Le Pass Famille
Le Pass Famille mis en place par la Ville permet de définir des tarifs personnalisés pour les usagers nîmois, en vue d’obtenir une facturation plus juste des prestations municipales qui y sont associées.
Les tarifs applicables sont calculés en fonction du Revenu Fiscal de Référence - (donnée(s) relevée(s) sur le ou les avis d'imposition) - des personnes composant le foyer et du nombre de personnes à charge au sein de ce foyer.
Pour qui ?
Pour qui ?
Le Pass Famille s’adresse aux usagers nîmois, ainsi qu’aux familles non nîmoises dont un enfant est scolarisé en ULIS, à l'école Plein air ou en situation de handicap.
Pour les autres usagers extérieurs, une tarification spécifique s’applique.
Pourquoi faire calculer son Pass Famille?
Pourquoi faire calculer son Pass Famille?
Grâce au Pass Famille, vous pouvez, selon votre situation*, bénéficiez de tarifs personnalisés, calculés en fonction des revenus du foyer et des personnes à charge.
Pour définir les tarifs applicables à l'ensemble de votre foyer, la Ville détermine un taux de réduction* qui s’applique à toutes les prestations municipales intégrées au Pass :
- la restauration scolaire,
- les Accueils de Loisirs Associés à l'école (ALAé), c'est à dire le temps périscolaire,
- les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) des mercredis et vacances scolaires,
- les classes de découverte,
- les activités des Centres Socioculturels et Sportifs
- les réseaux des Bibliothèques,
- les enseignements du Conservatoire.
* à noter : si vos revenus dépassent les tarifs plafonds définis pour chacune des prestations, le taux de réduction est de 0 %.
Quand faire calculer le Pass Famille ?
Quand faire calculer le Pass Famille ?
Vous pouvez créer votre Pass Famille à tout moment. Il demeure valable 1 an à compter de sa date de création.
A l'issue de cette période, une mise à jour est nécessaire.
Justificatifs à fournir
Justificatifs à fournir
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois - voir liste des justificatifs de domicile recevables
- le dernier avis d’imposition des adultes composant le foyer
Pour les enfants en situation de handicap, scolarisés en ULIS ou en Ecole de Plein Air, l'un des justificatifs suivants :
- l'attestation d'inscription en ULIS ou
- l'attestation d'inscription Ecole de Plein Air ou
- l’attestation MDPH ou l'attestation CAF de versement de l'allocation enfant handicapé.
En l’absence de l’un de ces justificatifs, le Pass Famille ne pourra pas être calculé, le tarif maximum sera appliqué.
Comment faire calculer le Pass Famille ?
Comment faire calculer le Pass Famille ?
Si vous possédez déjà un "numéro famille" (numéro de dossier mentionné soit sur le justificatif du précédent Pass soit sur toutes les factures liées aux prestations éducation : cantine, ALAE, ALSH, Classes de découverte, vous pouvez effectuer la démarche directement en ligne (voir bouton rouge ci-dessous). Celle-ci vous permet de créer ou de faire la mise à jour de votre Pass.
Vous pouvez également vous rendre dans l’un des accueils municipaux (liste dans la colonne de droite de cette page).
Effectuez une simulation de vos tarifs
Effectuez une simulation de vos tarifs
Vous pouvez estimer vos tarifs personnalisés, dans l’attente du calcul définitif qui sera effectué par la Ville.
ATTENTION : la simulation est réalisée d'après les informations saisies sous votre responsabilité, elle ne vaut pas justificatif auprès des services de la commune.
CREATION OU MISE A JOUR DU PASS
Ajouter des documents et suivre mes démarches en cours
