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Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé (Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire. Par exemple, un contrat.)

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Attention : cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même !

Pour qui ?

Pour qui ?

Toute personne domiciliée sur Nîmes.

quand ?

quand ?

La légalisation de signature est réalisée le jour de la demande et remise sans délai.

Comment ?

Comment ?

La légalisation de signature est réalisée le jour de la demande et remise sans délai.

vous devez présenter les documents suivants : 

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
  • justificatif de domicile à nîmes

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Modalités pratiques

Modalités pratiques

Les RDV en ligne sont conseillés pour cette démarche pour éviter l'attente en accueil. RDV possibles au CAM Pissevin, antenne du Chemin-Bas d'Avignon et CAM Mas de Mingue.

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