Les démarches pratiques

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration auprès de la Ville de Nîmes.

Cette démarche ne concerne que le brûlage de végétaux provenant du débroussaillement réglementaire, c'est à dire, situé en zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement (zone exposée aux incendies); l'objectif étant de limiter la propagation des incendies de forêts.

L’emploi du feu n'est autorisé que sur certaines zones (cf. : la carte de zonage).

>> Si vous ne parvenez pas à identifier votre parcelle, accéder à la démarche "Trouver ma parcelle cadastrale" (lien plus bas).

L'incinération des végétaux issus d’un entretien courant (tonte de pelouse, fleurs, taille de haies, arbres, arbustes…) est interdite toute l'année conformément à l'arrêté municipal du 26 mars 2013. En effet, ceux-ci sont des déchets ménagers, le compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

L'incinération des végétaux coupés sur les zones exposées :

• Du 01 février au 14 juin inclus est soumise à déclaration

• Du 15 juin au 15 septembre inclus est formellement interdite (peut être prolongée par arrêté préfectoral)

• Du 16 septembre au 31 janvier est autorisée sans déclaration d’incinération

Tout immeuble infesté par des termites doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Ville de Nîmes.

En effet, un Arrêté Préfectoral en date du 15 octobre 2003, délimite tout le territoire du Gard comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

En cas de vente d’un immeuble bâti, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du Code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.

L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.

Le signalement peut concerner :

• la voie publique, la circulation, le stationnement ou un véhicule, chaussée dégradée,

• la propreté urbaine (enlèvement de tags, déchets ou dépôts sauvages, produits dangereux, débordement d'une colonne à verres...),

• les espaces verts, les eaux usées, le pluvial ou un déversement sur l'espace public,

• l'éclairage public,

• l'équipement et mobilier urbain (fontaine, bornes, poteaux...),

• la défense extérieure contre incendies, les animaux ou les insectes,

• la tranquillité publique

Chaque transaction immobilière (vente ou location) doit faire l'objet d'un état des risques et pollutions (ancienne appellation: état des risques naturels, miniers et technologiques), rempli par le propriétaire vendeur ou le bailleur.

C’est au vendeur ou au bailleur du bien qu’il appartient d’établir le document en se basant sur les informations fournies par la Préfecture et la Mairie.

Vous êtes propriétaire ou détenteur d'un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, vous devez obligatoirement être titulaire d'un permis de détention.

• Pour un chien catégorisé, âgé de moins de 1 an, il s'agira d'un permis de détention provisoire obligatoire (évaluation comportementale obligatoire dès 8 mois)

• Pour un chien catégorisé, âgé d'au moins 1 an, il s'agira d'un permis de détention définitif obligatoire

Le service des Objets trouvés de la Ville de Nîmes récupère les objets abandonnés ou perdus sur l'espace public. Ces objets sont déposés par la Police Nationale (qui les achemine deux fois par an) ou municipale ou par des particuliers.

• Vous avez perdu un objet : déclarer-le en ligne. Si un objet trouvé et déposé à la Ville de Nîmes correspond à votre déclaration, une réponse vous est adressée sous 48h.

• Vous avez été contacté par la Ville de Nîmes et vous souhaitez retirer l'objet vous appartenant : prenez RDV en ligne

• Vous avez trouvé un objet et vous souhaitez le déposer au service des Objets trouvés : présentez-vous directement à l'accueil du Pôle Enquêtes Administratives et Objets Trouvés (13, rue de la Trésorerie - NÎMES)

Une autorisation doit être demandée pour tout projet de construire, aménager ou modifier un Établissement Recevant du Public quel qu'il soit (magasins, commerces, siège d’association …) (Art. L. 111-8 du C.C.H.).

En fonction des travaux projetés, le dossier peut être soit un Permis de Construire, soit une demande d’Autorisation de Travaux.

Tout forage, puit, prélèvement, quel qu’en soit l’usage, doit faire l’objet d’une déclaration.

Pour toute création, l'ouvrage doit être déclaré à la Ville de Nîmes au moins 1 mois avant le début des travaux.

Si vous disposez d'un forage, puit ou prélèvement existant n'ayant pas été déclaré, vous êtes toujours à temps de le régulariser.

Depuis la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, et le décret du 2 juillet 2008, la réglementation a renforcé les obligations des propriétaires (déclaration) ainsi que celle de l’administration (contrôles, établissement de périmètres de protection).

Un flamant rose sauvage infecté par le virus H5N1 de la grippe aviaire a été découvert dans l'étang de la Scamandre situé sur la commune de Vauvert.

Suite à cette découverte, la Ville de Nîmes recense les détenteurs de volailles (poules, canards, oies, pigeons, dindes, pintades, cailles...).

Ce recensement présente deux objectifs :

• Identifier les personnes détenant des oiseaux pour leur apporter les informations au fur et à mesures de l'évolution de la propagation du virus

• Permettre un suivi de l'épidémie de sorte à protéger au mieux les élevages d'oiseaux

Le virus H5N1 actuellement présent en Europe n’est pas dangereux pour l’homme. La consommation de viandes de volailles, de foie gras ou d’œufs n’engendre aucun risque pour la santé humaine.