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Le Pass Famille : mes tarifs cantine, centre de loisirs, ALAé, classe découverte
Le système de Pass Famille mis en place par la Ville permet de définir des tarifs personnalisés pour chaque famille nîmoise, en vue d’obtenir une facturation plus juste des prestations municipales dans les écoles publiques.
Les tarifs applicables sont calculés en fonction des revenus du foyer et des enfants à charge.
Le Pass Famille s’adresse aux familles résidentes nîmoises, ainsi qu’aux familles non nîmoises dont un enfant est scolarisé en CLIS, à l'école Plein air ou porteur d’un handicap.
Pour les autres extérieurs, une tarification spécifique s’applique.
(Exception : pour les classes de découverte, dont l'inscription se fait dans le cadre scolaire, le Pass leur est exceptionnellement ouvert, le temps du séjour.)
Grâce au Pass Famille, vous bénéficiez de tarifs personnalisés, calculés en fonction des revenus du foyer et des enfants à charge.
Pour définir les tarifs applicables à votre foyer, la Ville détermine un taux de réduction* qui s’applique à l’ensemble des activités municipales intégrées au Pass.
A ce jour, les activités intégrées au Pass Famille sont :
- la restauration scolaire
- les Accueils de Loisirs Associés à l'école (ALAé), c'est à dire le temps périscolaire
- les centres de loisirs sans hébergement des mercredis et vacances scolaires
- les classes de découverte
Le Pass Famille doit être progressivement étendu à d’autres activités.
*si vos revenus dépassent les plafonds, le taux de réduction est de 0 %. Cf. onglet suivant
Si le revenu mensuel de votre foyer est inférieur au plafond déterminé, vous ne paierez pas le tarif maximum du service.
Ce revenu plafond s’élève à :
- 5 200 € pour 1 enfant à charge
- 6 243 € pour 2 enfants
- 7 808 € pour 3 enfants
- 10 421 € pour 4 enfants
Si le revenu mensuel de votre foyer est inférieur, vous pouvez effectuer une démarche de création (ou de modification) de Pass Famille, ce qui permettra de définir vos tarifs.
A tout moment pour un premier calcul.
Ensuite, à chaque changement important de situation (changement d’adresse, naissance, décès, vie maritale/séparation, perte d’emploi etc.).
Pour les résidents nîmois :
- original d'un justificatif de domicile (facture EDF, Eau, Téléphone) de moins de 3 mois
- original de la/des feuilles d’imposition des adultes composant le foyer, de l’année N-1
- l’attestation d’affiliation au régime d’allocation du Gard (CAF, MSA, autres) portant le n° d’allocataire
- la dernière attestation Aide au Temps Libre/Bons CAF, pour les bénéficiaires
- pour les enfants scolarisés en CLIS, le justificatif de dépôt d’inscription en CLIS
- pour les enfants porteurs d’un handicap, l’attestation MDPH ou l’allocation enfant handicapé.
Pour les non nîmois :
- original d'un justificatif de domicile (facture EDF, Eau, Téléphone) de moins de 3 mois
- la dernière attestation Aide au Temps Libre/Bons CAF, pour les bénéficiaires
- pour les enfants scolarisés en CLIS, à l'école de Plein air ou porteurs d’un handicap, fournir tous les justificatifs demandés aux résidents nîmois.
En l’absence de l’un de ces justificatifs, le Pass Famille ne pourra pas être calculé : le tarif maximum devra vous être appliqué.
A noter !
Ces justificatifs permettent le calcul de vos tarifs. Pour les inscriptions aux différentes activités, d’autres justificatifs sont demandés : voir les différentes démarches d'inscription.
Vous pouvez estimer vos tarifs personnalisés, dans l’attente du calcul définitif qui sera effectué par la Ville.
ATTENTION : la simulation est réalisée d'après les informations saisies sous votre responsabilité, elle ne vaut pas justificatif auprès des services de la commune.
Vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne (voir bouton rouge ci-dessous) : celle-ci vous permet de créer ou de mettre à jour votre Pass.
Vous pouvez également vous rendre dans l’un des accueils municipaux (liste dans la colonne de droite de cette page).
CREATION OU MISE A JOUR DU PASS
Ajouter des documents et suivre mes démarches en cours
■ Par courrier en cas d’impossibilité de se déplacer, pour la restauration scolaire uniquement : Direction de l'Education, Services techniques, 152 rue Bompard, 30000 NIMES cedex 9
