Lexique urbanisme

La définition des termes ainsi que les croquis qui suivent sont donnés à titre d'information afin de faciliter la lecture du règlement du Plan Local d’Urbanisme.

	Acrotère :Partie supérieure d'un mur réalisée dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton ou d'un pignon

	Alignement : L'alignement est la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines (une obligation d'implantation à l'alignement des voies peut être imposée, notamment en centre ancien. Dans une acceptation plus large, l'alignement est aussi considéré comme la limite formée par le bâti existant côté rue (succession de façades, perspectives visuelles par exemple). Il peut être préservé pour des raisons architecturales notamment.

	Certificat d'urbanisme : ( voir autorisations d'urbanisme )

	Chien assis : Petite lucarne en charpente.

	Coefficient d'occupation du sol ( C.O.S.) : Le coefficient d'occupation du sol exprime la densité maximale de constructions admises dans une zone du P.L.U. et par conséquent sur chaque terrain de cette zone. Lorsque l'on multiplie le C.O.S. par la surface du terrain, on obtient le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette susceptible d'être construits sur ce terrain.

	Déclaration d'intention d'aliéner ( D.I.A.) : C'est une déclaration que le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption est obligé de faire préalablement à la vente de ce bien. Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente du bien et être adressée par pli recommandé au Service Foncier, Services Techniques, 152 avenue Robert Bompard, 30033 Nîmes cedex 9. La Commune a deux mois pour préempter, c'est à dire se substituer à l'acquéreur.

	Déclaration d'utilité publique ( D.U.P.) : Est un acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population (enquête d'utilité publique). Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération. Cette déclaration est faite par le Préfet.

	Droit de préemption urbain ( D.P.U.) : C'est un instrument de politique foncière institué au profit de la Commune et qui lui permet d'exercer le droit de préemption afin de réaliser des équipements publics, des logements sociaux....... Exemple : à la ville de Nîmes, en règle générale : l'ensemble des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures est soumis au droit de préemption simple. Sur certaines zones spécifiques il y a un droit de préemption renforcé.

	Echelle : Elle donne la dimension de la réduction d'un plan ou d'un dessin. Exemple : les planches graphiques du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nîmes sont à l'échelle 1/2000°, cela signifie qu'1 centimètre sur le plan correspond à 2000 cm soit 20 m sur le terrain.

	Emplacement réservé : Emplacements délimités sur le plan de zonage du P.L.U.qui sont réservés en vue de réaliser des programmes de logements sociaux, des voies et ouvrages publics, des espaces verts ainsi que des installations d'intérêt général, les bénéficiaires étant des collectivités territoriales ou l'Etat....Les précisions concernant les bénéficiaires ou les objets des emplacements réservés figurent dans une liste contenue dans les annexes du P.L.U.

	Emprise au sol : Sauf disposition contraire du règlement de zone, l'emprise au sol est la surface correspondant à la projection verticale du volume du bâtiment au sol : les éléments de saillie, à savoir balcons, débords de toiture, acrotères ou constructions en sous-sol entrent dans le calcul de l'emprise au sol. Toutefois, les piscines et les terrasses non couvertes ne dépassant pas une hauteur de 60 cm par rapport au terrain naturel en sont exclues.

	Espace boisé classé : Les espaces boisés classés, indiqués au plan de zonage du P.LU., sont protégés. Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à autorisation préalable.

	Hauteur à l’égout :

	Limite séparative : limite de propriété.

	Mur plein :

	Plan d'aménagement de zone ( P.A.Z.) : C'est le document d'urbanisme qui a l'intérieur d'une Z.A.C., détermine les constructions, les espaces publics et les équipements publics. La loi Solidarité et renouvellement urbains ( S.R.U.) du 13 décembre 2000 préconise d'intégrer les P.A.Z. au P.L.U.

	Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) : C'est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il remplace les Plan d'Occupation des Sols ( P.O.S.).

	Programme d'aménagement d'ensemble ( P.A.E.) : C'est une procédure qui permet de financer tout ou partie des équipements nécessaires à l'urbanisation d'un secteur pour lequel un programme d'aménagement a été approuvé par le conseil municipal. Les constructions nouvelles doivent alors verser une participation spéciale en fonction de la surface de plancher.

	Renseignements d'urbanisme ( voir autorisations d'urbanisme)

	Restauration immobilière : Consiste à transformer les conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles compris dans un périmètre fixé par le conseil municipal après enquête publique.

	Secteur sauvegardé / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.) : Le centre-ville de Nîmes appelé écusson est inscrit "secteur sauvegardé" parce qu'il présente un caractère historique, esthétique, dont la nature justifie la conservation, la restauration et la mise en valeur des immeubles qui le composent. Dans le secteur sauvegardé, il est établi un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

	Zone d'aménagement concerté ( Z.A.C.) : Une zone d'aménagement concerté est une zone à l'intérieur de laquelle, la ville de Nîmes décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser par l'intermédiaire d'un aménageur l'aménagement et l'équipement des terrains qu'elle même ou l'aménageur a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

	Zone non aedificandi : Cette zone définit un espace où on ne peut bâtir ou édifier un bâtiment.