Demander une autorisation de travaux sur concession funéraire
Vous avez besoin de réaliser des travaux sur une concession funéraire (pose d'un momument, bordure,…). Une demande d'autorisation de travaux sur concession funéraire est obligatoire.
Pour qui ?
Pour qui ?
Toute entreprise ou particulier
Quand ?
Quand ?
Toute demande d'autorisation doit être effectuée dans un délai de 24h (jour ouvré) avant le début des travaux (sous condition que le dossier soit complet).
Formulaire à renseigner / pièces à fournir
Formulaire à renseigner / pièces à fournir
Pour la construction d'un caveau : le plan de coupe est à fournir.
Pour la réalisation d'un enfeu : le plan de coupe et la fiche technique du système de filtration sont à fournir.
Ce plan de coupe doit obligatoirement indiquer le nombre de places, la profondeur et la largeur du bâti.
Pour toute autre demande, aucun justificatif n'est nécessaire.
A noter
A noter
Attention : Une autorisation de travaux est valable un mois à compter de la date du début des travaux souhaitée. Passé ce délai, une nouvelle demande d'autorisation de travaux est obligatoire.
Pour la pose d'un monument neuf, la gravure du numéro de concession est obligatoire.
Lors de la pose d'un plaquage au sol, le réaliser en granit dépoli.
Et après ?
Et après ?
Une fois l'autorisation délivrée, le service Cimetières de la Ville de Nîmes établit avec l'usager et/ou l'entreprise, un état des lieux, avant et après votre/vos intervention(s).
Pour cela, il est impératif de se présenter à l’accueil du site le jour des travaux afin qu’un agent puisse effectuer cette formalité obligatoire.
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