Audit RGESN : autoévaluation

Critère 1.1 : conforme. ✅

Le service numérique, comme tout dispositif technologique, génère des impacts environnementaux critiques liés notamment à la consommation de ressources naturelles, d’énergie et d’eau, tant lors de la fabrication des équipements que lors de leur utilisation.
Conscients de ces enjeux, nous avons engagé une démarche d’écoconception tout au long du cycle de vie du projet — de la conception à l’exploitation — afin de réduire ces impacts.

Malgré ces effets environnementaux critiques, le service numérique apporte également des bénéfices significatifs, tant sur le plan social qu’environnemental, notamment en favorisant l’accessibilité numérique, l’inclusion des personnes en situation de handicap et la simplification de l’accès aux services publics grâce à la digitalisation des aides, des démarches et informations pratiques ou encore l’accompagnement à la réduction de l’empreinte environnementale numérique via l'écoconception.

Le site nimes.fr avec l'intégration de vivrenimes.fr sont pour l'un, le site institutionnel de la Ville, pour l'autre le magazine municipal, marque média de Nîmes. Le premier site accompagne et informe les usagers sur leurs accès à des aides, démarches et services. 

Il a également pour objectif de communiquer sur les différentes politiques de la Ville : éducation, patrimoine, solidarités, santé, handicap, citoyenneté, espaces publics, développement urbain, transition écologique, développement durable, sport, déchets, transports, culture, aménagement des espaces publics, logement social, aménagement économique du territoire, attractivité touristique. 

Le second informe sur la vie de la commune, ses quartiers et ses habitants. Il relaie l’information sur la vie de l’institution et les politiques publiques, à l’instar du site institutionnel. Ces deux sites internet se complètent et se répondent. L’écosystème numérique des sites internet de la Ville de Nîmes : nimes.fr, vivrenimes.fr et lamaisoncarreedenimes.fr a été évalué dès sa conception en tenant compte des objectifs de développement durable (ODD).

Ces services s’inscrivent dans une démarche alignée avec plusieurs de ces objectifs. Le périmètre décrit ci-après est celui de nimes.fr. 

• Éradication de la pauvreté (ODD 1) et réduction des inégalités (ODD 10) ;
• Bonne santé et bien-être (ODD 3) ;
• Égalité entre les sexes (ODD 5) ;
• Accès à des emplois décents (ODD 8) ;
• Villes et établissements humains viables (ODD 11) ;
• Consommation et production responsables (ODD 12).

Voici les éléments portés à notre connaissance, lorsque nous avons souhaité mieux comprendre notamment comment le service numérique contribuait à chacun des ODD listés ci-dessous, pour nimes.fr :

Ces objectifs seront atteints par la simplification de l’accès des personnes les plus fragiles économiquement aux aides sociales proposées sur le territoire. 

• Développement de pages et d’une rubrique sur le centre communal d’actions sociales (CCAS) comportant les informations utiles, pratiques et les aides associées :
  • Ville de Nîmes : Solidarité, prévenir et soutenir
  • Ville de Nîmes : Prendre soin de sa santé grâce aux dispositifs sociaux étudiants
  • Ville de Nîmes : Autonomie, bien vieillir et handicap
  • Ville de Nîmes : Démarches, aides et informatique
• La fréquentation de la rubrique, des pages associées et celle sur la santé étudiante sera étudiée dans la durée pour adapter les contenus en tant que de besoin et vérifier que l'objectif est atteint.

• développement d'une page améliorant l'information sur la santé et les politiques publiques mises en œuvre pour améliorer la santé de tous, y compris les plus fragiles, www.nimes.fr/mon-quotidien/sante-solidarite-et-autonomie/la-sante (en cours) ;
• La fréquentation de cette page sera étudiée dans la durée pour adapter les contenus en tant que de besoin et vérifier que l'objectif est atteint.

• Veiller aux images utilisées sans stéréotypes et à l’information sur les dispositifs en place ;
• Explicitation des actions mises en œuvre sur le territoire au bénéfice de l'égalité dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la prévention :
  • Ville de Nîmes : Journée internationale des droits des femmes
  • Ville de Nîmes : Se protéger : les actions et guides pratiques de la Ville
  • Ville de Nîmes : Guides pratiques de la ville
  • Ville de Nîmes: Ressources humaines
• La fréquentation de ces pages sera étudiée dans la durée pour adapter les contenus en tant que de besoin et vérifier que l'objectif est atteint.

• Mise en visibilité des dispositifs d’accompagnement à l’emploi, en particulier pour travailler à la Ville de Nîmes et pour les étudiants nîmois, dans le cadre de leurs études :
  • Ville de Nîmes : Travailler pour la Ville de Nîmes
  • Ville de Nîmes : Jeune ou étudiant : trouver un emploi
• La fréquentation de ces pages sera étudiée dans la durée.

• dans le cadre de la mise en place de services numériques en faveur de l'inclusion numérique via le travail de l'expérience utilisateur, d'écoconception et d'accessibilité numérique ;
• mise en avant des différentes politiques publiques visant à accompagner et développer le territoire dans le domaine de l’attractivité, du commerce, de la culture, de la science, de la productivité, du développement social, humain et économique :
  • Ville de Nîmes : Les feuilles de route de la Ville (en cours)
  • Ville de Nîmes : Urbanisme
• La fréquentation de ces pages sera étudiée dans la durée, ainsi que des audits internes de mesure de l’empreinte environnementale du service numérique.

Mise en avant des différentes politiques publiques visant l’incitation à la consommation locale : 

• Consommation responsable : circuits courts privilégiés dans les cantines municipales ;
• Explicitation des actions mises en œuvre sur le territoire au bénéfice de la consommation responsable dans le domaines de l'éducation et sur la page sur restauration scolaire :
  • Ville de Nîmes : Restauration scolaire et menus des cantines ;
  • Ville de Nîmes : Ville éducative, inclusive dès la petite enfance (en cours).
• La fréquentation de ces pages sera étudiée dans la durée pour adapter les contenus en tant que de besoin et vérifier que l'objectif est atteint.

Ces objectifs seront atteints 

• par l’accès l’information sur la politique publique portée et les actions menées pour la sensibilisation et à la protection de l’environnement :
  • Une rubrique dédiée : Ville de Nîmes : Environnement ;
  • Des pages de sensibilisation :
    • Ville de Nîmes : Ville du développement urbain durable (en cours) ;
    • Ville de Nîmes : Le futur parc urbain Jacques-Chirac ;
  • des animations mensuelles : Ville de Nîmes : Activités et sorties nature ;
• La fréquentation de ces pages sera étudiée dans la durée pour adapter les contenus en tant que de besoin et vérifier que l'objectif est atteint.

Ce service numérique avec les prestations qu’il présente sont en accord avec la vision portée par la Ville de Nîmes, sur ses missions, compétences et enjeux, et sur l’intérêt de mettre à disposition l’information à destination des usagers :

“Notre volonté est de garantir que le numérique soit pensé, mis à disposition et utilisé de façon plus humaine, plus inclusive et plus durable.”

Critère 1.2 : conforme. ✅

Le projet de refonte a débuté par une phase de cadrage, durant laquelle les cibles ont été identifiées par typologies et secteurs d'activité.
Pour garantir que les fonctionnalités répondent aux besoins réels des utilisateurs, des ateliers UX ont été organisés. Ces ateliers ont permis d’impliquer directement des utilisateurs dans la co-construction de l’arborescence, la définition des gabarits ergonomiques et la validation des parcours, assurant ainsi une adéquation avec leurs attentes et besoins métiers.

Ces cibles utilisatrices du service ont été identifiées en procédant à une étude fonctionnelle, à la définition de personae et à l'identification des besoins des métiers au regard des compétences de la commune et des politiques publiques déployées.

Critère 1.3 : conforme. ✅

Le site a été conçu avec une attention particulière à l’écoconception, en intégrant dès la phase de conception des maquettes jusqu’au développement, des principes visant à minimiser l’impact environnemental. L’équipe technique impliquée dans le projet était formée en amont pour assurer l’intégration des bonnes pratiques d’écoconception. De plus, une sensibilisation minimale a été assurée auprès de l’ensemble des intervenants en développement, intégration et conception, afin de garantir une démarche cohérente et partagée en matière d’écoconception.

Un référent dédié a été désigné pour assurer le suivi de ces pratiques : Josée-Claire Carrara Cagni, cheffe de projet multimédia-communication numérique, certifiée en écoconception de services numériques par GreenIT.fr. Elle était épaulée par une webmaster, certifiée à l'écoconception de services numériques par GreenIT.fr pour les aspects fonctionnels (conception, UX/UI) et épaulée par l'équipe projet de l'agence Archriss-Gaya.

Il apparaît qu'une personne est identifiée pour tenir ce rôle de référent. Pour rappel la ou les référents futurs ne sont pas tenus de maîtriser tous les sujets d'expertise ; ils doivent avant tout être capables d'agir comme facilitateurs, ce qui signifie parfois savoir faire appel à quelqu'un plus qualifié d'eux.

Critère 1.4 : conforme. ✅

Le service numérique a mis en place un ensemble de revues régulières dans sa démarche d’écoconception. Ces revues s’articulent selon la feuille de route présentée dans le tableau présent dans la déclaration d'écoconception de l'écosystème numérique des sites internet de la Ville de Nîmes à télécharger en haut de page.

Critère 1.5 : conforme. ✅

Le service numérique consistant en un écosystème de sites internet, ce dernier ne peut être que partiellement quantifié via des revues trimestrielles et annuelles réalisées au moyen d’outils d’audit et de suivi de métriques (EcoIndex et Millecheck) sur l’intégralité des pages du service. 

Éléments quantifiables pouvant faire l’objet de réduction d’impact environnemental

La Ville de Nîmes est en mesure de quantifier les impacts liés à la consommation électrique des serveurs, du réseau et des appareils utilisateurs en s’appuyant sur les critères suivants : 

• poids des pages et nombre de requêtes (impact sur la consommation réseau et serveur) ;
• énergie consommé liée à l’hébergement physique et à l’utilisation du service ;
• émissions de gaz à effet de serre et consommation d’eau bleue liés à l’hébergement physique et à l’utilisation du service ;
• durée de consultation et fréquence d’usage pour estimer l’impact énergétique total par visite ;
• pratiques éditoriales avec édition de contenus sobres, réduction de l’utilisation de médias gourmands en ressources ;
• optimisations techniques avec optimisation frontend/backend (code, cache, compression). 

La fin de vie du service numérique n’implique pas de produit physique à recycler, mais la mise hors service des serveurs et services en ligne associés. 

La suppression de l’intégralité des données numériques (contenus, code, bases de données, etc.) sur l’hébergement du service ou des hébergements tiers peut être comptabilisée. 

Objectifs fixés de réduction d’impact environnemental pour la période de référence 2025-2026

Les éléments du service numérique pouvant faire l’objet de réduction d’impact environnemental sont audités avec les outils d’analyse de sobriété et de performances EcoIndex et Millecheck, sur l’intégralité des pages du service. 

L’audit de chaque page analysée est qualifié par un score sur 100 points. 

L’ensemble des pages auditées peut se diviser en trois groupes significatifs : 

• groupe 1 regroupant les pages au contenu complexe comprenant un nombre important de médias (accueil) ;
• groupe 2 regroupant les pages au contenu complexe comprenant du texte et un ou plusieurs médias (shopping) ;
• groupe 3 regroupant les pages au contenu standard comprenant du texte uniquement.

Présentations de l'amélioration des scores de sobriété et de performances globaux, de l'amélioration des indicateurs d'empreinte environnementale, et des actions d'améliorations dans le tableau présent dans la déclaration d'écoconception de l'écosystème numérique des sites internet de la Ville de Nîmes à télécharger en haut de page.

Critère 1.6 : conforme. ✅

Le service numérique collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la réponse aux besoins de la Ville, propriétaire du service numérique. 

Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires ou commerciales. Lorsque des contenus ou services tiers sont intégrés, leur activation est soumise au consentement explicite et éclairé de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Cette exigence s’applique sur les vidéos hébergées sur la plateforme tierce YouTube. 

Le suivi statistique de la fréquentation est assuré par Matomo, solution respectueuse de la vie privée et conforme aux recommandations de la CNIL, permettant une analyse raisonnée et anonyme des usages sans collecte excessive de données personnelles. 

La collecte, la limitation de traitement et la durée de conservation des données personnelles sont documentées dans la page de politique de confidentialité du service.

Les données non personnelles saisies par les utilisateurs via les formulaires du service sont collectées uniquement pour traiter leur demande et sont conservées pour une durée de 3 ans. Ces données peuvent être transmises par courriel aux services concernés et leur usage est strictement limité aux finalités déclarées par le formulaire. Leur transmission peut être soumise au consentement de l’utilisateur, si le formulaire collecte une ou plusieurs données personnelles, en complément de ces dernières.

Critère 1.7 : conforme. ✅

Le service numérique ne traite pas de données sensibles nécessitant un chiffrement spécifique sur sa partie publique (frontend) et ne comporte pas d’espace client ou de fonctionnalités similaires.

Des mesures de sécurité appropriées, comme l’utilisation de HTTPS et de SSL/TLS 1.3 (TLS 1.2 maintenu pour des questions de rétrocompatibilité), sont en place pour assurer la confidentialité des échanges entre l’utilisateur et le service. 

Les mots de passe des comptes utilisateurs back-office sont chiffrés par défaut par le CMS TYPO3 en utilisant une fonction de dérivation de clé Argon2i. Cette fonction de dérivation est correctement dimensionnée au regard de son usage. 

Concernant les sauvegardes de l’environnement de production, elles font l’objet d’un chiffrement systématique, conformément aux exigences de sécurité de l’hébergeur et à leur certification ISO 27001. 

Pour des raisons évidentes de sécurité, la solution de chiffrement et les types d'algorithmes ne sont pas notifiés dans la présente déclaration. Ces informations sont accessibles à la demande auprès d’un auditeur dès lors que sa légitimité aura été justifiée.

Critère 1.8 : conforme. ✅

Le système de gestion de contenu (CMS) TYPO3, les services tiers Matomo et Orejime et les dépendances de programmation utilisée par le service numérique publient l’intégralité de leur code en open source via leurs dépôts officiels respectifs. 

Une surcouche a été produite sur mesure pour les besoins spécifiques du service numérique (habillage, modules, fonctionnalités). Le code relatif à cette surcouche est soumis à des restrictions de confidentialité et aux droits de la propriété intellectuelle et ne sont pas publiés en open source. 

Le code source est entièrement fourni en cas de réversibilité et est accessible à la demande auprès d’un auditeur dès lors que sa légitimité aura été justifiée.

Critère 1.9 : conforme. ✅

La plateforme est basée sur des technologies standards et interopérables comme Apache, PHP, HTML, CSS, Javascript, JSON, Docker, etc.

Critère 1.10 : non applicable. 🚫​

Le service numérique ne repose pas sur un objet connecté ou un périphérique matériel.

Critères 2.1 et 2.2 : conformes. ✅

Les sites ont été conçus selon une approche mobile-first, afin de garantir une accessibilité optimale pour les utilisateurs disposant de connexions 3G ou de matériel ancien. Il est accessible sur smartphone, tablette, ordinateur portable et ordinateur de bureau et reste pleinement utilisable en mode tactile sur mobiles et tablettes.

Le service a été prévu pour fonctionner a minima sur la configuration matérielle suivante :

• Processeur : 1.4 GHz ;
• Mémoire vive (RAM) : 2 Go.

Le service a été testé sur les appareils suivants : 

• Smartphone : iPhone 7 (2016) | iOS version 15 | CPU core 2,34  GHz | 2 Go RAM ;
• Ordinateur de bureau : Packard Bell IMEDIA S2185 (2013) | Windows 8.1 Pro 64 | AMD E1-2500 1.4 GHz | 4 Go RAM.

Critère 2.3 : conforme. ✅

Le service est utilisable via une connexion bas débit. Il fonctionne avec une connexion internet minimum : ADSL et 3G sans problème de chargement pour la majorité des pages. 

Il n'est pas conçu pour un usage hors connexion car il nécessite une connexion active pour accéder à ses fonctionnalités principales.

Les jeux de tests de connexion ont été réalisés à partir de simulations de bande passante via l’outil Google Lighthouse.

Les tests ont été effectués via les connexions suivantes :

• 3G : Descendant  384 Kbit/s, Montant 128 Kbit/s ;
• ADSL 512K : Descendant 512 Kbit/s, Montant : 128 Kbit/s.

L’échantillon de test regroupe trois pages sélectionnées pour leur représentativité des critères suivants :

• une page de contenu complexe comprenant un nombre important de médias (accueil);
• une page de contenu complexe comprenant du texte et un ou plusieurs médias (shopping);
• une page de contenu standard comprenant du texte uniquement (mentions légales).

Critère 2.4 : conforme. ✅

Le service numérique est pleinement fonctionnel pour toutes les versions de système d’exploitation égales ou supérieures à :

• Microsoft Windows 10 (2015),
• Apple MacOS 10 (2010),
• Linux Ubuntu 19.04 (2019),
• Linux Debian 10 (2019),
• Linux Mint 19.2 (2019),
• Chrome OS 75 (2019),
• Android 10 (2019),
• Apple iOS 13 (2019).

Le service numérique est pleinement fonctionnel pour toutes les versions de navigateur égales ou supérieures à :

• Firefox 67 (2019),
• Chrome 79 (2019),
• Edge 79 et sans mode de compatibilité (2020),
• Safari 12 (2018),
• Safari iOS 12 (2018).

Internet Explorer n'est pas supporté.

Critère 2.5 : conforme. ✅

Le service numérique est développé selon une approche conception réactive (responsive design), garantissant une adaptation dynamique de l’interface utilisateur aux différents formats d’écran.

Il fait l’objet de jeux de tests réalisés à la conception, lors de la recette et à chaque évolution du service. Ils portent sur un panel de terminaux tactiles et non tactiles (smartphones, tablettes, ordinateurs portables et postes fixes). 

Les vérifications se font soit directement sur les postes en conditions réelles, soit en utilisant les outils de développement des navigateurs, en fonction de leur pertinence relative aux cas traités.

L’interface utilisateur est conçue pour être utilisable via différents modes d’interactions : 

• pointeurs souris et pavé tactile;
• clavier et interactions tactiles.

Le système de mise en page repose sur 5 points de rupture principaux :

• 480 px : transition entre les vues petit mobile et mobile ;
• 760 px : transition entre les vues mobile et tablette ;
• 1000 px : transition entre les vues tablette et petit desktop ;
• 1300 px : transition entre les vues petit desktop et desktop ;
• 1700 px : transition entre les vues desktop et grand desktop;

La largeur minimale de viewport supportée est de 320 px, conformément aux spécifications du RGAA.

La largeur maximale testée est de 1920 px, avec une largeur de zone de contenu de 1200 px afin d’assurer une lisibilité optimale sur les écrans larges.

Critère 2.6 : conforme. ✅

Le service numérique a été conçu en étroite collaboration entre les équipes de la Ville de Nîmes, l’ensemble des services concernés et le prestataire chargé du développement. Cette approche collaborative a permis de concilier les besoins métiers, techniques et éditoriaux tout en intégrant les principes d’écoconception à chaque phase du projet.

Les principales étapes intégrant l’écoconception incluent :

• rédaction du CCTP : intégration des exigences de sobriété numérique ;
• élaboration d’une charte d’écoconception (22/01/2024) : pour réduire l’impact de l’empreinte écologique des produits numériques réalisés dans le cadre de la refonte de l’écosystème des sites de la Ville de Nîmes définissant les bonnes pratiques, base de travail ;
• définition de l’arborescence : rationalisation des parcours et des contenus ;
• rédaction des contenus : formalisation d’une charte éditoriale basée sur la sobriété, diffusée auprès des contributeurs pour limiter la volumétrie et optimiser la structure des contenus ;
• conception des interfaces (UX/UI) : développement de composants sobres et réutilisables.

Des tests utilisateurs ont été réalisés sur les maquettes UX/UI et ensuite en conditions réelles après développement, garantissant la pertinence et l’efficacité des solutions, notamment pour le public en situation de handicap.

Une évaluation de l’existant a été réalisée à l’aide de l’outil EcoIndex sur le site historique, afin d’identifier des indicateurs de référence et de cibler les leviers de réduction de l’impact environnemental. Ces analyses ont conduit à la suppression ou à la limitation de fonctionnalités non essentielles, notamment lors des ateliers de cadrage (ex. suppression des cartes dans certains moteurs de recherche).

La conception orientée composants d’interface utilisateur, structurée par un design system, a permis de mutualiser les éléments d’interface, de réduire la complexité technique et de favoriser la maintenabilité du service.

Un développeur superviseur a assuré des revues de code régulières tout au long du projet afin de contrôler la qualité, la performance et la sobriété des développements, et d’apporter les ajustements nécessaires.

Depuis la mise en production, une démarche d’amélioration continue est mise en œuvre. Des mesures trimestrielles sont réalisées à l’aide de l’outil EcoIndex sur l’ensemble des URLs du site portail. Ces résultats sont croisés avec les données de l’outil statistique Matomo et les analyses de l’outil d’audit technique Millecheck, afin de repérer les pages et fonctionnalités présentant des possibilités d’amélioration/optimisation et d’orienter les actions correctives.

Critère 2.7 : conforme. ✅

Une maintenance régulière est en place et comprend :

• maintenance corrective et préventive : correction de bugs et failles de sécurité avec mise à jour des versions mineures ;
• maintenance évolutive : adaptation aux changements d’environnement liés aux versions majeures, et ajout, modification ou suppression de fonctionnalités selon les besoins.

Plusieurs tâches sont planifiées pour la gestion des données et contenus :

• archivage et suppression des données obsolètes ;
• nettoyage des caches expirés ;
• archivage des pages : les contributeurs back-office peuvent gérer les dates d’archivage automatiques pour toutes les pages ;
• nettoyage des données de formulaires ;

Les données du site sont sauvegardées sur 2 centres de données implantés sur 2 sites différents situés en région parisienne. 

Des sauvegardes régulières sont planifiées automatiquement. Pour des raisons évidentes de sécurité, la fréquence des sauvegardes et les délais de rétentions ne sont pas notifiés dans la présente déclaration. Ces informations sont accessibles à la demande auprès d’un auditeur dès lors que sa légitimité aura été justifiée.

Les machines physiques sont redondées sur 2 centres de données implantés sur 2 sites différents situés en région parisienne en mode actif/passif avec une réplication de l’ensemble des données toutes les heures.

En cas de problème majeur sur un centre de données (panne, sinistre, cyberattaque, perte de données, etc.), une bascule peut être effectuée selon les critères suivants :

• objectif de Point de Reprise (RPO) : 1 heure ;
• point de Reprise des données acceptable (PRO) : 3 heures.

La fin de contrat entraîne la libération immédiate de l’espace de stockage de production associé au service numérique avec la suppression de l’intégralité des données (code, fichiers, bases de données, configuration CloudFlare, certificats, logs applicatifs et sauvegardes). Cet espace devient alors disponible pour d’autres usages. 

Les sauvegardes archivées en production sont supprimées à l'issue d’une période de 2 mois à compter de la fin du marché.

Suite à un changement de prestataire, l’environnement de test peut être conservé à la demande explicite du propriétaire du service, afin d’être en mesure de récupérer les données nécessaires à sa continuité.

Le prestataire supervise également la suppression des données liées au service sur les postes de travail de ses équipes techniques et sur les différents outils cloud utilisés lors de l’intégralité du cycle de vie du service. Certaines données peuvent être néanmoins archivées par le prestataire pour des raisons internes et en accord avec le propriétaire du service.

Critère 2.8 : conforme. ✅

En cohérence avec les enjeux environnementaux définis dans la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique), promulguée le 15 novembre 2021, qui vise à réduire l'impact environnemental du secteur numérique en France, et à l’obligation de proposer une stratégie numérique responsable pour les collectivités de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2025, la Ville de Nîmes a fait le choix d’intégrer ces prérogatives dans la refonte globale de son écosystème numérique afin d’être conforme et vertueux. Dans ce cadre, il est demandé aux fournisseurs, via le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), de respecter ces exigences environnementales en intégrant des critères d’écoconception numérique tout au long du projet, de la phase de conception jusqu’à la livraison des prestations, afin de limiter l’impact environnemental de l’écosystème digital de la collectivité pendant toute la durée du marché.

Les engagements des fournisseurs sont détaillés dans un mémoire technique remis à l’appui de leur offre.

Il est notamment prescrit de s’appuyer sur : 

• le Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques (RGESN) publié dans sa version officielle le 1er mai 2024 ;
• le guide d’écoconception des services numériques de l’association Designers Éthiques ;

en complément de la clause environnementale générale prévue au CCAG-TIC.

Les prestataires sont également encouragés à privilégier :

• des solutions open source ;
• des outils favorisant la sobriété numérique ;
• des pratiques limitant la consommation de ressources et facilitant la maintenabilité du service.

Par ailleurs, une attention particulière est portée à des dispositions contribuant indirectement à la sobriété du service numérique, notamment :

• l’accessibilité numérique, afin de garantir un accès à l’information pour tous sans discrimination ;
• la protection des données personnelles, pour assurer la sécurité des informations transmises via les formulaires ;
• la sécurité des logiciels, afin de protéger le service contre les attaques et garantir la continuité de service.

La Ville a fait le choix d’un prestataire unique proposant une méthodologie et un accompagnement global sur ces enjeux, permettant de mettre en œuvre une stratégie cohérente, d’optimiser les échanges et de réduire l’empreinte environnementale du service numérique.

Critère 2.9 : conforme. ✅

Le front-office a été entièrement développé sans recours à des frameworks tiers (React, Tailwind, Bootstrap, etc.) afin de maîtriser au maximum le code source et réduire son impact environnemental.

Chaque composant est réutilisable et chargé uniquement lorsque nécessaire, ce qui limite le poids des pages et les ressources transférées.

Certains composants interactifs disposent d’une surcouche conforme aux patterns ARIA pour assurer l’accessibilité malgré les implémentations partielles des navigateurs et lecteurs d’écran.

Des librairies tierces sont néanmoins utilisées par souci d'efficacité et de maintenance. Ces librairies ont été sélectionnées pour leur légèreté, leur fiabilité, leur capacité de personnalisation, leur usage répandu et leur pleine compatibilité avec le projet : 

• Swiper pour les carrousels ;
• Font Awesome pour la gestion des icônes ;
• Leaflet pour les cartes interactives.

Critère 2.10 : non conforme. ❌

Une réduction significative des services tiers a été mise en place afin de limiter leur impact environnemental et les transferts de données vers des infrastructures externes.

Services tiers optimisés pour l’écoconception

• Matomo : solution open source optimisée, compatible RGPD, hébergée en France sur un serveur de la Ville, garantissant la souveraineté des données.
• Orejime : gestionnaire de consentement intégré au CMS TYPO3, auto-hébergé et optimisé pour ne charger que les services utilisés. La fenêtre de consentement est accessible via un lien discret présent sur toutes les pages du site.

Services tiers nécessitant une vigilance particulière 

• YouTube : même si le stockage des vidéos sur une plateforme tierce évite un stockage sur l’hébergement du service, cette dernière est reconnue pour son impact environnemental élevé.
• OpenStreetMap : l’utilisation est restreinte aux pages de détail des annuaires et des événements. L’ajout de carte apporte une plus-value réelle à l’expérience utilisateur sur ces contenus.
• Services intégrés via iframes : leur insertion dans les contenus est réservée aux supers administrateurs, permettant un contrôle strict et raisonné de leur usage.

Critère 3.1 : conforme. ✅

Le service numérique repose sur une architecture orientée vers la sobriété numérique. Le backend est basé sur le CMS TYPO3, tandis qu’aucun framework frontend n’est utilisé, ce qui limite la complexité applicative et les traitements côté navigateur client.

TYPO3 intègre des mécanismes de mise en cache efficaces permettant de réduire les traitements serveur et la consommation énergétique associée. Sa structure modulaire permet d’activer uniquement les fonctionnalités nécessaires, évitant le chargement de composants inutiles.

Le CMS propose également des outils d’optimisation des médias (compression et gestion des formats), réduisant la bande passante utilisée et améliorant les temps de chargement, avec un impact direct sur la consommation d’énergie côté serveur et client.

Critère 3.2 : non conforme. ❌

Le service numérique est dimensionné pour un volume de trafic stable, avec des ressources serveur configurées au minimum nécessaire pour garantir le fonctionnement des services applicatifs (base de données, CMS TYPO3, etc.).

L’architecture ne comporte pas de mécanismes automatiques d’allocation ou de libération des ressources en fonction de la consommation. La gestion des ressources repose sur une supervision continue via les outils Grafana Labs et Retina (Greenops) qui monitorent la charge serveur, l’occupation mémoire, le stockage et les performances de la base de données.

Les ressources serveur disponibles sont réservées sur des machines virtuelles partagées avec d’autres services numériques indépendants de la Ville de Nîmes (45 processus maximum instanciés automatiquement à la demande des services). Lorsque le service n’a pas d’activité significative, les ressources restantes disponibles sont automatiquement allouées à d’autres services. Il s’agit d’un transfert de charge automatique indirect.

Des seuils d’alerte sont définis pour prévenir les administrateurs de l’hébergement du service en cas de dépassement dans l’utilisation des ressources. 

Deux cas d’interventions manuelles sont définis en cas de dépassement de seuil d’alerte :

• cas 1 (courant) : résolution de la cause qui provoque la saturation après analyse de la situation ;
• cas 2 (exceptionnel) : allocation supplémentaire de ressources après analyse de la situation. Cette intervention autorise une adaptation raisonnée et maîtrisée de ressources nécessaires au bon fonctionnement du service dans le cas de montées en charge exceptionnelles  (augmentation du nombre de conteneurs disponibles, ajout de machines virtuelles supplémentaires, etc.).

Critère 3.3 : conforme. ✅

Afin de prévenir les risques d’obsolescence et de limiter le besoin en mise à jour ou modernisation, le service numérique repose sur des protocoles pérennes et adaptés à ses fonctionnalités. 

En particulier : 

• le service numérique est accessible en IPV6 (et en IPV4) ;
• le service numérique repose sur le protocole HTTPS ;
• la version de TLS utilisée est 1.3 et 1.2 (pour la rétrocompatibilité avec des versions antérieures de navigateur).

Le service numérique est un site web sans mécanisme de mise à jour installé côté utilisateur. Le code est servi dynamiquement depuis le serveur, sans remplacement global du code sur le poste utilisateur.

Critère 3.4 : non applicable. 🚫

Le service numérique n’est pas commercialisé avec un terminal associé.

Critère 3.5 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne propose pas de mises à jour évolutives (non essentielles).

Critère 3.6 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne propose pas de mise à jour.

Critère 3.7 : conforme. ✅

Le service numérique limite volontairement l’usage d’environnements intermédiaires.

Aucun environnement de préproduction n’est utilisé. Les développements sont réalisés en local et un seul environnement de test est mis en place pour les phases de test et de validation. L’environnement s’appuie sur une machine virtuelle mutualisée.

Cette organisation permet de limiter les ressources mobilisées inutilement et d’optimiser l’usage des infrastructures techniques.

À noter que dans le cas de montée de version majeure du CMS, un second environnement de test est mis en place de manière ponctuelle pour raisons de sécurité.

L’environnement de test n’est pas désactivé en dehors des périodes d’utilisation.

Critère 4.1 : conforme. ✅

Le service numérique ne propose pas d’animation, de vidéo ou de son en lecture automatique.

Critère 4.2 : conforme. ✅

Le service numérique n’utilise pas de défilement infini.

Critère 4.4 : non conforme. ❌

Les services tiers suivants sont automatiquement chargés sans consentement préalable de l’utilisateur : 

• Matomo (statistiques d’utilisation) ;
• OpenStreetMap (cartographie) ;
• ReCaptcha (test anti robot).

Le service suivant est bloqué par le gestionnaire de cookies et chargé après consentement préalable de l’utilisateur : 

• YouTube.

Critère 4.5 : conforme. ✅

L’intégralité des composants UI est réalisée en utilisant des éléments HTML5 natifs à l’exception de certains composants (accordéons, modales) issus d'éléments HTML5 natifs récents (<details>, <dialog>), développés spécifiquement (surcouche) en accord avec les patterns ARIA correspondants, car leurs implémentations actuelles par les navigateurs et les lecteurs d'écrans restent partielles.

Critère 4.6 : conforme. ✅

Le service numérique n’intègre pas de contenu vidéo, audio et animé à titre purement décoratif.

Critère 4.7 : conforme. ✅

Les sites internet de la Ville de Nîmes intègrent des contenus vidéos, audio répondant aux souhaits d’informer la population : communication de sensibilisation, de prévention et de développement du territoire sur différentes thématiques (culture, biodiversité, bien-être et sports, handicap, festivités, logements, alimentation durable, obligations, urbanisme, sécurité, santé, enseignement supérieur …), du vivre ensemble, de l’inclusion inter-quartier et promotion du territoire.

La vidéo est retenue en complément du texte ou du son, pour répondre aux nouveaux usages et à la facilitation de la compréhension. Pédagogique et complémentaire, elle souligne et illustre le propos, pouvant répondre à l’expérience utilisateur et à l’accessibilité numérique pour tous, en situation de handicap notamment.

Critère 4.8 : non conforme. ❌

Entre 3 et 4 fichiers de police sont utilisés par page. Pour des raisons de dépendances tierces impliquant les jeux d'icônes du site (Font Awesome), le nombre de fichiers de police requis est toujours supérieur à 3 quelque soit la page consultée.

Le poids des fichiers de l’intégralité des polices s’élève à 650 ko.

Critère 4.9 :  non conforme. ❌

L'autocomplétion se déclenche à partir de la saisie du troisième caractère.

Le délai de déclenchement est fixé à 500 ms après chaque saisie avant de lancer une requête réseau.

L’autocomplétion est activée par défaut et n’est pas désactivable par l’utilisateur.

Critère 4.10 : conforme. ✅

Les champs nécessitant une saisie obligatoire ou un format particulier (courriel, numéro de téléphone, date sans masque de saisie, adresse, code postal, date de naissance, information nécessitant un formatage spécifique) proposent une aide de saisie textuelle. En cas d'erreur, une information visuelle s'affiche avant la soumission, ou à défaut après la soumission des formulaires.

Critère 4.11 :  conforme. ✅

Le poids et le format des fichiers sont indiqués dans le bloc de contribution pour le téléchargement de fichier et les contributeurs sont formés à privilégier cette fonctionnalité plutôt que l’inclusion de liens classiques dans la saisie de contenu.

Critère 4.12 : non conforme. ❌

Dans le cas du service de lecteur vidéo intégré YouTube, l’utilisateur ne dispose pas de mode “écoute seule”. Cependant il peut choisir un niveau de qualité inférieur de lecture via le lecteur vidéo intégré.

Les cartographies OpenStreetMap ainsi que les services tiers intégrés via iframe se chargent automatiquement sans consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur n’est actuellement pas préalablement informé des impacts environnementaux associés lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

Critère 4.13 : conforme. ✅

Le service numérique n’utilise aucun dispositif de notification. 

Critère 4.14 : conforme. ✅

Aucun dispositif trompeur (dark pattern) n'est mis en place.

Critère 4.15 : non conforme. ❌

Aucun mode sobre n’a été mis en place. Le service numérique fournit toutefois à l’utilisateur un moyen de contrôle sur  :

• Le module Orejime qui est utilisé comme gestionnaire de cookies, garantissant que les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après le consentement explicite de l’utilisateur. Le suivi statistique via Matomo est activé par défaut, étant conforme au respect de la vie privée.
• Le lecteur YouTube propose une option aux utilisateurs permettant d'ajuster la qualité de la vidéo proposée et ainsi de réduire le débit Internet.
• Les images en pleine résolution disponibles dans les diaporamas de galeries ne sont pas préchargées lors du chargement des pages où elles sont intégrées afin de diminuer le poids du téléchargement global de leur page respective. Seules les vignettes en basse résolution sont téléchargées et utilisées pour modéliser la galerie. L’utilisateur est libre ou non de télécharger ces images en pleine résolution dans un diaporama via le bouton “Afficher le diaporama (nombre de média)”.

Critère 5.1 : conforme. ✅

Les images sont proposées automatiquement dans des formats de fichiers optimisés en WebP.

Les dispositions relatées ci-après sont mises en œuvre afin de réduire l’impact environnemental du service.

Les images vectorielles sont utilisées pour le logo, les illustrations d’habillage, les pictogrammes ainsi que certaines illustrations de contenu (format SVG). Ce format permet de conserver une qualité d’affichage indépendante de la résolution tout en limitant le poids des fichiers.

Les icônes sont affichées via une police d’icônes chargée automatiquement (format WOFF2).

Une charte éditoriale est mise à disposition des contributeurs afin d’orienter le choix des formats et du poids des images en fonction du contenu et du contexte de visualisation.

Le suivi des métriques via l’outil EcoIndex est réalisé trimestriellement sur les pages visitées au cours des mois précédents, afin de vérifier leurs formats et d’apporter, si nécessaire, des corrections afin de respecter nos engagements.

Critère 5.2 : conforme. ✅

La politique de paramétrage de la qualité lors de l’enregistrement des images est définie à 80 % pour l’ensemble des formats autorisés : JPEG, PNG et WebP. Ce niveau de compression correspond à un compromis satisfaisant entre qualité visuelle et poids des fichiers.

La résolution des images, et notamment leur largeur maximale, est déterminée en fonction du contexte d’affichage propre à chaque composant.

Les largeurs maximales suivantes sont appliquées :

• Vignettes de teasers (cartes / tuiles) : 720 px ;
• Pictogrammes d’accès rapide : 32 px ;
• Images de couverture des en-têtes de pages : 960 px.

La charte éditoriale informe et sert de référence pour les contributeurs. Elle inclut un tableau de valeurs maximales à ne pas dépasser pour le poids des images ainsi que des rappels sur le format d’image le plus adapté à utiliser. La charte liste également les bonnes pratiques de sobriété lors de la contribution d'images, comme la limitation du nombre de fichiers lors de la création d’une galerie photo.

Le suivi des métriques via l’outil EcoIndex est réalisé trimestriellement sur les pages visitées au cours des mois précédents, afin de vérifier leur poids et leur niveau de compression et d’apporter, si nécessaire, des corrections afin de respecter nos engagements.

Le service numérique n’héberge aucun fichier vidéo sur le serveur et de ce fait ne permet pas la diffusion directe. L’intégralité des vidéos présentes sur le service sont intégrées via des inserts (iframe) à partir de la plateforme tierce YouTube, matérialisés sous la forme de lecteur vidéo.

Critère 5.3 : non conforme. ❌

Le service ne propose pas de contrôle direct sur la sobriété de ces vidéos autre que les options utilisateurs disponibles dans les lecteurs YouTube intégrés. 

Le niveau de qualité par défaut demeure à discrétion de la plateforme et est dynamiquement ajusté selon plusieurs critères relatifs à l’utilisation par l’utilisateur : terminal, taille de l’écran et bande passante disponible, etc.

L’utilisateur dispose d’un contrôle manuel de la qualité via le lecteur YouTube, lui permettant d’augmenter ou de réduire la définition à sa convenance. 

Le service numérique ne peut pas forcer par défaut la qualité maximale de la vidéo via une surcharge technique ou de contribution. Il s’appuie donc entièrement sur les mécanismes natifs de YouTube pour respecter les objectifs du critère : adaptation automatique de la définition au contexte de visualisation et autonomie de l’utilisateur.

Critère 5.4 : non conforme. ❌

Le service numérique s’appuie sur la plateforme YouTube pour l’hébergement et la diffusion des vidéos.

Les vidéos exportées et téléversées ne dépassent pas une résolution de 720p. Toutefois, YouTube peut proposer des résolutions supérieures lors de la diffusion (upscaling ou traitements internes), bien que la vidéo source mise en ligne soit en 720p.

Le type d’encodage, le mode de compression, le débit variable ainsi que le plafond du débit maximal sont entièrement gérés par la plateforme tierce et ajustés dynamiquement selon différents critères (terminal utilisé, taille d’écran, bande passante disponible, etc.).

Les paramètres d’export sont les suivants :

• codec vidéo : H.264 ;
• type d’encodage vidéo : débit fixe (CBR), 2 Mbit/s ;
• codec audio : AAC ;
• débit audio : 125 kbit/s ;
• nombre de canaux : 2 (stéréo).

La diffusion étant assurée par une plateforme tierce non maîtrisée, le service ne dispose pas d’un contrôle complet sur les paramètres finaux de compression et de diffusion.

Critère 5.5 : conforme. ✅

Les vidéos YouTube sont accompagnées avec un contenu "écoute seule", le service tiers ne proposant pas cette fonctionnalité dans son insert de lecteur vidéo.

Critère 5.6 : conforme. ✅

Le service numérique propose des contenus audio avec un mode de compression adapté au contenu et au contexte d’écoute.

Critère 5.7 : conforme. ✅

Le service numérique utilise un format de fichier adapté au contenu et au contexte d’utilisation :

• les documents destinés uniquement à la lecture, comme les plaquettes ou brochures, sont proposés au format PDF (ils peuvent être dupliqués par leur équivalent au format traitement de texte (.docx, .odt) lorsque la version PDF de base ne peut être rendue pleinement accessible) ;
• les documents destinés à être modifiés ou complétés par l’utilisateur, comme les modèles de lettres ou formulaires, peuvent être fournis au format traitement de texte (.docx, .odt), ce qui est justifié par leur usage ;
• les fichiers PDF sont compressés à 80 % pour équilibrer qualité visuelle et poids, et les contributeurs sont formés aux bonnes pratiques d’optimisation (compression, suppression des éléments superflus, polices système, alternatives accessibles).

Les contributeurs du service numérique ont été formés au respect des règles d’écoconception et d’optimisation des fichiers. Ces règles, accompagnées des outils nécessaires, sont accessibles sur l’extranet de formation des contributeurs.

Cette démarche repose sur les vérifications suivantes :

• Ce contenu est-il strictement nécessaire et ne peut-il pas être remplacé par un contenu texte ou un autre format sur le site ?
• Les images sont-elles nécessaires ?
• Les images jugées nécessaires sont-elles optimisées ?
• Les polices utilisées dans le document sont-elles des polices système ?
• Les annotations ont-elles été supprimées ?
• Une alternative accessible au format au format traitement de texte (.docx, .odt) est-elle proposée lorsque le PDF n’est pas pleinement accessible, même si le poids du fichier peut alors dépasser celui du PDF équivalent, ou, en dernier recours, un moyen de contact est-il proposé ?

Cette approche garantit que chaque format de fichier est choisi en fonction de l’usage réel du document, évitant les formats modifiables inutiles et facilitant l’expérience utilisateur.

Critère 5.8 : conforme. ✅

Le service numérique archive et supprime régulièrement de manière manuelle, les données et contenus obsolètes. Les contributeurs peuvent paramétrer des dates d’archivage automatiques pour les pages et définir des périodes de publication pour les contenus. Les médias non liés à des contenus sont retirés lors de revues périodiques. Cette méthodologie a été intégrée au processus de formation des contributeurs et est documentée dans l’extranet de formation.

Des tâches de suppression automatique de données et contenus obsolètes sont mises en place en back-office (cf. § critère 7.2).

Critère 6.1 : conforme. ✅

Le service numérique a définit sa politique de seuil maximum pour les pages ordinaires :

• 30 requêtes maximum ;
• 3 Mo de poids maximum.

Certains types de pages en raison de leur nature complexe et de choix éditoriaux (accueil, élus, etc.) nécessitent un seuil maximum plus élevé : 

• 90 requêtes maximum ;
• 10 Mo de poids maximum.

L’extranet de formation informe les contributeurs de ces engagements et sensibilise à la création de contenus optimisés, notamment par l'arbitrage en termes d’intégration de contenus gourmands en ressources (images / audio / vidéo), afin de d’obtenir un compromis acceptable entre pertinence de l’information et sobriété numérique.

Un suivi des métriques via l’outil EcoIndex est réalisé trimestriellement afin de vérifier la tenue  des engagements et d’apporter des corrections si nécessaire.

Critère 6.2 : conforme. ✅

Le service numérique a mis en place une stratégie de cache optimisée côté terminal en fonction du type de contenu, du contexte d’application et des scénarios d’usage.

Le cache navigateur est exploité pour stocker temporairement les contenus statiques (CSS, JS, polices de caractères, images non contribuables), avec des directives HTTP adaptées (Cache-control, Expires). 

Pour la mise en cache côté terminal, les déclarations de mise en cache ont été configurées sur les types de ressources suivantes :

Stratégie de cache pour les différents types de ressource :

• HTML : max-age=0. Le HTML n’est pas mis en cache côté terminal afin de garantir l’affichage de contenus toujours à jour ;
• Fichiers contribuables (images, audio, etc.) : max-age=8640. Délai d’expiration : 1 jour ;
• Fichiers PDF contribuables : Cache-Control “no-cache”. Aucun cache ;
• Données JSON : max-age=0. Les données JSON ne sont pas mises en cache côté terminal afin de garantir l’affichage de contenus toujours à jour ;
• Flux RSS : max-age=60. Délai d’expiration : 1 heure ;
• Feuilles de style CSS : max-age=31536000. Délai d’expiration : 1 an ;
• Scripts JavaScript : max-age=31536000. Délai d’expiration : 1 an ;
• Polices de caractères et d'icônes : max-age=2592000. Délai d’expiration : 1 mois ;
• Images non contribuables : max-age=2592000. Délai d’expiration : 1 mois.

Critère 6.3 : conforme. ✅

Le service numérique fournit, pour l’intégralité des ressources HTML, CSS, JavaScript, JSON, flux RSS, supérieures  à 1 Ko, des fichiers compressés (Gzip). Ces fichiers sont minifiés et concaténés dès lors que cela est possible et pertinent.

Critère 6.4 : conforme. ✅

Le service numérique utilise principalement des images vectorielles (SVG ou polices d’icônes) pour les illustrations décoratives, les pictogrammes et les icônes. 

Le service numérique utilise principalement des images matricielles (WEBP) pour le reste des illustrations (photos, affiches, schémas, etc).

Dans les cas des images matricielles contribuées dans le back-office, ces dernières sont redimensionnées automatiquement côté serveur lors de la génération de la page. Afin de limiter le poids des ressources envoyées au terminal, le redimensionnement de l’image est défini selon une largeur maximale en adéquation avec son contexte d’affichage (cf Critère 5.2).

Critère 6.5 : conforme. ✅

Les vidéos sont diffusées en streaming via les inserts lecteurs vidéo YouTube et ne sont pas chargées complètement au déclenchement de la lecture.

Un mécanisme de chargement progressif a été mis en place pour les images.

Critère 6.6 : non applicable. 🚫​

Le service numérique fonctionne sans l’usage de capteurs des terminaux des utilisateurs.

Critère 6.7 : conforme. ✅

Toutes les ressources statiques, à l’exception des services tiers, sont servies à partir d’un unique nom de domaine et bénéficient de la prise en charge de HTTP/2.

Critère 7.1 : conforme. ✅

Le service numérique a mis en place une stratégie de cache côté serveur optimisée au regard du type de contenu, du contexte d’application et des scénarios d’usage.

Le service numérique utilise le CMS TYPO3 couplé à un serveur de cache Varnish afin d’accélérer la diffusion des pages générées dynamiquement.

Le service Cloudflare est utilisé comme réseau de diffusion de contenu (CDN) afin d’optimiser la distribution des contenus et réduire la latence globale.

La requête de récupération d'information provenant de la source externe (API APIDAE) est réalisée 1 fois par jour maximum, et les résultats sont mis en cache.

La configuration des systèmes de cache serveur a été vérifiée, et les ressources les plus utilisées sont bien mises en cache.

Les règles d’expiration du cache sont correctement paramétrées selon les caractéristiques de chaque fonctionnalité.

Un mécanisme de rafraîchissement automatique du cache est en place.

Critère 7.2 : conforme. ✅

Le service numérique a défini et mis en œuvre une stratégie claire de gestion des durées de conservation des données et des documents, couvrant à la fois les données personnelles et les autres types de données.

Mesures mises en place pour les données personnes :

• suppression automatique des données collectées via les formulaires après 3 ans ;
• suppression automatique des données des corbeilles après 6 mois ;
• suppression automatiqu de l’historique de modifications des contenus après 12 mois ;
• suppression manuelle des comptes utilisateurs inactifs après 6 mois ;
• travail continu de contrôle manuel de l’obsolescence des contenus et des médias, avec arbitrages pour dépublication et suppression ;

Mesures mises en place pour les données techniques et analytics :

• Les logs et sauvegardes serveurs sont conservés et archivés selon une durée définie, avec suppression après expiration.
• Les données de suivi et d’analytics de l’outil Matomo sont configurées avec des durées de conservation adaptées pour limiter l’accumulation de données historiques.
• Une alerte globale est déclenchée lorsque 80 % des ressources du cluster sont atteintes, permettant de planifier archivage ou suppression.

Cette approche assure une gestion complète du cycle de vie de toutes les données, pas seulement des données personnelles, et contribue à la performance et à la sécurité du service.

Critère 7.3 : non applicable. 🚫​

Le service numérique ne fait pas de traitement en arrière-plan.

Critère 7.4 : non applicable. 🚫​

Le service numérique n’utilise aucun mécanisme de consensus.

Critère 8.1 : conforme. ✅

ITS INTEGRA est signataire du Code de Conduite sur les Datacenters ainsi que de Planet Tech’Care, Climate Neutral Data Center, Alliance Green IT, France datacenter Green grid, Entrepreneurs pour la planète.

ITS INTEGRA a par ailleurs pris les engagements suivants pour diminuer son empreinte environnementale : 

ITS INTEGRA dispose des certifications et des labels suivants :

• certification ISO 5000 (mise en place d’efforts d’amélioration de la performance énergétique de l’hébergement) ;
• certification environnementale ISO 14001 ;
• certification Ecovadis Gold (qualité du système de gestion RSE) ;
• label « Ocean approved » .

En savoir plus sur les certifications, les engagements et le label “Ocean approved”.

Critère 8.2 : conforme. ✅

Dans le cadre de sa démarche de Numérique Responsable et de son statut d'hébergeur, ITS INTEGRA (filiale de ITS Group) déploie une stratégie de gestion durable de ses infrastructures. 

La politique d’achat d'ITS INTEGRA repose sur la sélection de technologies permettant de rationaliser l’empreinte matérielle et d'optimiser l'efficacité énergétique globale :

• Optimisation par l'Hyperconvergence (Nutanix) : ITS INTEGRA s’appuie sur les solutions Nutanix pour son infrastructure. Cette technologie permet une forte consolidation des ressources informatiques, réduisant ainsi significativement le nombre de serveurs physiques nécessaires pour héberger les services numériques. Moins de matériel physique déployé signifie une réduction directe de l'empreinte carbone (fabrication et consommation).
• Standards constructeurs : les équipements matériels sélectionnés (qu'il s'agisse de nœuds Nutanix ou de serveurs partenaires de premier rang) répondent nativement aux exigences d'efficacité énergétique du marché :
  • conformité obligatoire à la directive européenne ErP ;
  • matériels bénéficiant des certifications constructeurs (telles qu'Energy Star) ;
  • utilisation d'alimentations à haut rendement (majoritairement certifiées 80 PLUS Platinum) pour limiter les pertes thermiques par effet Joule.

Le levier prioritaire d'ITS INTEGRA pour réduire l'impact environnemental (lié majoritairement à la phase de fabrication du matériel) est l'allongement de la durée d’usage.

• Cycle d'exploitation : ITS INTEGRA pratique un allongement de la durée de vie de ses serveurs pouvant aller jusqu'à 7 ans.
• Maintenance préventive : le maintien en condition opérationnelle est privilégié pour retarder le besoin de renouvellement de matériel neuf, amortissant ainsi l'empreinte carbone initiale de chaque équipement.

ITS INTEGRA garantit que chaque équipement sortant de l'inventaire suit un parcours de traitement responsable :

• Traitement réglementaire : 100% des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont pris en charge par des prestataires spécialisés et agréés, garantissant le recyclage des matières premières et le traitement des composants polluants.
• Économie Circulaire et Sensibilisation : dans une démarche de sensibilisation à la matérialité du numérique, ITS INTEGRA collabore avec l'artiste Nicolas Delay. Une partie des composants est détournée du cycle de destruction pour être revalorisée sous forme d'œuvres d'art.

Le datacentre Digital Realty expose sa feuille de route des engagements environnementaux, sur son site internet.

Critère 8.3 : conforme. ✅

Le PUE (Power Usage Effectiveness) by design est de 1,29 à 100% de charge et est toujours applicable à date de la présente déclaration.

Pour des raisons de confidentialité, ITS INTEGRA ne communique pas sur son PUE opérationnel. Cette information est accessible à la demande auprès d’un auditeur dès lors que sa légitimité aura été justifiée.

Critère 8.4 : conforme. ✅

Le WUE (Water Usage Effectiveness) du site est égal à 0,01m3/MWh IT.

La boucle d’eau glacée utilisée pour le refroidissement est un circuit fermé qui ne consomme pas d’eau.

Pour des raisons de confidentialité, ITS INTEGRA ne communique pas sur ses consommations IT globales. Cette information est accessible à la demande auprès d’un auditeur dès lors que sa légitimité aura été justifiée.

Critère 8.5 : conforme. ✅

Les datacenters de Digital Realty sont neutres en carbone en France comme précisé sur le site internet de l’opérateur :

• 100%  d'énergie renouvelable produite en France et certifiée garantie d’origine ;
• 100% d’émissions directes et indirectes liées à l’entreprise (scopes 1 et 2 du référentiel SBTi) réduites et donnant lieu à des programmes de développement de puits de carbone en France ;
• quantité annuelle d’énergie contractualisée : 100% de la consommation du site ;
• part de PPA sur le réseau français, mais hors site : 50-60% du volume total annuel ;
• part autoconsommation (potentiellement par PPA ou support complet des coûts de capital et autres) : 0% ;
• part des garanties d’origines : 100% ;
• REF (Renewable Energy Factor): 100%.

Critère 8.6 : conforme. ✅

L’hébergement du service est situé dans les villes de Saint-Denis et de la Courneuve.

100% d’énergie renouvelable produite en France et certifiée garantie d’origine (cf Critère 8.5).

L’intensité carbone du mix énergétique du pays où sont localisés l’hébergement est estimée à 21,7g CO₂eq/kWh d’après RTE.

Il s’agit d’une valeur conforme à la trajectoire SBTi (Science-based Target Initiative) de réduction des émissions de gaz à effet de serre requise par l’accord de Paris.

Il s’agit également du pays où la majorité des utilisateurs du service sont situés.

Critère 8.7 : non conforme. ❌

Les datacenters de Digital Realty ne réutilisent pas la chaleur fatale.

Le PUE (Power Usage Effectiveness) by design est de 1,29 à 100% de charge et est toujours applicable à date de la présente déclaration.

Critère 8.8 : non applicable. 🚫

Le service numérique repose sur l’hébergement de moins de l’équivalent de 10 To de données.

Critère 8.9 conforme. ✅

Une politique globale est appliquée pour toute l’infrastructure (test et production) avec un plan de reprise d’activité matériel : RTO : 3 heures théorique, RPO : 1 heure maximum.

Critère 8.10 conforme. ✅

Le service numérique tient compte des contraintes externes afin de réduire l’impact environnemental lié aux calculs et transferts de données asynchrones.

• Le service n’effectue pas de gros traitements nécessitant des ressources importantes ;
• Les tâches récurrentes (scripts, traitements en batch) sont programmées après 23h00, afin de limiter la consommation pendant les pics d’activité ;
• Les données analytiques collectées via Matomo sont traitées de manière optimisée et asynchrone ;
• Les opérations techniques comme les sauvegardes régulières sont planifiées sur des créneaux nocturnes.
• La redondance des données et la réplication sur le cluster sont gérées de manière à optimiser l’usage des ressources.

Critère 9.1 : conforme. ✅

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.2 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.3 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.4 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.5 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.6 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).

Critère 9.7 : non applicable. 🚫

Le service numérique ne repose pas sur une intelligence artificielle (IA).