Décès : faire une déclaration
La déclaration est obligatoire dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Elle précède obligatoirement la délivrance des autorisations pour les opérations post mortem.
Spécial déconfinement : la prise de rendez-vous auprès du service Etat Civil est obligatoire
Qui ?
Qui ?
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil ou tout autre personne mandatée par la famille.
Quand ?
Quand ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès par le médecin, hors week-ends et jours fériés.
Pièces à fournir
Pièces à fournir
Des pièces justificatives concernant le défunt sont nécessaires :
- l'original du certificat de décès signé par un médecin,
- tout autre document permettant de justifier l'identité et la situation du défunt : livret de famille, acte de mariage, pièce d'identité, reconnaissance prénatale.
Comment ?
Comment ?
Compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de l'épidémie du COVID-19, les déclarations de décès doivent être réalisées sur rendez-vous auprès du Service de l'Etat Civil de l'Hôtel de Ville.
Vous devez appeler le 04.66.76.70.90. afin de fixer ce rendez-vous.
Et après...
Et après...
L'acte de décès est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
