Demander une attestation d'accueil
Pour qui ?
quand ?
quand ?
La demande doit être déposée au moins 3 semaines avant la date souhaitée de délivrance.
Elle est établie et signée sur place par le demandeur auprès du guichet des points d'accueil de la ville sur le formulaire cerfa n°10798*03 et sous réserve de la complétude du dossier (pièces justificatives).
ATTENTION : la demande ne vaut pas acceptation systématique. Elle est acceptée au regard des conditions de logement et de ressources.
Formulaire à renseigner / pièces à fournir
Formulaire à renseigner / pièces à fournir
Consulter les pièces justificatives nécessaires selon votre situation (cliquez pour consulter le document).
Modalités pratiques
Modalités pratiques
Les RDV en ligne sont conseillés pour cette démarche pour éviter l'attente en accueil. RDV possibles au CAM Pissevin, antenne du Chemin-Bas d'Avignon et CAM Mas de Mingue.
Important : avant de vous rendre en accueil, assurez-vous de disposer de tous les justificatifs nécessaires.
Tarifs et modes de paiment
Tarifs et modes de paiment
30 € à régler par timbres fiscaux.Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
A compter du 1er janvier 2019, seuls les timbres fiscaux électroniques seront acceptés.
Et après
Et après
Acceptation de la demande
L'attestation est récupérée sous 15 jours environ, après signature de l'autorité territoriale ou de son représentant, dans le lieu d'accueil où a été déposée le dossier.
Refus de la demande
La décision de refus peut être :
- explicite, c'est-à-dire écrite et motivée,
- ou implicite, si le maire n'a pas répondu dans le délai d'1 mois.
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