avant le 5 juillet 2019 et  avant la rentrée scolaire du 2 septembre 2019 pour les inscriptions effectuées en juillet ou en août (penser à vous munir du certificat d'inscription pour ce RDV). En cas de places non disponibles, un  récépissé de dépôt vous sera délivré. Il faudra attendre que le service de l'enseignement vous contact par téléphone, pour pouvoir prendre RDV avec le directeur d'école.

Ma démarche en ligne :

accéder à l'e-démarche

 

 

 

 

 

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