Infos Pratiques

LA POLICE MUNICIPALE NE REÇOIT AUCUNE PLAINTE.

Pour déposer plainte, s’adresser à la Police Nationale :

- soit au commissariat central :
245, avenue Pierre Gamel 04.66.27.30.00 (24h/24) 

- soit aux différents bureaux de Police Nationale de quartier

Vous avez besoin : 

• D’accéder à votre lieu de stationnement privatif 

Pour accéder, avec votre véhicule, à votre lieu de stationnement privatif en centre-ville vous devez détenir un badge ou une télécommande.

ACCÉDER À LA DÉMARCHE 

• D’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un déménagement, des travaux  

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. Les autorisations de voirie sont de deux sortes : la permission de voirie et le permis de stationnement.

ACCÉDER À LA DÉMARCHE

Surveillés par caméras, les principaux accès de la zone piétonne sont en liaison par interphone avec la Police Municipale.

• La circulation, le stationnement et l'arrêt de tout véhicule motorisé y compris les 2 roues sont réglementés.
   Cliquer ici pour consulter la réglementation de l'aire piétonne

Vous êtes verbalisé par Procès Verbal Electronique ?

Vous recevrez par voie postale l'avis de contravention directement à votre domicile.

• Paiement de la contravention : possible par carte bancaire, chèque, espèces ou timbre amende en suivant les modalités décrites dans la notice de paiement
  

• Contestation de l'infraction : adressez votre requête en exonération dûment complétée à :

       - L’Officier du Ministère Public
         près le Tribunal de Police de Nîmes
         CS 39000
         35094 RENNES CEDEX 9

Afin de prévenir les accidents, la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, prévoit plusieurs obligations.

• Vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien classé ? Un permis de détention s’impose…

Depuis le 1er Janvier 2010, si vous êtes propriétaire ou détenteur d’un chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis de détention avant qu'il ait atteint l'âge d'un an.

Pour demander un permis de détention : ACCEDER A LA DEMARCHE

• Que faire en cas de morsure ? Une déclaration s’impose…

- Tout fait de morsure par un chien (catégorisé ou non) doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
- Déclaration à effectuer à l’accueil de la Police Municipale.
- Le chien mordeur devra alors être vu par un vétérinaire dans les premières 24 heures et faire l’objet d’une évaluation comportementale.

Pour plus d’informations :

►Dépliant pratique concernant les chiens dangereux
► Adressez-vous à la Police Municipale

• Fourrière véhicule

Votre voiture a disparu ?

Appelez le 17 qui vous indiquera si elle a fait l’objet d’une mise en fourrière ou éventuellement d’un vol.

• Fourrière animale

En cas de divagation d’un animal contactez la Police Municipale au 04.66.02.56.00

Vous serez appelé par l’organisme de capture (SACPA) si votre animal identifié est retrouvé.

• Police Municipale et Police Nationale s’associent dans le cadre de cette opération afin de lutter contre les cambriolages.
• Vous partez en vacances et souhaitez un passage régulier d'un équipage de police à votre domicile pour prévenir les cambriolages. Ces missions de surveillance sont effectuées par la Police Municipale ou Nationale en fonction d'un découpage géographique qui vous sera indiqué lors de votre inscription.

Pour prendre connaissance et s'inscrire à l'Opération tranquillité vacances :

ACCEDER A LA DEMARCHE