Feux de forêt et débroussaillement
Prévenir les feux de forêt, c'est protéger les habitants, les biens et les espaces naturels. Découvrez les obligations de débroussaillement et les bons réflexes à adopter.
Les feux de forêts
La garrigue nîmoise, composée essentiellement de chênes verts, chênes Kermès et pins d’Alep s’étend sur 10 000 hectares et couvre environ les deux tiers de la commune.
Les services de la Ville veillent à l’application des mesures de prévention et de lutte :
- Collaboration étroite avec les Sapeurs-Pompiers, le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et les associations,
- Débroussaillement,
- Gestion des Plans d’Urgence (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Particuliers de Mise en Sécurité …),
- Application de la loi et des arrêtés préfectoraux relatifs au débroussaillement et à l’emploi du feu.
Durant la période à risque de feux de forêts, consultez la Carte quotidienne du risque incendie de forêt pour le département!
Attention, en fonction du niveau de risque, des restrictions sont mises en œuvres sur:
- L'emploi du feu
- Les travaux (usages de certains matériels ou camping sauvage)
- L'accès aux massifs du département
Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant ici
Les différents types de feux
- Feux de sol : Le combustible est composé par la matière organique contenue dans le sol (humus, tourbières). Ces feux sont peu virulents et de propagation lente. Ils sont cependant difficiles à éteindre complètement (ils « couvent » en profondeur).
- Feux de surface : Le combustible est composé par les végétaux se trouvant dans les strates basses de la forêt (arbustes et herbes hautes). La propagation de ces feux peut être rapide notamment si elle est favorisée par le vent et le relief.
- Feux de cimes : Le combustible est composé par la partie supérieure des arbres. Localisés à cette zone, ces incendies libèrent de grandes quantités d’énergie et se propagent très rapidement. Favorisés par le vent et la sécheresse, ils sont difficiles à contrôler.
Ces différents types de feux de forêt peuvent, selon les conditions, se cumuler.
L'éclosion des feux de forêts
La plupart des départs de feu sont générés par les activités humaines. Il sont recensés sur la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (BDIFF).
On peut identifier les causes d’éclosion dues à des activités humaines en 5 grandes catégories :
- Les travaux agricoles ou forestiers (feux mal maîtrisés),
- Les loisirs,
- L’imprudence (mégots de cigarette, pique-nique…),
- La malveillance,
- Les causes accidentelles (ligne électrique, train, dépôts d’ordure où couve un feu…).
Afin de préserver nos forêts et d’éviter de mettre les gens en danger, il est nécessaire que chaque citoyen soit particulièrement vigilant lorsqu’il évolue en forêt. Une simple imprudence peut avoir de lourdes conséquences :
- Sur les personnes (risque de brulures, traumatismes… pour les civils ou les pompiers),
- Sur les biens (maisons ou exploitations agricoles détruites),
- Sur l’environnement (destruction d’une zone boisée affectant fortement la faune et la flore environnante).
Le débroussaillement
Il s’agit des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture verticale et horizontale de la continuité du couvert végétal, et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupe.
Pourquoi débroussailler ?
Les opérations de débroussaillement ont pour objectif d’assurer la protection des personnes et des biens, de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
C’est une obligation de l’article L131-10 du Code Forestier, il appartient au propriétaire d’un bien, ou ses ayants droits, d’en assurer la protection.
Si les travaux de débroussaillement ne sont pas réalisés
Un constat sera effectué, à minima, 8 semaines après la première demande de prise de rendez-vous avec l'agent en charge du dossier, par un agent commissionné et assermenté du service Prévention des risques. Sans prise de contact de la part de l'usager, celui-ci sera établi depuis l'extérieur de sa propriété. En l'absence de réalisation des travaux de débroussaillement, le service sera contraint par la règlementation, de mettre l'usager en demeure de les exécuter, assortis :
- d'une astreinte administrative d'un montant de 35 euros par jour de regard à compter de la date de notification de la mise en demeure et jusqu'à exécution des travaux conformément à l'article L. 134-9 alinéa II du Code forestier,
- d'une contravention de 5ème classe en cas d’infraction à l’article R. 163-3 du code forestier, une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros (majorée à 450 euros)
Sans travaux de la part de l'usager dans les délais fixés, ils seront exécutés d'office pour son compte et à ses frais conformément à l'article L. 134-9 alinéa I du Code forestier.
Comment débroussailler ?
- Eliminer les broussailles, les arbres morts, dépérissant ou dominés
- Créer des Bosquets d'arbres d'une surface maximale de 100 m² (au lieu de 80 m²), avec un espacement obligatoire de 3 mètres entre chaque bosquet.
- Les plantations d’alignement (arbustes ou arbres) peuvent être conservées à condition d’être distantes de 3 mètres des branches, houppiers et autres végétaux conservés.
- Suppression de tout arbre situé à moins de 3 mètres des constructions ou installations. Dérogation possible pour arbre remarquable.
- Elaguer les arbres conservés ( sur 1/3 de leur hauteur totale si elle est inférieure à 12 mètres), et sur 4 mètres de hauteur si l'arbre est supérieur à 12 mètres
Toitures et abords :
- Élagage : Aucune branche ne doit se trouver à l'aplomb de la toiture.
- Entretien : Le nettoyage des gouttières est obligatoire (l'accumulation d'épines de pins est strictement interdite).
- Nettoyage au sol : Le ramassage des épines de pins et des feuilles mortes doit être effectué sur un rayon de 10 mètres autour des constructions.
Accès secours (Gabarit 4x4) :
Pour permettre le passage des pompiers, le gabarit des chemins privés doit désormais respecter des dimensions de 4 m de large par 4 m de haut.
Que faire ?
En présence d’une fumée suspecte
Appeler les sapeurs-pompiers au 18 ou au 112. Le message d’alerte doit :
- Préciser le lieu exact du sinistre (commune, lieu-dit, proximité d’un site particulier…),
- Préciser la nature de la végétation qui brûle (herbe, broussaille, arbres, forêt,…),
- Préciser l’importance du sinistre (petit feu, plusieurs dizaines de m2 en feu,…),
- Préciser s’il y a des personnes ou des habitations menacées,
- Indiquer éventuellement un point de rendez-vous pour guider les secours ou indiquer un accès précis,
- Donner ses coordonnées téléphoniques et attendre l’accord des sapeurs-pompiers avant de raccrocher.
En cas d’incendie
- Si vous entendez les sirènes, mettez-vous à l'écoute de la radio. Observez les consignes de sécurité qui vous sont données.
- Si vous recevez un message de l'automate d'appel de la Ville de Nîmes, mettez-vous en sécurité et à l'écoute de la radio. Observez les consignes de sécurité qui vous sont données
Surpris par un feu de forêt
- Chez vous, bouchez avec des chiffons mouillés toutes les entrées d’air (aération, ventilations mécaniques, cheminées). La fumée arrive avant le feu.
- Suivez les instructions des pompiers, ils connaissent le danger.
- Si vous êtes dans la nature, recherchez un abri sûr ou fuyez rapidement en suivant un axe perpendiculaire au vent.
Si vous habitez une zone à risque, pour vous protéger et protéger vos biens
- Débroussaillez autour de votre maison, conformément aux textes réglementaires.
- Nettoyez votre toiture si elle est recouverte d’aiguilles de pin.
- Débroussaillez, désherbez à nu autour des réserves de gaz.
- Prévoir des moyens de luttes sommaires (pelles, seaux, sable, longueurs de tuyau).
- S’il existe une piscine, rendez-la accessible aux pompiers.
- Soyez très vigilant les jours de grand vent.
La réglementation relative à la prévention et la lutte contre les feux de forêt est notamment précisée dans le Code forestier.
Débroussaillement réglementaire :
Si vous souhaitez savoir si votre parcelle se trouve dans la zone d'application du débroussaillement réglementaire, vous pouvez accéder à la cartographie dynamique des services de l'état en cliquant ici.
La loi et l’arrêté préfectoral en vigueur imposent au propriétaire de réaliser un débroussaillement qui diffère selon la localisation zonale du terrain sur le document d’urbanisme :
- En zone urbaine et en ZAC, le propriétaire du terrain débroussaillera l'intégralité de sa parcelle.
- En zone non urbaine, le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50m autour de celle-ci et sur 5m de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui.
- Pour les propriétés à cheval sur une zone urbaine et non urbaine, l’obligation de débroussaillement est soumise aux deux réglementations.
En l'absence de débroussaillement autour d'une construction ou installation se trouvant dans une zone de massif forestier ou la bande des 200 mêtres : Les agents du pôle débroussaillement réglementaire contrôle la bonne application de la réglementation et accompagnent chaque propriétaire dans la mise en oeuvre de ses mesures.
En cas d'inaction, le propriétaire s'expose à une mise demeure assortie d'une astreinte administrative de 35€ par jour de retard (5000€ maximum) et à l'issu du délais, à une exécution d'office des travaux, pour son compte et à ses frais.
Débroussailler chez le voisin : Pour réaliser ces travaux obligatoires, il est impératif d’obtenir l’accord écrit préalable de celui-ci. S’il y a refus, il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer ces travaux d’office aux frais ou par celui à qui incombe l’obligation.
Emploi du Feu :
Ce chapitre ne traite que des végétaux ou rémanents provenant du débroussaillement réglementaire visant à limiter la propagation des incendies de forêts. L'incinération des végétaux issus d’un entretien courant (tonte de pelouse, taille de haies…) est interdite toute l'année conformément à l'arrêté municipal du 16 avril 2018.