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Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Qu'est-ce qu'une ZAC ?
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique et un mode de production de terrains à construire viabilisés.
Les objectifs d'aménagement de ce type d'opération peuvent concerner le développement des activités économiques et/ou la production d'une offre diversifiée en logements.
Son programme intègre également la réalisation d'équipements d'intérêt collectif ou publics.
La superficie d'une opération de ZAC varie de quelques hectares à plus d'une centaine, selon l'importance de son programme.
La ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la Collectivité.
Le plan d'urbanisme de la ZAC et ses règles de construction sont inclus dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer ce type de réalisation dans l'urbanisation existante environnante.
L'instruction de la procédure de ZAC s'inscrit dans uncadre réglementaire précis
Les ZAC à Nîmes :
Les opérations de ZAC tiennent une place importante dans la politique de développement et d'urbanisme de la Commune et de l'Agglomération.
Il existe actuellement 33 ZAC recensées sur le territoire communal dont 13 en phases opérationnelles.
En cliquant sur "Plan de la Ville", rubrique Urbanisme - Opérations d'urbanisme, vous verrez apparaître le plan de situation de ces opérations.
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