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Plan Local d'Urbanisme




Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.) ?

Le PLU a été Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000. Le Plan Local d'Urbanisme qui se substitue notamment au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire dans des perspectives de développement durable.

Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables, les déclarations de travaux...

 

Phases et contenu

Phases et contenu

Détail des phases qui ont mené à l'approbation du P.L.U. révisé de Nîmes le 7 juillet 2018 :

  • la phase d'élaboration pendant laquelle, la Ville de Nîmes a élaboré le P.L.U. en association avec les partenaires institutionnels tels l'Etat et ses services déconcentrés, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, mais également les communes limitrophes et le public au travers d'une concertation.
  • le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du Conseil municipal, et le bilan de la concertation a été tiré le 30 septembre 2017.
  • Le projet de P.L.U. arrêté a alors été transmis aux personnes publiques associées et consultées afin de recueillir leur avis officiel.
  • Le projet de P.L.U. arrêté ainsi que le projet de révision de l'assainissement collectif et non collectif ont fait l'objet d'une enquête publique unique où chacun a pu s'exprimer.
  • A l'issue du rapport établi par la commission d'enquête, la Commune a pu apporter des modifications notamment pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, de la commission d'enquête et du public.
  • Puis le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal le 7 juillet 2018.
  • Le P.L.U. est alors applicable, après avoir accompli les mesures de publicité et dans le délai d'un mois qui suit sa transmission au Préfet dans la mesure où il y a un S.C.O.T.


Le contenu d'un P.L.U. est défini par le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1-2 et R.123-2-1 et suivants. 
Il comprend  obligatoirement six types de pièces :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement.....
  • Le projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d'habitat, de transports et de déplacements, d'équipement commercial, de développement des communications numériques, de développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont devenues obligatoires, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, les transports et les déplacements. En ce qui concerne l'aménagement, elles peuvent définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l'environnement notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. En outre , elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
  • Le règlement : il définit en 16 articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
  • Les documents graphiques définissent où s'appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....
  • Les annexes comprennent à titre d'information : le secteur sauvegardé, les zones de préemption, les périmètres de servitudes d'utilité publique, les zones d'aménagement concerté ( Z.A.C.)....ainsi que le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)( pour de plus amples informations vous pouvez aller à la rubrique PPRi).

Remarque : le P.L.U. couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception des parties de ce territoire concernées par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( P.S.M.V.).

Le PLan Local d'Urbanisme

Le PLan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du  12 mars au 13 avril 2018, le PLU révisé a été approuvé le 7 juillet 2018, il est entré en application le 23 juillet 2018.

Le PLU connait régulièrement des évolutions dans le cadre de mises à jour, de modifications ou de modifications simplifiées (cf onglet "procédures et évolutions du PLU").

Le dossier de PLU comprend 3 volumes consultables ci-après :

Volume I

 1-1.Délibération d'approbation du P.L.U. du 7 juillet 2018. Annexe : note de synthèse

 1-2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Consulter ce document

 1-3. Rapport de présentation

         - Tome 1 : diagnostic. Consulter ce document

         - Tome 2 : état initial de l'environnement. Consulter ce document

         - Tome 3 : explication des choix retenus pour établir le projet de P.L.U. Consulter ce document

         - Tome 4 : Justifications, analyse des incidences, critères et indicateurs, résumé non technique. Consulter ce document

1-4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Consulter ce document

1-5. Règlement :

        - Règlement écrit. Consulter ce document

        - ANNEXES au Règlement écrit. Consulter ce document

        - Liste des emplacements réservés. Consulter ce document

1-6. Les Mas Agricoles :

       - Mas pouvant changer de destination. Consulter ce document

       - Liste des mas présentant un intérêt architectural. Consulter ce document

1-7. Avis des PPA sur le P.L.U. arrêté. Consulter ce document

1-8. Délibérations :

       - Prescription de la révision du P.L.U. et définition des modalités de la concertation. Consulter ce document

       - Arrêt du projet de P.L.U. révisé et bilan de la concertation. Consulter ce document

Volume II tome 1 et 2

  Documents graphiques :

- Carte assemblage P.L.U.Consulter ce document ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)

- Carte Générale Nord. Consulter ce document  ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)

- Carte Générale Sud. Consulter ce document ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)

- Carte superposition P.L.U.et PPRi. Consulter ce document ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)

Totalité des planches graphiques (zonage en vigueur) :

    A8, A9, A10,A11, A12

    B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12,

    C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12,                 

    D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12,

    E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8E9, E10, E11, E12, E13

     D7-E7 Bis (zoom secteur à plan masse palais des congrès)

     F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F8 bis, F9, F10, F11, F12, F13,

     G7, G8, G9, G10, G11, zoom Grézan3 et 4

Volume III  -  Annexes

 3-1. Annexes sanitaires

      3-1 a) Eau potable : délibération 2010, annexe 1, annexe 2, délibération 2012

               plans du réseau (distribution et adduction) : P01, P02, P03, P04, P05, P06, P07, P08, P09, P10, P11, P12, P13, P14.

      3-1 b) Eaux usées : plan des réseaux.

      3-1 c) Eaux pluviales : plan des réseaux.

      3-1 d)Zonage Assainissement Collectif et non Collectif 

      - Délibération de Nîmes Métropole du 09.07.2018

      - Dossier zonage d'assainissement

      - Zonage NORD

      - Zonage SUD

      3-1 e) Rapport hydrogéologique : Prise Nîmes Ouest sur canal BRL/ périmètres de protection. Consulter ce document

3-2. Servitudes d'Utilité Publique

3-2 a)    Recueil des servitudes d’utilité publique. Consulter ce document

 

3-2 b)  Cartogaphie : 

 

            -  Servitudes  A3 - A4- AR3 - AR6 - AS1- EL11 - INT1 - T1 - T5 PT1 - PT2 - PT3 : Plan Nord, Plan Sud.

                  - Servitudes AC1- AC2 - AC4 Consulter ce document

                  - Servitude I 3 - Gaz. Consulter ce document

                  - Servitude I 4 - Electricité. Consulter ce document

3-2 c) PPRi :

              1) Arrêté d’approbation PPRi février 2012. Consulter ce document

              2) Arrêté approbation modification PPRi juillet 2014. Consulter ce document

              3) Rapport de présentation. Consulter ce document

              4) Annexe au rapport de présentation. Consulter ce document

              5) Résumé non technique. Consulter ce document

              6) Règlement PPRi. Consulter ce document

              7) Cartographie :

                   - 1 carte générale de zonage PPRi

                   - 2 cartes de zonage modificatives : H1 et I1

                   - 1 carte Aléa Nord

                   - 1 carte Aléa Sud

      3-2 d) AS1 – Protection de la ressource en eau

        - arrêté préfectoral 2011 - DUP prise d'eau G5 sur canal de Campagne. Consulter ce document

                - arrêté préfectoral 2012 - DUP Vallonguette. Consulter ce document

3-2 e) A5 – Servitude d'Aqueduc. Consulter ce document

 

 

3-2 f) Zones protégées  – Armée

            - Sommaire

            - Arrêté de création 1995- Et. du matériel

            - Arrêté de création 2000 - caserne Colonel Chabrières - création  / Abrogation 2008

            - Arrêté de création 1996 - Camp des Garrigues

            - Arrêté de création 2008- caserne Montcalm

            - Arrêté d'abrogation 2002- av. Joliot Curie

            - Création d'une ICPE

3-2 g) Autres

       - Erosion de berges : texte, carte

 

 

3-3 Plan d'exposition au bruit des aérodromes :

 

            - Aérodrome Nîmes Courbessac

                    

                    Arrêté préfectoral 27 06 1985

 

            - Aérodrome Nîmes Garons :

 

                   Arrêté préfectoral 26 04 2018

                 

                  Rapport de présentation

 

                  Représentation graphique

 

 

3-4 Risques majeurs naturels

 

3-4 a)    Risque sismique :

 sommaire, PAC, décrets 2010 - n°1254 - n°1255, arrêté 22 11 2010, arrêté 2007, plaquette information ministère, document information, zonage, communes concernées.

 

3-4 b)    Cavités souterraines

                 - Base de données des cavités souterraines et cartographie. Consulter ce document

     3-4 c)    Glissement de terrain

                     - Sommaire, PAC Etat et plaquette information. Consulter ce document

                     - Cartographie : Ouest, Est, Sud

      3-4 d)    Retrait - gonflement des argiles

                    - sommaire, PAC Etat 2011. Consulter ce document

                    - Cartographie : Sud, Nord

                    - Plaquette d'information. Consulter ce document

      3-4 e)    Risque incendie - feu de forêt     

                   - Sommaire et arrêté préfectoral 2010. Consulter ce document

                   - Cartes d'aléa feux de forêt : partie 1, partie 2

  3-5 Risques technologiques

      3-5 a)   Transports de matières dangereuses

                  - sommaire et arrêté municipal règlementant la circulation véhicules du 13 09 2016. Consulter ce document

     3-5 b)    Zones de prudence ( lignes HT et THT)

                 - Sommaire

                 - Documentation sur les champs électromagnétiques :

                          Instruction ministérielle du 15 avril 2013

                         Champs électromagnétiques de basse fréquence

                 - Plan des zones de prudenceen lien avec la servitude publique I4

     3-5 c)    Sols pollués

                - Secteurs d'information sur les sols

3-6  Environnement

3-6 a)    Protection du patrimoine archéologique

               - Arrêté préfectoral n°1940du 01092003 ( liste des sites, plan de zonage)

              - PAC du 30102001 (éléments du patrimoine archéologique, cartes)

3-6 b)   Classement sonore des voies

   3-6 b1) Classement sonore des voies terrestres

     -Arrêté préfectoral du 17 avril 2014 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres bruyantes

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0009 du 12 mars 2014- classement sonore - ligne T1 du TCSP

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0012 du 12 mars 2014- classement sonore - réseau routier communal 

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0018 du 12 mars 2014- classement sonore - réseau routier national non concédé du Gard

     - Arrêté préfectoral n°2014-071-0019 du 12 mars 2014 - classement sonore - réseau routier départemental du Gard

     - Arrêté préfectoral n°98-3634 du 29 décembre 1998- classement sonore - réseau autoroutier du Gard 

   3-6 b2) Classement sonore des voies ferrées

    - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2016- classement sonore- voies ferrées

3-6 c)    Schéma d'élimination des déchets

              - Schéma directeur des déchetteries de février 2016

3-6 d)    Bois ou forêts soumis au régime forestier

              - Délibération du 15012011 relative à l'assiette foncière de la forêt communalesoumise au régime forestier

3-6 e)    Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Consulter ce document

3-7  Périmètres particuliers

3-7 a)    Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)  

               - Sommaire, carte générale

3-7 b)    Zones de préemption

              -  Délibération actualisation DPU,  Carte générale,

              - DPU renforcé : Zoom  Marché Gare, Chemin-Bas d'Avignon, Mas de Mingue, Pissevin, Richelieu, Site Patrimonial Remarquable

3-7 c)    Périmètres des secteurs d'exemplarité énergétique. Consulter ce document

3-7 d)  Périmètres des secteurs à sursis à statuer (L.102-3 code urbanisme)

               - sommaire,

              - Périmètre de Védelin,

              - Périmètres des îlots "Pitot" et  "Pôle d'échange route d'Uzès

              -  perimetre sursis à statuer rocade ouest 

3-7 e)  Périmètres des Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE). Consulter ce document

  

3-7 f)    Périmètres de Programme Urbain Partenarial (P.U.P.). Consulter ce document 

 

3-7 g)    Taxe d'aménagement 

          - Délibération du 19 novembre 2011 

3-7 h)    Périmètres de divisions foncières

                   - délibération, carte

3-8  Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Consulter ce document

3-9  Règlement local de la publicité. Consulter ce document

Zonage du RLP Consulter ce document

                                                   

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Historique des procédures d'évolution du PLU

Historique des procédures d'évolution du PLU

Le PLU connait régulièrement des évolutions dans le cadre de mises à jour, de modifications ou de modifications simplifiées .
Retrouvez ci dessous l'historiques de ces évolutions.
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ACTUALITÉ :
Le 21/03/2022

1èremodification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrite par arrêté municipal du 11 mars 2022.

Par arrêté municipal n°  2022-03-88 du 11 mars 2022, le Maire a engagé la procédure de la 1ère  modification du PLU. Cet arrêté détaille les motifs de cette modification.

Une enquête publique, dont les dates ne sont pas encore fixées, permettra la mise à disposition du public du contenu de cette modification.

- Vous pouvez consulter l'arrêté du Maire 2022-03-88 du 11 mars 2022 de prescription de la 1ère modification du PLU.

 

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2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée le 06.11.2021. 

Par arrêté municipal n°  25 du 09 02 2021, le Maire a engagé la procédure de la 2ème  modification simplifiée du PLU dont les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par délibération du 10/04/2021. Après une mise à disposition du dossier auprès du public du 11/06/2021 au 13/07/2021, le projet a été approuvé par délibération le 06.11.2021. 

 

- Vous pouvez consulter :

 

- l'arrêté du Mairen°25 du 09/02/2021 de prescription de la 2ème modification simplifiée

 

- la délibération du 10/04/2021 de mise à disposition publique du projet de 2èmemodification simplifiée 

 

- la délibération du 06/11/2021 d’approbation de la 2ème modification simplifiée

 

- le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU :

- l'avis de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

- l'avis de la La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

- l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de La Mer (DDTM)  

- l'avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

- l'avis de la Chambre d’Agriculture

- l'avis du Département du Gard

 

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Mise à jour n°6 : Révision du Règlement Local de Publicité

Télécharger l’arrêté municipal n°347 du 21 décembre 2021

 

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Mise à jour n°5 : Plan des servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (I3)

Télécharger l’arrêté municipal n°220 du 27 aout 2021

 

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Mise à jour n°4 : Mise en compatibilité du PLU avec la DUP du projet d’aménagement d’un parc paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon

Télécharger l’Arrêté municipal n°92 du 11 mars 2020

 

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Mise à jour n°3 : Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome Nîmes Garons :

Télécharger l’arrêté municipal n°74 du 27 février 2020

 

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Mise à jour n°2 : Site patrimonial remarquable (SPR) 

Télécharger l’arrêté municipal n°22 du 14 juin 2019

 

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Mise à jour n°1 : Zonage d’assainissement

Télécharger l’arrêté municipal n°48 du 27 février2019

 

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1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée le 06 07 2019. 

Par arrêté municipal n° 47 du 26 02 2019, le Maire a engagé la procédure de la 1ère modification simplifiée du PLU dont les modalités de mise à disposition du dossier ont été fixées par délibération du 06 04 2019. Après une mise à disposition du dossier auprès du public du 29 avril au 03 juin 2019, le projet a été approuvé par délibération le 06 07 2019. 

Vous pouvez consulter les différentes pièces du dossier approuvé :

 

·       Arrêté du Mairen°47 du 26/02/2019 de prescription de la 1ère modification simplifiée

 

·       Délibération du 06/04/2019 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public

 

·    Délibération du 06/07/2019 d'approbation de la 1ère modification simplifiée

 

·    Evolution  des surfaces des zones du PLU 

 

·    Rapport de présentation - tome 3

 

·    Règlement écrit (en totalité)

 

·     Règlement graphique modifié :

     A8, A9, B8, B9, C8, D4, D5, E1, E2, E3, E6, F2, F3, F6, F7, F8, F9, G7, G8. 

 

·     Plan Sud des servitudes d’utilité publique modifié

 ·    Avis de mise à dispositiondu dossier au public

 ·    Observations des Personnes Publiques Associées

·     Observation du public

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