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Hygiène

Service Communal d'Hygiène et de Santé
Contact 1 Place de l'Hotel de Ville
Cedex 9
30000 Nîmes

04.66.76.73.80
04.66.76.73.10
Autres renseignements Nous contacter







La Ville est dotée d'une direction Santé et Hygiène qui a une mission générale de protection et d'amélioration de la qualité de vie de la population et de sa santé. Elle intervient dans les domaines de la salubrité, de l'hygiène et de la promotion de la santé.

Présentation

PRESENTATION DU SERVICE HYGIENE

Le service hygiène intervient dans de larges domaines :

- lutte contre les nuisances sonores,
- qualité de l’eau d’adduction publique et des forages,
- qualité d’eau de baignade,
- assainissements collectifs et non collectifs au titre des pouvoirs de police du Maire,
- contrôles en hygiène alimentaire,
- dératisation, désinsectisation et désinfection du domaine public, gestion de la population animale,
- emplacements réservés pour la consommation de tabac,

- nuisances diverses (déchets sur le domaine privé, odeurs...).
 

Vous pouvez être reçus par des agents du service hygiène exclusivement sur rendez-vous, en téléphonant au numéro ci-dessus.

De plus, le Service n’intervient que sur saisine par courrier envoyé à l’adresse ci-dessus ou par mail en cliquant sur l'onglet "nous contacter" ci dessus.

Bruit

LUTTE CONTRE LE BRUIT ET MANIFESTATIONS MUSICALES

Vous pouvez être confrontés à plusieurs types de nuisances sonores. Pour savoir si vous devez saisir le Maire ou le Préfet en fonction de la nature et de l’origine du bruit que vous subissez, vous pouvez vous reporter au tableau  des compétences du Préfet et du Maire

Le service hygiène intervient en particulier pour les bruits de voisinage et les établissements recevant du public musicaux. 

Pour ce qui concerne le tapage nocturne et diurne, vous pouvez contacter la police municipale par courriel à : police-municipaleping[at]ville-nimespong.fr ou téléphone au : 04 66 02 56 00.
 

Manifestations musicales :

Si vous souhaitez organiser une manifestation où vous comptez diffuser de la musique, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de manifestation et son annexe, et à nous le retourner complété 1 mois avant la date souhaitée. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ci-dessus pour toutes questions concernant la diffusion de musique. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

- service développement commerce pour ce qui concerne les licences de débits de boisson, les fermetures tardives et la coordination des évènements, developpement-commerceping[at]nimespong.fr.

- service festivités logistiques pour la mise à disposition de matériel, festivites.logistiquesping[at]nimespong.fr,

- service sécurité bâtiments et manifestations pour ce qui concerne la règlementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public, securite-batiments-manifestationsping[at]ville-nimespong.fr.

Arrêtés pris à l'occasion d'évènements portant sur la diffusion de musique :

feria des vendanges 2020

feria des vendanges 2 -2020

Arrêtés préfectoraux portant approbation du classement sonore :

- du réseau routier communal de la commune de Nîmes : n°2014071-0012 ;

- du réseau routier national non concédé du Gard : n°2014071-0018 ;

- du réseau routier départemental du Gard : n°2014071-0019 ;

- du réseau de transport en commun en site propre de la communauté d'agglomération de NM : n°2014071-009.

Adresses utiles :

- Police Municipale, 150 rue Louis Landi Tél. : 04 66 02 56 00
- Conciliateurs de justice, Maison de la Justice,  19 place e Pythagore Tél. :04 66 23 73 90
- Police Nationale, Hôtel de Police, rue Pierre Gamel, Tél. : 04 66 27 30 00
- Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit www.bruit.fr
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement durable et de l’Aménagement du territoire www.ecologie.gouv.fr 

Textes règlementaires : 

- Arrêté Préfectoral du 11 Juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral du 27 Janvier 2010 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Arrêté Préfectoral du 31 Mars 2010 modifiant l'arrêté du 27 Janvier 2010, fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

- Code de l'Environnement articles L. 571-1 ; L.571-16 ; L.571-17

- Code de la Santé publique articles R. 1334-30 ; R.1334-31 ; R.1334-32 ; R.1334-36

Plaquettes :

Le bruit peut nuire à la santé, Ministère de la santé et des solidarités

La musique et l'audition, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- Nuisances sonores et risque auditif, service hygiène

Cartographie du bruit et PPBE

CARTOGRAPHIE DU BRUIT ET PPBE

CARTOGRAPHIE DU BRUIT

La commune de Nîmes a réalisé en 2013 une cartographie stratégique du bruit conformément à la directive européenne du 25 juin 2002 et aux dispositions du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et de l’arrêté du 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Le périmètre de cette étude, afin de produire une carte du bruit à l’échelle d’un territoire cohérent, a été basé sur l’aire urbaine INSEE de Nîmes qui regroupe les communes de : Bernis, Caissargues, Milhaud, Nîmes, Uchaud et Vestric-Candiac en lien avec la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle.

Les cartes de bruit donnent une évaluation de l’exposition au bruit de la population et des établissements sensibles (santé et enseignements).

Plusieurs cartes ont été élaborées, selon différentes sources de bruit (routier, ferroviaire et industriel et multi exposition) et avec deux indicateurs : le LN (niveau d'exposition au bruit nocturne) et le LDEN (niveau de gêne potentielle sur 24 heures).

Ces cartes de bruit  comportent, conformément à la réglementation :

Ces cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables, qui doivent être mises à jour tous les 5 ans.

Un résumé non technique en facilite leur lecture.

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

La commune de Nîmes a réalisée en 2015 son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), deuxième volet de l’application du décret n°2006-361 du 24 mars 2006 (issu de la directive européenne 2002/49/CE) et qui fait suite à la cartographie stratégique du bruit réalisée en 2013.

L’objectif de ce document consiste à :

-établir un diagnostic approfondi de l’exposition de la population aux bruits des infrastructures de transport (routières et ferroviaires) et les Installations Classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).

-définir des «zones calmes» à préserver,

-recenser les actions déjà prises ou en cours par les gestionnaires des infrastructures bruyantes

-engager un programme d’actions quinquennal pour prévenir les effets du bruit et réduire les niveaux de bruit au niveau des «points noirs» (dépassements de valeurs limites) afin de diminuer le nombre de personnes exposées.

Le PPBE, consultable en ligne, est un document d'information, non opposable, qui doit être mis à jour tous les 5 ans.

PPBE 3ème échéance

Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Dans le département du Gard, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport terrestre concernées par la 3ème échéance de la directive, soit les infrastructures du réseau routier non concédé dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour et infrastructures ferroviaires comptant plus de 82 passages de trains/jour, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 31 août 2018 et pour les infrastructures du réseau routier concédé dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour le 3 octobre 2018.

Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement) exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code de l’environnement).

L’objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de définir des mesures préventives et/ou curatives pour traiter les situations des bâtiments sensibles recensés sur les infrastructures de transport terrestre.

La ville de Nîmes a, pour sa part, établi son PPBE sur les infrastructures dont elle est gestionnaire.

Ce plan a été approuvé par délibération ENV n°  2019-04-039  lors du conseil municipal en date du  6 juillet 2019.

Le PPBE, consultable en ligne, est un document d'information, non opposable, qui doit être mis à jour tous les 5 ans.

Eau potable

L’EAU D’ADDUCTION PUBLIQUE, ET DE FORAGE

Contrôle de la qualité de l’eau d’adduction publique: 

L’eau de la Ville de Nîmes provient de la nappe phréatique du Rhône et du Gardon, puisée en profondeur dans le champ captant de la Ville de Nîmes, situé sur la commune de Comps.
Conformément à la réglementation, cette eau est contrôlée quotidiennement par l’entreprise fermière SAUR (autocontrôle) et par le laboratoire agréé par le Ministère de la Santé, pour le Service Hygiène (contrôle sanitaire).
Des prélèvements sont effectués chaque jour sur des points de référence déterminés, et répartis sur l’ensemble du territoire de la commune. 
Les échantillons sont ensuite analysés par le laboratoire.
La SAUR, gestionnaire du réseau de distribution d’eau potable sur la commune de Nîmes, effectue, avec son laboratoire, ses propres autocontrôles, dont les résultats de ces analyses sont transmis au Service Hygiène.
Toutes les analyses sont consultables au Service Hygiène, les plus récentes faisant l’objet d’un affichage public en Mairie. 

Vous pouvez télécharger ci-après les derniers résultats d'analyses : 

Octobre 2020

bilan de la qualité de l'eau sur Nîmes (site du ministère des solidarités et de la santé) localisez vous sur la carte interactive afin de retrouver les résultats de la qualité de l'eau sur Nîmes secteur Est ou secteur Ouest.

Contrôle de la qualité de l’eau des forages : 

Depuis la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, et le décret du 2 juillet 2008, la réglementation a renforcé les obligations des propriétaires (déclaration) ainsi que celle de l’administration (contrôles, établissement de périmètres de protection). 

Adresses utiles : 

SAUR, Avenue Jean Jaurès 04.66.38.41.00
Service de l’eau, Nîmes Métropole, Le Colisée 04.66.02.55.76 

Guides :

Les forages domestiques, MEEDM

Plaquette forages, puits, sources domestiques, service hygiène

Rapport 2010 agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr/etateaux 

Textes règlementaires : 

Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 et ses décrets d’applications
- Code de la Santé Publique pour  les forages destinés à l’alimentation humaine 
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable
Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard, article 70 

Décret du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvements, puits, forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainqi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable

Fumoir

FUMOIR

Le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, modifiant le code de la santé publique, interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, comme les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Tout constat de personne fumant dans un lieu à usage collectif sera puni d'une amende de 3ème classe.

Une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dont le modèle est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé doit être mise en place.

Si vous souhaitez créer un espace fumeur dans votre établissement, qui doit être exclusivement affecté à la consommation de tabac, et dans lequel aucune prestation de service n'est délivrée, vous devez réaliser un emplacement réservé clos, répondant aux prescriptions suivantes :

- Extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure : ce dispositif doit être indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment ;

- Local maintenu en dépression continue d'au moins 5 Pascals par rapport aux pièces communicantes ;

- Fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;

- Local ne constituant pas un  lieu de passage ;

- Superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement ;

- Superficie maximale de 35 m².

Avant d'engager des travaux dans un ERP, vous devez au préalable déposer une Demande de Travaux auprès du Service de l'Urbanisme règlementaire conformément à l'article R.123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation, et vous rapprocher du Service bâtiments et manifestations.

Vous devez également faire la déclaration de la création d'un emplacement réservé à la consommation de tabac au Service Hygiène, qui vérifira la conformité de celui-ci vis-à-vis de la règlementation.

 Adresses utiles :

- Service sécurité des bâtiments et manifestations, tél : 04.66.70.37.00 ou email : securite-batiments-manifestationsping[at]ville-nimespong.fr

- Service urbanisme réglementaire, tél : 04.66.70.75.75

Textes règlementaires :

- Décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Eau baignade

PISCINES ET BAIGNADES

Contrôle de la qualité de l’eau de baignade :

L’eau des piscines desservant plus d’une famille doit faire l’objet d’un contrôle mensuel de sa qualité. Ce contrôle est effectué durant les heures d’ouverture du bassin.

Pour effectuer la déclaration de votre piscine desservant plus d'une famille, consultez la démarche ci-après :

ACCEDER A LA DEMARCHE

Les résultats des analyses doivent être affichés dans les établissements concernés.

D'autre part, le laboratire Eurofins, agréé par le Ministère de la Santé, effectue pour le Service Hygiène les prélèvements d'eau dans les piscines municipales. Vous pouvez consulter les résultats de ces analyses dans les différentes piscines.

 Qualité de l'eau de baignade en France et dans le Gard en 2014 :

L'eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois. Pour connaître la qualité de l'eau de votre lieu de baignade, allez sur le site

Dans le Gard, vous pouvez connaître la qualité de l'eau de baignade suite aux prélèvements du mois d'Août 2014 en cliquant sur : saison 2014 


Adresses utiles :

Service des Sports, Mairie de Nîmes 04.66.76.85.48

Textes règlementaires :

- Code de la Santé Publique
- Décrets et Arrêtés du 7 avril 1981, du 20 septembre 1991, du 21 mai 1997 et du 8 juin 2006

- Décret du 18 Septembre 2008 n°2008-990 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

- Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard. 

Guide :

- La sécurité des piscines privées, MEEDDM

Assainissements

ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS ET COLLECTIFS

Assainissements Non Collectifs (fosses septiques) : 

Le Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux ANC (déclaration, réalisation et contrôle d’entretien). 
Ce service effectue un recensement de tous les ANC sur la commune. Ce recensement sera terminé au plus tard le 31 décembre 2012. En cas de constat de non conformité d’un ANC, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

Assainissements collectifs (égouts) : 

Le Service G.A.R.D. de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux assainissements collectifs. En cas de constat de non conformité des raccordements au tout à l’égout, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

Adresses utiles : 

Nîmes Métropole, SPANC Le Colisée 04.66.02.54.25. spancping[at]nimes-metropolepong.fr
Nîmes Métropole, Service GARD Le Colisée 04.66.02.55.71 

Guides :

ANC, les règles clés, MEEDM

ANC, achetur-vendeur, MEDDE

Plaquette :

Assainissement non collectif, usagers informez-vous !

Textes règlementaires : 

- Les Arrêtés du 7 mars et 27 avril 2012

- La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 et ses décrets d’applications
- L’Arrêté du 7 septembre 2009 qui apporte des précisions techniques sur les modalités de réalisation et de contrôle des ANC 
Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 29, 42, 43 et 44 

- le Code de la santé publique articles L.1331-1L.1331-4 

Alimentaire

HYGIENE ALIMENTAIRE

En application des pouvoirs généraux du Maire et de leurs pouvoirs de police spéciale, les agents du Service Hygiène contrôlent les commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs, l’objectif principal étant de garantir une sécurité alimentaire pour le consommateur. 

Les établissements de bouche contrôlés sont les restaurants, snacks, kiosques, sandwicheries, glaciers, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries, poissonneries, marchés, cantines scolaires. 

Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, la formation en hygiène, le respect des températures de conservation des denrées, les tenues, mise en application de la méthode HACCP, etc. 

Le Service Hygiène travaille en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) (anciennement DDSV et DDCCRF). 

 Vous êtes un consommateur :
-vous avez acheté un produit à date limite de consommation dépassée ;
-vous constatez un manque d’hygiène dans un commerce de denrées alimentaires ;
-vous avez ressenti une gêne digestive, après avoir consommé une denrée alimentaire ; 

Adressez un écrit au Service Hygiène pour nous informer du problème rencontré.

Dans le cadre d’une toxi-infection alimentaire collective (plus de 2 personnes ayant consommé le même repas), nous vous invitons à faire votre déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé à Nîmes, qui après validation de celle-ci, saisira les services de la DDPP pour enquête.

  

 Vous êtes un professionnel :
-vous voulez connaître la réglementation en matière d’hygiène alimentaire ;
-vous voulez rénover votre établissement et présenter un projet ;
-vous voulez obtenir des renseignements divers en matière de sécurité sanitaire des aliments ; 

Adressez-vous au Service Hygiène pour prendre rendez-vous avec un agent. 

Manifestations avec remise de denrées à des consommateurs :

Si vous souhaitez organiser une manifestation où vous comptez procéder à une dégustation ou réaliser et servir un repas, nous vous invitons à télécharger le <media 30410 _blank - "APPLICATION, manifestation fest com, manifestation_fest_com.pdf, 261 KB">dossier de demande de manifestation</media> avec son annexe et à nous le retourner complété au minimum 15 jours avant la date souhaitée. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ci-dessus pour toutes questions sur l'alimentaire. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

- service développement commerce pour ce qui concerne les licences de débits de boisson et la coordination des évènements. 

- service festivités logistiques pour la mise à disposition de matériel, festivites.logistiquesping[at]nimespong.fr,

- service sécurité bâtiments et manifestations pour ce qui concerne la règlementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public,  securite-batiments-manifestationsping[at]ville-nimespong.fr.

 Adresse utile : 

Direction Départementale de la Protection des Populations, Mas de l’agriculture, 1120 route de St Gilles BP 10029 30023 Nîmes cedex 1 Tél. :04.30.08.60.50

Agence Régionale de Santé, 6 rue du Mail 30906 Nîmes cedex 2 Tél; : 04.66.76.80.40

Guide :

Recommandations aux consommateurs

Textes règlementaires : 

Le règlement CE 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
L’arrêté municipal 1087-2009 portant prescriptions applicables aux établissements de distribution de denrées alimentaires et de restauration 

 - L'arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires

 - Décret du 24 Juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire

- Arrêté ministériel du 5 Octobre 2011 relatif au cachier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire

- Arrêté ministériel du 25 Novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et des titres

 - Arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires

Document :

Conseils aux restaurateurs : rappel de la réglementation et des mesures à mettre en oeuvre

Animaux

DESINFECTION, DERATISATION ET DESINSECTISATION DU DOMAINE PUBLIC ; GESTION DE LA POPULATION ANIMALE

Le Service Hygiène intervient dans la régulation des populations de rongeurs, de cafards, et de l’avifaune, qui peuvent être vecteurs de maladie pour l’homme ou porter atteinte à la salubrité de son environnement.

Dératisation du domaine public :

Le Service Hygiène procède à la dératisation des espaces verts, des jardins publics et de tous les lieux publics propices à l’habitat des rongeurs (berges des ruisseaux, cadereaux, réseaux d’égouts). Les égouts sont dératisés sur demande des administrés pa téléphone, courriel ou courrier. 

Désinsectisation des égouts :

Le Service Hygiène procède à la désinsectisation (blattes, cafards) des égouts sur demande des administrés par téléphone, courriel ou courrier. 

Dans le cadre de la protection des utilisateurs, des occupants et de l’environnement, le Service Hygiène porte une attention particulière dans le choix des produits utilisés. Il n’utilise que les produits les moins impactants pour l’environnement, avec des formules spécifiques pour des traitements localisés. 

Moustique tigre / Aedes albopictus :

Le Plan national de santé publique (PSNP) prévoit de renforcer la prévention et la gestion des maladies vectorielles, notamment par un renforcement de la lutte anti vectorielle.

Afin de limiter la propagation des maladies vectorielles à risque épidémique, celui-ci confie aux ARS la mise en œuvre de la surveillance entomologique des insectes vecteurs et d'intervention autour des nouvelles implantations, ainsi que la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés.

Dans le département du Gard, l’ARS Occitanie a confié à l’entreprise ALTOPICTUS  www.altopictus.fr les mesures et opérations de lutte anti-vectorielle pour les années 2020 à 2023.

En tant que particulier, vous devez éviter le développement des larves de moustiques en :

Eliminant les endroits où l’eau peut stagner, à l’intérieur comme à l’extérieur;

Entretenant les sépultures dans les cimetières, lieux propices au développement des moustiques;

Couvrant les réservoirs d’eau.

Liens utiles

https://www.occitanie.ars.sante.fr/moustique-tigre-3

www.altopictus.fr

Dépliant ARS moustique

Dépliant moustique tigre

Frelons asiatiques :

Il convient de prendre contact avec le syndicat des apiculteurs du Gard au 06.88.14.25.79 pour l'informer de la présence de frelons asiatiques qui vous communiquera les coordonnées du référent de secteur (thorax brun-noir, segments abdominaux bruns dont le 4ème est jaune-orangé).

Pour un essaim d'abeilles, le syndicat récupèrera la ruche; pour des guêpes ou frelons européens il vous faut contacter une société privée sauf dans le cas d'un danger immédiat les pompiers interviendront ; pour des frelons asiatiques, le référent apicole prendra contact avec les pompiers pour détruire le nid.

Pour tous renseignements, nous vous invitons à aller sur le site       http://www.apigard.com/ ou  http://frelons-asiatiques.fr/

Punaises de lit

Guide d'informations sur les punaises de lit: CNEV 2ème édition 2015

http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/article/punaises-de-lits

Pigeons : 

La ville s'engage dans une politique alternative de la gestion de la population de pigeons avec la mise en place de pigeonniers contraceptifs.

Sur le domaine privé, il revient au propriétaire de mettre en place des dispositions pour faire cesser les nuisances (par exemple pose de picots répulsifs). 

Etourneaux :

En automne, notre région sert de lieu de migration aux populations d’étourneaux ; les concentrations sont très importantes et provoquent souvent des nuisances aux riverains.
Afin de procéder à leur éloignement des zones sensibles, le Service Hygiène procède à des campagnes d’effarouchement. Vous pouvez saisir par courriel ou courrier le service pour toutes demandes d'interventions.

Nourrissage animaux :

Il est rappelé que la loi interdit de nourrir les animaux non domestiques, et notamment les pigeons et chats errants, conformément aux articles 26 et 120 du Règlement sanitaire départemental. 

Chats errants :

La Mairie s'est engagée depuis 2009 avec des associations de protection animale en vue de réaliser des campagnes de stérilisation des populations félines errantes dans les lieux publics de la commune de Nîmes. 

Fourrière :

Pour toute capture de votre animal par la fourrière, vous pouvez contacter la SACPA au 04-66-72-82-86, et le récupérer au lieu dit "Les Garrigues" à Vallerargues, après que vous vous soyez acquitté des formalités d'usage sur place par espèces ou chèques.

Texte règlementaire : 

-Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 26, 99, 119, 120 et 121

-Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique.

-Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina

-Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre.

Nuisances diverses

NUISANCES DIVERSES

Nuisances dues à une accumulation de déchets

Le service hygiène a en charge la gestion des plaintes relatives à l’accumulation de déchets, créant des nuisances au voisinage (déchets putrescibles engendrant odeurs, prolifération de nuisibles et atteinte à la santé de l'homme) dans le cadre de dépôts sauvages ou d’incurie dans les habitations.

En effet, le Code de l’environnement précise que toute personne qui détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs et d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter toutes nuisances.

Nuisances dues à des odeurs 

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Le caractère anormal se définit de part :

- son intensité,

- sa fréquence,

- sa durée,

- l'environnement dans lequel elle se produit,

- le respect de la réglementation en vigueur.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier...) ou par une société (odeurs dégagées par un restaurant, par un poulailler...).

En premier lieu, il convient de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gêne subie. Vous pouvez également essayer de trouver une solution amiable auprès d'un conciliateur.

A défaut d'un règlement amiable direct, s’il s’agit d’une copropriété, vous devez au préalable en informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

Vous pouvez saisir, en parallèle de la Démarche proposée par la Ville, le tribunal d'instance.

Adresses utiles :

- Police Municipale, 150 rue Louis Landi Tél. : 04 66 02 56 00

- Conciliateurs de justice, Maison de la justice,  19 place Pythagore Tél. :04 66 23 73 90

- Police Nationale, Hôtel de Police, rue Pierre Gamel, Tél. : 04 66 27 30 00

- CCAS, solidarité familles, 3 rue Fernand Pelloutier Tél. : 04 66 76 84 84

- DCTDM, Nîmes métropole, Colisée II Tél. : 04 66 02 54 54

Textes réglementaires :

- Règlement sanitaire départemental articles 23-1 ; 26 ;  32 ; 77 ; 84

- Code Général des Collectivités Territoriales article L.2212-2

- Code de l’environnement, article L.541-2, article L.541-3

- Code de la santé publique article L.1311-4

- Arrêté du 14 juin 1969 article 3

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